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Bonjour, Ma propriétaire possède une grande maison qu'elle a partagée en 4 parties et qu'elle loue. Chaque partie possède sa propre entrée, et son propre petit jardin privatif. Dans un de ces petits jardins se trouve un arbre qu'elle fait élaguer tous les ans. Le problème est qu'elle fait payer, dans les charges, l'élagage aux 4 locataires. Pourquoi devrais je payer cet élégage alors que cet arbre n'est pas sur mon terrain (je n'en récupère que les feuilles que je suis obligée tous les jours de ramasser...) Merci de vos réponses
Dans la liste des charges récupérables pour un locataire, il est mentionné au point V. - Espaces extérieurs au bâtiment, que seuls sont à la charge du locataire les Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ; - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ; - les aires de jeux ; - les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ; - entretien du matériel horticole ; - remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux..
Rappelons qu'il est d'usage d'appeler un arbre quand il mesure au moins 7 mètres de haut, un arbuste (7 mètres maxi) comme le magnolia, et arbrisseau (4 mètres maxi) tel que le lilas.
A moins qu'il ne s'agisse d'une prestation globale, une facturation spécifique pour l'élagage d'un arbre ne rentre pas dans la catégorie des charges incombant au locataire.
Répartition charges d'élagage
Forum fermé
Posté - 05 juin 2007 : 18:32:56
