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divers06
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  16:49:35  Voir le profil
Sujet mis dans un mauvais topic, je le colle ici :

Bonjour,

J'ai signé un bail pour un appart qui est en travaux (création de +ieur apparts dans un ancien immeuble). le bail stipulé la mise a dispo au 01/06/07 mais les travaux prennent du retard et a mi juin c pas sur et en plus ils doivent avoir l autorisation de la mairie.


Donc le bail peut il être dénoncé de plein droit (avec remboursement du premier loyer déjà encaissé !!!) ?
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  17:50:54  Voir le profil  Voir la page de artem
si le bailleur a signé le bail pour une prise d'effet au 1er juin, il vous doit un logement au 1er juin. vous etes en droit de lui demander de vous payer l'hotel et le garde-meuble pour tout le temps que vous ne pourriez pas occuper le logement. voyez avec lui pour une resiliation du bail à l'amiable et demandez pour lui le remboursement intégral de tous les frais engendrés par son retard...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  22:49:56  Voir le profil
divers06: merci de ne pas mult poster votre sujet

c'est contraire à la charte du forum......
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