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Bonsoir à tous, Dans une copropriété nous avons de graves problèmes de structure concernant les poutres qu'il faut refaire, notamment dans une école et 2 magasins. Le syndic a déjà reçu une lettre d'un avocat d'un magasin disant que étant donné que les travaux vont porter préjudice au propriétaire commercial qui paiera un loyer mais ne pourra exploiter, combien la copropriété envisage-t-elle d'indemniser le propriétaire du magasin et le locataire ? Y-a-t-il obligation pour le syndicat d'indemniser ? Le syndicat peut-il dire qu'étant donné que le magasin avait installé un faux plafond sans autorisation la copropriété n'a pu se rendre compte des dégâts sur les poutres ? Le syndic a répondu .... en démissionnant Il y a aussi un café-restaurant qui a accroché un faux-plafond sur le faux plafond existant, alourdissant la structure et sans autorisation, peut-on le lui reprocher ? Avec mes remerciements.
Dans ma coproriété, un co-propriétaire a effectué de très importants travaux dans ses lots (12 sur 14), comportant démolition et donc re-construction, ce qui m'a obligé à indemniser mes locataires par je biais d'un abattement de loyers. Un expert a validé ces abattements, et la Cour d'Appel a condamné ce co-propriétaire à me rembourser ces abattements. A fortiori, si les travaux rendent impossible l'exercice d'une profession, je suppose que le SDC devrait indemniser le co-propriétaire qui devra consentir un abattement de loyers à son locataire. Mais je pense qu'il vous faut un expert, nommé par le Tribunal pour évaluer les responsabilités, et chiffrer les éventuelles indemnisations. Avez-vous eu des expertises pour ces problèmes de structure ?
Merci chardon2bs, Mon avocat par le biais de l'assurance de mon locataire va faire demander une expertise, donc en ce qui me concerne je pense que les choses vont suivre leur train, mais dans notre copropriété, il y a également 2 locaux commerciaux 'baux commerciaux) et une école (propriétaire) ayant des dommages, je ne sais si chaque copropriétaire ayant des dommages doit se débrouiller seul ou si le syndic doit demander une expertise à l'assurance ? Merci 1 000 fois pour votre aide.
Bonjour Festina. Deux fois comment ? N'ayant pas de réponses ou des réponses à côté du sujet car mon exposé mal fait, je le réinscris plus explicitement. Mes conseillers n'ont pas compris, car j'avais dû mal expliquer, que les sinistres ne viennent pas du fait d'un copropriétaire, mais ce sont des problèmes de structure de l'immeuble et ce n'est pas pareil juridiquement et je suppose dans le déroulement de ce qu'il faut faire. Merci 1 000 fois
TRAVAUX ET INDEMNISATIONS
Forum fermé
Posté - 04 juin 2007 : 19:52:39
