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Recherche d'une solution. Notre situation est inextricable ! Nous avons attaqué la construction l'année passée. Le client est le mâitre d'ouvrage et emploie individuellement des artisans pour chaque corps de métiers. En 2006, avons signé avec le plombier/chauffagiste un contrat complet avec devis des travaux. Un échelonnement du règlement en 5 paiements au fur et à mesure des travaux. 2 paiements sont déjà intervenus. Patatras, alors que l'installation du chauffage géothermie est en cours, l'artisan a fait un malaise grave hors notre chantier et vient de déceder. Il a bien une assurance couvrant la responsabilité civile en cours de travaux mais le détail des garanties n'est pas très clair. Cet artisan n'a ni associé ni salarié et vit seul. Qui va vouloir reprendre le chantier en cours ?
Si vous avez signé un devis pour la pose de votre insatllation géothermique, alors il s'agit d'un contrat de louage réglementé par le code civil qui dispose, dans son article 1795, que "le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'entrepreneur". Votre devis est donc résilié et il vous faut trouver une autre entreprise.
Nous avons signé un contrat complet avec fourniture des matériaux par l'artisan qu'il pose. Est ce un contrat de louage ? Doit on attendre de traiter la résiliation du contrat avec un éventuel héritier pour être tranquille d'un point de vue juridique ou cela est il inutile ? Merci d'avance pour vos éclairages
Décès artisan et travaux interrompus
Forum fermé
Posté - 08 juin 2007 : 15:00:55
