|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marilou94
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 juin 2007 : 09:37:49
|
Bonjour,
Que faire en cas de décès de la personne qui s'occupait du syndic bénévole? Les copropriétaires peuvent-ils se rapprocher de sa femme pour les problèmes de la copropriété, sachant qu'elle ne s'en occupait pas?
Y a-t-il une loi qui prend en compte la notion d'urgence pour des travaux? Nous avons été dans l'obligation de diligenter des travaux suite à un dégât des eaux important et dangereux (fuite sur compteur et néons du magasin en RDC). Aujourd'hui, on nous reproche ces travaux. Peut-on trouver une solution pour le règlement des factures? Assurances ou entre nous?
Merci de vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 10:04:47
|
Vous touchez du doigt ici toute la dangerosité d'un syndic 'en nom propre', solitaire, qu'il soit 'professionnel' ou non.
Le syndic étant décédé, votre syndicat est dépourvu de reporésentant légal et nul ne peut se substituer à lui !
Pour les travaux, si vous n'avez pas de syndic, nul ne peut les faire entreprendre ...sauf à ce que l'AG les régularise ensuite, lorsque vous aurez un syndic.
Combien êtes vous dans votre syndicat, un des copropriétaires veut-il être syndic ? |
Signaler un abus  |
|
|
marilou94
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 12:54:47
|
Tout d'abord merci de votre réponse.
Nous sommes 3 copropriétaires dans l'immeuble.
Juste une précision, la réfection de le terrasse du propriétaire du dessus avait été votée lors d'une AG fin 2004. Les travaux n'ayant pas été réalisés, le dégât des eaux s'est aggravé et la facture est d'autant plus conséquante. Quoi qu'il en soit, je l'ai réglé et je pense que cela restera à ma charge. Effectivement, un des copropriétaire est volontaire pour assurer le syndic, mais c'est justement cette personne qui a bloqué plusieurs mois les travaux. Que dois-je faire? Faut-il nommer un syndic professionnel? En ce qui concerne une AG, le problème est que j'habite maintenant à 1300 km.
Y a t-il un texte de loi qui précise que nul ne peut se soustraire au syndic bénévole en cas de décès?
Merci beaucoup...
|
| Signaler un abus |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
|
|
marilou94
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 14:18:06
|
| Merci beaucoup pour toutes ces infos!!! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 12:40:53
|
L'assurance multirisque n'est pas prévue par les textes en vigueur, mais elle est vivement conseillée.
En outre,il serait souhaitable de souscrire une police d'assurance pour un syndic non professionnel et même les membres du conseil syndical tout au moins le président).
Ne pas assurer la copropriété c'est être inconscient.
(Lisez sur UI et le Web les nombreuses et intéressntes pages à ce sujet) |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 15:44:30
|
En l'espece, on se moque des questions d'assurance et même des travaux, de fait totalement paralysés : IL N'Y A PAS DE REPRESENTANT LEGAL !
La seule chose à faire, l'urgence, la seule préoccupation des copropriétaires c'est qu'une AG soit convoquée et qu'ils puissent désigner un syndic, leur représentant légal ...
Ensuite, à tête reposée, il sera temps, il sera possible de se pencher sur les histoires de travaux et d'assurance !
La maison brule ! il faut donc trouver un pompier !
Savoir comment il faut réparer la fuite du compteur viendra après ! |
Edité par - gédehem le 06 juin 2007 15:45:14 |
| Signaler un abus |
|
|
marnet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 11:01:17
|
Bonjour,
Mon beau-père était syndic bénévole d'un immeuble de 4 copropriétaires dans lequel il possédait un appartement et un local, tous deux loués..
Il vient de décéder. Si j'ai bien lu les textes, le syndic disparaît avec lui.
Que doit faire ma belle-mère à part prévenir les autres copro du décès de son mari, qu'il faut qu'ils se trouvent un nouveau syndic, bloquer les prélèvements edf, eau et assurance de l'immeuble, sachant que la succession ne se terminera certainement que dans quelques mois et que le ou les nouveaux héritiers et donc propriétaires ne seront connus qu'à ce moment-là?...
Merci de vos réponses car nous sommes un peu perdus et il y a sûrement des mesures légales à respecter .....
Martine
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 11:30:07
|
Lorsque le syndic en nom personnel décède, le syndicat est dépourvu de syndic.
La procédure légale : faire déposer requête (avocat) auprès du pdt du TGI pour qu'il désigne un 'administrateur provisoire' qui aura pour principale mission de convoquer l'AG qui désignera le syndic.
On comprend que cette procédure est bien trop lourde et surtout trop couteuse pour un tout petit syndicat.
Reste la procédure "non conforme", mais simple, gratuite et sans doute non contestée : l'AUTO-CONVOCATION" à l'AG appelée à désigner le syndic.
Les 4 copropriétaires s'auto-convoquent à une AG qui désignera le syndic. Bien entendu cela induit qu'un des 4 copropriétaires en place accepte d'être candidat.
Attention : il faut ici que le conadidat syndic soit titulaire d'un droit : copropriétaire, nu-propriétaire, usufruitier.
Le fils le gendre la petite amie d'un copropriétaire ne peut être candidat syndic.
Entendons nous : la fille peut faire tout le boulot en sous marin, mais "le syndic" qui signe en bas à droite ne peut être qu'un copropriétaire en titre.
PS : le traitement de la sucession n'entre pas en jeu ici pour la désignation du syndic.
A la limite, suivant le vieux principe que "le mort entraine le vif", l'un des héritiers de votre beau-père serait susceptibles d'être élu syndic devenant automatiquement titulaire de droit à la date du décés, règlement administratif ou pas. |
| Signaler un abus |
|
|
marnet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 11:44:42
|
Bonjour,
Merci de votre réponse très rapide.
Quand je parlais du traitement de la succession, je voulais dire qu'à l'heure actuelle qui peut-on désigner comme propriétaire ou usufruitier du-dit appartement tant que la succession n'est pas réglée.
Une autre question, pour être syndic, est-ce que mon beau-père s'est déclaré quelque part ?
a-t-on un organisme à prévenir?
et si personne ne veut être syndic? et qui va payer les prélèvement edf, assurances et autres en attendant?
beaucoup de questions que l'on doit traiter, mais nous ne savions pas qu'il était syndic .....
Merci encore
Martine
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 12:58:42
|
Pour le compte bancaire, j'ose espérer qu'il s'agit d'un compte au nom du syndicat !!!
Il est totalement illicite pour un 'syndic non pro' de gérer les fonds du syndicat sur son compte personnel ! Il DEVAIT ouvrir un compte séparé au nom du syndicat.
S'il s'agit pour le moment de 'prélèvements automatiques' ne faites rien tant que le nouveau syndic n'est pas désigné.
Le syndic est désigné par l'AG du syndicat (chez vous par ses 4 membres), sa désignation rapportée dans un PV d'AGF dont l'original est mis à la suite des autres dans le "registre des PV" du Syndicat (détenu par le syndic).
Et c'est tout.
Qui sont héritiers, qui héritera de votre beau-père ?
N'y a t-il personne de candidat parmi les 3 autres ?
Notez que la procédure par "auto-convocation" (convocation des 4 signée par les 4) impose que ce soit un des 4 qui soit candidat syndic.
Si personne ne veut être syndic vous devrez en passer par la procédure légale : recours au juge pour faire désigner un administrateur provisoire puis syndic professionnel.
Si cela semble être le cas, il faut dès maintenant trouver un candidat syndic 'pro', lequel s'occupera de tout (à négocier) pour faire déposer requête à votre nom, se faire désigner administrateur. Il convoquera ensuite une AG où il sera désigné syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
marnet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 14:08:33
|
C'est un immeuble que possédait son père et dont il avait herité dans les années 1960 et je pense qu'il avait hérité aussi de la gestion ..et je ne sais si il appliquait beaucoup la procédure....
(mais peut-être je me trompe, car nous n'avons pas encore lu tous les documents...)..
Nous allons écrire aux autre copro et leur poser la question quant à savoir si il y a un nouveau volontaire, mais en tout cas de notre côté (ma belle-mère devrait avoir l'usufruit et ses fils hériter),ils opteraient plutôt pour un syndic "pro" qui s'occupera de tout (surtout qu'ils ne sont pas sur place )...
Dans le cas où personne ne veut être syndic, qui doit lancer la procédure, faut-il l'accord des 4 ?
de même, si on veut trouver un candidat "pro" qui s'occupe de tout, faut-il encore l'accord des 4?
à condition encore de trouver un candidat "pro" qui accepte de s'occuper de 4 malheureux appartements... et il est vrai que cela risque de nous coûter plus cher que ce que la location rapporte ..............
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 10:59:54
|
Je crains fort que le propriétaire initial n'ai géré cette affaire "par dessus la jambe", considérant encore cet immeuble comme "sa" chose ????
Maintenant il faudra se décider vite (je saute la succession qui est un peu accessoire :
- soit les 4 sont d'accord pour que l'un d'entre eux soit syndic, que celui-ci est candidat, c'est "l'auto convocation" des 4 par les 4.
- soit personne ne veux du bébé, et c'est le passage obligé par l'administrateur.
Tout "interessé" (vous, un héritier, l'un des 3 autres, un fournisseur ...) doit trouver un avocat pour déposer cette requête et vous attendez sa désignation en recherchnat un candidat syndic 'pro'...
Ou mieux, puisque rien ne presse sans doute, trouvez un petit syndic dans votre coin, demandez-lui de faire déposer requête pour qu'il soit désigné administrateur. Il vous convoquera en AG pour que vous le désignez syndic.
Voila le programme, mais ne trainez pas ....
|
| Signaler un abus |
|
|
marnet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 15:39:40
|
Je veux simplement ajouter que la personne dcd aujourd'hui qui essayait de gérer au mieux cet immeuble avait dû se dévouer pour prendre le rôle (et tous les ennuis que cela peut entraîner quand on habite à 500 kms) car apparemment il y avait conflit entre les autres proprio (tous sur place) et personne ne voulait la place ....
(et je pense qu'à l'époque de la création du syndic personne ne voulait non plus payer un syndic "pro" !!)
Je pense qu'aujourd'hui votre dernière solution sera la meilleure (sauf évidemment si un des proprio veut le rôle de syndic!!).........
Encore Merci beaucoup pour tous ces conseils (qui nous ont bien éclairés sur la marche à suivre) et bonne journée.
Martine |
| Signaler un abus |
|
|
Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 15:58:59
|
Une solution pour éviter le passage obligé devant un juge et les différents frais.
Si tout le mond eest d'accord, vous vous auto-convoquez avec pour ordre du jour, outre les mention obligatoire (prez de séance, secrétaire), le passage de la gestion de la copro en syndicat coopératif, puis resoltiuon pour élir les représentant du conseil syndical (et dansla foulée, l'élection du prez du conseil syndical qui deviendra de faire président syndic).
Vous faites çà chez un des copro, vous rédigez un joli CR avec les differentes mentions légales.
Une fois cela fait, tout ce petit monde prend un peu de temps pour chercher un syndic pro (il y en a une plétore!!!!) et vous leur demander des devis pour gérer votre copro. Vous en choisissez un en concertation avec les autres copros et qd vous êtes d'accord, vous convoquez une nouvelle AG avec a l'ordre du jour:
- prez
- secrétaire
- élection du syndic selon le devis joint (vous joignez la propal du syndic pro)
Vous faites ca à nouveau chez vous et invitez le représentant du nouveau syndic. Un petit vote, et c'est fini. Votre nouveau syndic vous fera un joli CR.
Mais honnetement, attendez vous a payer plus de charges.
Pour info, dans notre copro, il y a 5 lots et on a un budget de 6000€ annuel (réparti quasi égaliement entre les copros). Avec un syndic pro, vous pouvez rajouter 4000€ (il y a le meme petit immeuble a cote et ils ont un syndic pro). Il faut compter les frais de tenu de l'AG, les courriers, les photocopies, les honoraires, ... soit 4000€ annuels! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Décès du syndic bénévole
Forum fermé
Bonjour.