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le débutant
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2 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  21:19:27  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Propriétaire d'un appartement depuis 1994, je suis actuellement en retard de mes charges pour un montant de 1441,96 € (appel de fond de mai compris). Je suis conscient qu'il faut régler ses charges en temps et en heure mais étant depuis septembre au chômage et depuis peu (2 mai 07) en CDD à mi-temps j'ai de grosses difficultés à boucler les fins de mois. D'autre part, j'ai régulièrement tenu au courant le syndic pour lui signaler l'évolution de ma situation et mis en place depuis janvier 2006 des prélèvements de 120 €. Bien entendu, il aurait fallu que j'augmente les dits prélèvements mais ma situation ne me le permettait pas. J'ai conclu récemment avec le syndic un accord, à savoir le règlement au 01.07.07 d'un prélèvement de 870 €, et pour épurer le reste des prélèvements mensuels de 150 € (au lieu de 120 €). Mon assemblée générale devant se déroulé à la fin juin, j'ai reçu samedi dernier la convocation pour l'assemblée, et, je fus très étonné de voir inscrit à la 16e question, je site : " la résolution à adopter en vue d'autoriser le syndic à agir par les voies judiciaires à l'encontre de Mr X pour recouvrement de ses charges... Le syndic a-t-il le droit de divulguer le nom de la personne redevable ? N'y a-t-il pas un texte de loi ou décret l'interdisant ?

Merci d'avance de votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  21:32:36  Voir le profil
la position des copropriétaires débiteurs doit être joint à la convocation

cette liste fait apparaitre la liste des débiteurs mais aussi des créditeurs.....à la date de la cloture de l'exercice

regardez vos précédentes convocations

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