****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Les travaux de ravalement de la facade coté cour de l'immeuble dans lequel je suis proprio ont été votés. Mon appartement se situe exlusivement coté rue. Est-ce normal que la répartition des charges se fasse au prorata des millièmes ?
c'est le bâtiment qui détermine si le copro participe aux travaux ou non et pas la facade où donnent les fenêtres. voyez votre RC pour la répartition des travaux.
Les murs de façade sont des parties communes et vous êtes obligé de participer aux travaux de ravalement de façade coté cour de l'immeuble, au prorata de vos millièmes de charge générale commune, au même titre que des travaux de ravalement de façade coté rue.
Comme dit par Joulia,
Voyez votre règlement de copropriété sur la définition des parties communes et sur la définition des parties privatives.
Les murs de façade d’un même immeuble sont obligatoirement des parties communes au même titre que ses fondations ou que sa toiture, comme doit le déterminer un règlement de copropriété dans la définition de ses parties communes et la définition de ses parties privatives.
A partir de là, j’aimerais bien pouvoir lire un règlement de copropriété qui précise que les travaux de ravalement des murs de façade d’un même immeuble possèdent des charges spéciales liées à chaque façade.
Charges spéciales liées aux travaux de ravalement des murs de la façade Nord.
Charges spéciales liées aux travaux de ravalement des murs de la façade Sud.
Charges spéciales liées aux travaux de ravalement des murs de la façade Est.
Charges spéciales liées aux travaux de ravalement des murs de la façade Ouest.
ravalement facade cour
Forum fermé
Posté - 08 juin 2007 : 21:14:55
