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ACJ
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  22:02:25  Voir le profil
Bonjour,

Vous m'avez si bien renseignée le mois dernier pour notre nouveau mandat de syndic qu'un ami me demande aujourd'hui conseil (!) pour sa prochaine AG dans 15 jours. Donc, je m'adresse à vous pour vous parler de son souci.

Le mandat de leur syndic se termine mais un certain nombre de copropriétaires ont trop hésité pour faire mettre à l'OJ le contrat d'un autre syndic, et l'OJ ne comporte que le contrat du syndic "en place".

Voici leur question : peuvent-ils arriver à l'AG avec un autre contrat et le proposer aux voix en même temps que celui qui est dans l'OJ ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Sincères salutations
ACJ

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  22:34:05  Voir le profil
Bonsoir,

Non, ce n’est pas possible.

L’article 10 du décret du 17 mars 1967 précise :

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.

Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.


Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm


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ACJ
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  18:58:56  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Mais snifff ! pour mon ami qui a bien peur d'en prendre pour trois ans, de son syndic en place...

Sincères salutations
ACJ
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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  00:37:46  Voir le profil
Votre ami peut proposer en AG de n'élire le syndic que pour un an seulement,

et ensuite préparer sérieusement pour l'année prochaine son changement de syndic

ou, si lors de cette prochaine AG le syndic en place mécontente assez de monde pour ne pas être réélu, faire alors voter sur la candidature d'un syndic non professionnel qui sera élu jusqu'à la prochaine assemblée appelée à désigner un autre professionnel
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  10:28:57  Voir le profil
Bonjour ACJ,

Faisant suite au message de Pimpon, voyez ce lien.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54486
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