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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 17:40:53
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Bonjour à tous,
En cette période d'assemblées générales de présentation des comptes, qui doivent avoir lieu moins de six mois après la fin de l'exercice précédent, ne pensez-vous pas qu'à l'attention des syndics bénévoles, un bref rappel recensant les résolutions à présenter impérativement au vote des copropriétaires avec les dates butoirs pourrait être utile ?
(amiante, plomb, audit sécurité des ascenseurs, adaptation des R.C. etc...)
Bien que tous ces points aient déja été évoqués de nombreuses fois sur le site, il semblerait que de nouveaux candidats syndic bénévoles ne se découragent pas, prouvant par là même qu'ils n'ont pas tout lu !
Votre opinion ?
Cordialement  Cléo
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 19:43:19
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Bonsoir Cléo  ,
Je vais certainement en oublier, peut-être manquer de précisions voire faire quelques erreurs mais je me permettrais d’adapter (comme l’article 49) la liste au besoin en fonction des interventions des uns et des autres.
Il convient également de rappeler que concernant les diagnostics, seuls seront mentionnés ceux qui sont obligatoires sur les parties communes ou équipements communs (ce qui exclu les diagnostics obligatoires sur parties privatives notamment en cas de vente).
Alors voici une liste des titres des résolutions à inscrire à l'ordre du jour des Assemblées Générales avec leur majorité, périodicité, échéances... :
1. L'élection du président de séance
Majorité : art. 24 - Périodicité : à chaque assemblée
2. Election du ou des scrutateurs
Majorité : art. 24 - Périodicité : à chaque assemblée
3. Election du secrétaire ou maintien de droit du syndic à ce poste
Majorité : art. 24 - Périodicité : à chaque assemblée
4. Compte rendu du conseil syndical de l'exécution de sa mission
Majorité : sans vote - Périodicité : à chaque assemblée ordinaire
5. Approbation des comptes du .... au ....
Majorité : art. 24 - Périodicité : dans 6 mois qui suivent la fin de l'exercice comptable
6. Quitus au syndic de sa gestion
Majorité : art. 24 - Périodicité : éventuellement annuellement et avant l’expiration du mandat du syndic
7. Election du syndic, approbation de son contrat, durée de son mandat
Majorité : art. 25 - Périodicité : avant l'expiration du mandat de syndic
8. Dispense (éventuelle) d'ouverture du compte séparé
Majorité : art. 25 - Périodicité : avant l'expiration du mandat de syndic
9. Décision de constituer des provisions spéciales, au titre du 6è alinéa de l'article 18 de la Loi du 10/07/1965, en vu de faire face à des travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'AG
Majorité : art. 25 - Périodicité : au moins triennale
10. Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice de l'année xxxx (N)
Majorité : art. 24 - Périodicité : dans 6 mois qui suivent la fin de l'exercice comptable
11. Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice de l'année xxxx (N+1)
Majorité : art. 24 - Périodicité : conseillé en même temps que le point ci-dessus.
12. Election des membres titulaires du Conseil Syndical
Majorité : art. 25 - Périodicité : au moins annuelle
13. Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du CS est rendue obligatoire
Majorité : art. 25 - Périodicité : au moins triennale
14. Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire
Majorité : art. 25 - Périodicité : au moins triennale
15. Modalité de consultation des pièces justificatives des charges, avant l'AG devant approuver les comptes du prochain exercice
Majorité : art. 24 - Périodicité : au moins une fois
16. Election du ou des contrôleurs aux comptes pour les syndicats coopératifs (art 17-1 de la Loi)
Majorité : art. 24 - Périodicité : au moins annuelle
17. Saisie immobilière
Majorité : art. 24 - Périodicité : quand nécessaire
18. Engagement des procédures
Majorité : art. 24 - Périodicité : quand nécessaire
19. Modalités de réalisation du diagnostic amiante pour les immeubles construits avant le 01/07/1997
Majorité : art. 25 - Périodicité : une fois - Echéance : 31/12/2005
20. Modalités de réalisation du C.R.E.P. (Constat des Risques d'Explosion au Plomb)
Majorité : art. 25 - Périodicité : une fois pour les immeubles construit avant le 01/01/1949 - Echéance : 13/08/2008 (sauf gros travaux)
21. Modalité du diagnostic technique de l'ascenseur sur les 17 points de sécurité
Majorité : art. 25 - Périodicité : une fois - Echéance : avant le 02/07/2009
22. Adaptation du règlement de copropriété
Majorité : art. 24 - Périodicité : une fois - Echéance : avant le 14/12/2008
Cordialement. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 09 juin 2007 09:33:24 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 20:40:06
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Bonsoir Clémouel,
Merci beaucoup pour votre liste qu'il est judicieux d'imprimer et de conserver.
En particulier, il est bien d'avoir pensé à préciser la périodicité.
Pardonnez-moi de vous avoir donné ce travail !
Bon week-end,
Cordialement  Cléo |
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clemouel
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2912 réponses |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 21:47:14
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Je peux un truc, juste comme ça, après lecture rapide ?
Sur le fond, la désignation du pdt de séance et du secrétaire n'a pas besoin d'être inscrite à l'ODJ s'agissant d'obligations légales, ces désignations étant substantielles à la tenue et à la validité d'une AG ...
Mais bon, c'est juste pour chercher des poux alors qu'il n'y en pas ...
pour le reste :
- 5. Approbation des comptes du .... au ....
Majorité : art. 24 - Périodicité : dans 6 mois qui suivent la fin de l'exercice comptable
NON ! il n'est rien prévu, imposé (hélas), pour l'approbation des comptes. Ne concerne que le budget prévis (L.art.14-1)
Mon avis : il ne faut pas 2 mois de nos jours pour arreter les comptes annuels !
Exercice fin 31.12, l'AG doit se tenir dans les 3 ou 4 mois au plus, donc fin avril, maxi 15 mai.
Un syndic qui n'est pas en mesure de tenir ce délai n'a pas la capacité (structure, organisation, personnel, ...voire compétence...) pour gérer le volume de copropriétés dans son portefeuille.
La 'productivité', ce n'est pas que chez Airbus ! Cela est valable aussi pour les prestataires de services. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 23:46:00
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Il est vrai que le législateur a omis de préciser la nécessité d'approuver les comptes.
Le bon sens le commande puisque l'assemblée annuelle est unique.
Et encore parce que l'approbation des comptes présente une urgence certaine pour rendre les comptes définitifs et les soldes exigibles
D'autre part l'assemblée tenue en 2007 (N+1) doit adopter le budget 2008 (N+2) en fonction des résultats de 2006 (N) à approuver préalablement et des résultats de 2005 (N-1) fournis dans le comparatif et précédemment approuvés.
Sur le plan pratique, Clemouel a eu raison d'insérer cette question.
Petite correction à faire : diagnostic
et le délai de l'adaptation article 49 expire le 13 décembre 2008
Merci pour le topo !
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 22:45:27
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Une question se pose c'est celle de savoir si la date butoir s'applique à une AGO de SDC ou au notaire ou au conservateur des hypothèques (fichier immobilier) .
Je crains fort que les dossiers qui n'arriveront pas chez ce haut fonctionnaire avant le 13 décembre 2008, ne tomberont plus sous le coup du tarif moins avantageux, pour lui ,( cf article 49 de la L/65 modidifiée) |
Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 16:57:41
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Cette question doit être idiote, car je ne lis aucune réponse à cette date!
Ce n'est pas la première fois! Ce n'est sans doute pas la dernière.
Mais " Q'importe le flacon pourvu que l'on ait l'ivresse " |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:08:40
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Non, elle n'est pas idiote !! (il n'y a quasi jamais de question idiote ... il y a parfois des réponses qui le sont ...)
Ce texte ne concerne en fait que la quetion des "droits fixes", limités au 13.12.2008 !
Donc à l'enregistrement avant cette date.
Mais cette date limite ne l'est pas pour la mise en conformité des RDC !
D'autant que si de nouvelles dispositions législatives sont pondues fin 2008 ... en 2009 ou 2010, la ou les mises en conformité s'entendent sur la durée.
Il faut s'en convaincre, la prétendue "obligation" de la mise en conformité, dont parle le truc rigolo de la DGCCRF en particulier, ne touche en fait que la question des taxes et frais d'enregistrement au ichier immobilier !
Car pour le reste, sauf à fixer une fois pour toutes des règles immuables "pour les siècles des siècles, Amen," la législation sera en perpétuelle évolution entrainant la nécessité de faire un toilettage de temps à autres ....
La preuve : ceux qui se sont précipités après 2000 et la loi SRU se sont trouvés bien bêtes en 2004 ..... lorsque le décret est sorti en mai ... sans parler de la modif du délai de convocation des AG passé à 21 jours en avril 2007 !!!
Il leur faut recommencer ?
Parler ici d'"obligation" au lieu de 'nécessité' n'a donc aucun sens, s'agissant ici uniquement d'une question d'€€€ pour le conservateur des hypothèques ..... |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:27:00
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gédehem,
Nous sommes bien du même avis.La date limite du 13 décembre 2008,
pour l'application de l'article 49 de la L/65 modifiée n'a d'intérêt que pour ceux qui ne veulent pas supporter la taxation antérieure que le conservateur des hypothèques doit avoit hâte de retrouver ! |
Salutations
François |
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