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Bonjour, Je reçois aujourd'hui mon decompte de charge locative...Et je ne comprends pas tout! Apres ascenseur, garage et masse generale (là, ok, je crois que c'est normal) il y a une rubrique "parts égales" et le seul detail est "frais et debours". A quoi celà correspond t il? Est ce bien à moi regler celà? Par ailluers, on me facture des frais de "contrat d'entretien chauffage" or, seul quelues appartements de l'immuble sont equipés de chauffage central (gaz) moi je n'ai que de pauvres petits radiateurs electriques.... Merci de vos reponses!!
est-ce le décompte de nature des charges produit par le syndic ? frais et débours: que met-il dedans ????
sachez que vous avez 1 mois à compter de la réception de la demande de régul annuelle pour demander à voir les justificatifs (art 23 de la loi de 89). faites cela en LRAR.
comparé les frais demandés avec la liste du décret ci-dessous. si la charge demandée n'est pas listée, c'est qu'elle n'est pas locative - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
pour le chauffage, puisque vous avez des radiateurs électriques, vous ne devriez pas participer au contrat de chauffage.
Merci, C'est justement le probleme, c'est qu'il ne precisent pas ces famuex frais.... JE vais donc demander les justificatifs...
eh oui c'est la seule chose à faire. attention vous demandez que les justificatifs soient mis à votre disposition ... nuance car ils ne vont pas vous envoyer copie des factures .... il faudra vous déplacer chez le syndic.
qu'est ce que les "parts egales"?
Forum fermé
Posté - 06 juin 2007 : 12:26:10
- Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : 
