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Bonjour, Nous sommes 5 copropriétaires dans 2 maisons. Une des copro possède son propre jardin/cour avec grille fermée. La fosse septique de la copropriété se trouve chez elle, dans sa cour. Or, une partie de la dalle de la cour, à quelques centimètres du tampon, est sérieusement endommagée et menace de s'écrouler. Dans l'urgence, je dois faire intervenir un maçon. Ma question est la suivante : Qui doit payer ? La copropriété (cela concerne la fosse) ou bien la copropriétaire (cela concerne sa cour) ? Merci par avance.
Vous êtes probablement syndic non professionnel (bénévole) ?. Vous devriez pouvoir consulter votre règlement de copropriété et savoir très exactement sila fosse septique est classée dans les parties communes de votre copropriété, comme on peut le supposer même si elle est sur la patie du terrain de votre voisine. Il y a peut être eu un partage des lieux et de l'immeuble ? Avez vous un conseil syndical et un règlement d'organistion et de fonctionnement dudit CS ? Il y a t'il urgence ou non pour effectuer les travaux de sécurité qui pourraient s'imposer. Connaissez vous la procédure à respecter en cas d'urgence? A+++
malele, vous dites : "Une des copro possède son propre jardin/cour avec grille fermée."
Il est fort probable, étant en copropriété et cette fosse commune étant dans ce jardin, que ce dernier ne soit pas "son" jardin mais un espace commun dont elle aurait uniquement la jouissance, l'usage exclusif.
Il convient donc de vous référer au RDC (que vous devriez connaitre par cœur ..) et voir ce qu'il en est de ce 'jardin', de son statut. (sans doute "partie commune à jouissance exclusif".
Car s'agissant d'un équipement collectif, je doute que ce jardin soit dit "privatif", même s'il est grevé d'une servitude, ici trop importante s'agissant d'une fosse septique !
Un coup d'oeil sur le RDC et revenez nous voir ...
Merci pour vos réponses. En ce qui concerne la cour, il s'agit en effet d'une partie commune dont la copropriétaire à la jouissance exclusive. En ce qui concerne la fosse, je n'ai rien trouvé sur ce sujet (j'ai bien lu le RDC ). En effet, je suis syndic bénévole depuis très peu de temps dans une petite copro située dans la banlieue parisienne et j'avoue que je ne sais pas ce qu'il m'a pris d'accepter une telle responsabilité (trop habituée aux syndic pro des vieux immeubles parisiens, d'où je viens !). Bref, je suis un peu perdue lorsqu'un copropriétaire me tombe dessus un matin pour demander des conseils. Donc, je m'adresse à vous , super pro que vous êtes. Donc, comment faire ? Je pense que je vais faire venir un maçon, payer sur le compte de la copro et appeler tout le monde pour les mettre au courant. C'est bien comme ça ? J'attends votre avis.
Malele, Il y a t'il urgence ou non ? Avez vous un conseil syndical ? des crédits ? Avez vous la possibilité de demander à des maçons leur devis ? Ne vous embarquez pas seule pour décider !
Oui il y a urgence, car cette dame est âgée et elle manquerait à tout moment de tomber dans ce trou, que je n'arrive pas à mesurer. C'est simple, j'ai pris un bambou d'1,60m et l'ai enfoncé par ce petit trou et ne suis pas arrivée au bout. Mais j'ai eu un élément supplémentaire, une partie du bambou, sur environ 50cm, était mouillé. Il s'agit certainement d'une fuite de la fosse, car elle se trouve à une vingtaines de centimètre à proximité. J'ai l'impression que l'eau stagne depuis bien longtemps (ceci explique les mauvaises odeurs récurrentes). Je ne sais pas du tout quelle est la largeur, ni la profondeur sous la cour. En espérant qu'il ne s'agisse pas d'un lourd problème. Il va falloir faire venir quelqu'un qui colmatera et rebouchera le tout avec du sable. Mais les vacances arrivent et aucun artisan contacté n'a répondu favorablement. Nous n'avons pas de conseil syndical, étant 5 copropriétaires. Nous n'avons pas de crédits. J'avoue me sentir un peu dépassée (cf autre sujet déposé récemment). Peut-être faut-il appeler notre assureur ?! Je verrai demain. Si vous avez quelques suggestions, elles sont les bienvenues. Merci par avance. Virginie
Fosse septique
Forum fermé
Posté - 16 juin 2007 : 19:16:14
) et voir ce qu'il en est de ce 'jardin', de son statut. (sans doute "partie commune à jouissance exclusif".
).
, super pro que vous êtes. 