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Bonjour, Nous venons de découvrir un gros problème sur la copropriété composé de 3 appartements, un local affectation libre (lot1), 5 garages en s/s.
En Janvier 2003, le propriétaire du lot1 composé du RdC et d'un entresol, réalise une division en lot 10 (RdC-200m²) et 11 (entresol-100m²). Il fait voter en AG la division et la répartition des charges (2/3 pour le lot10 soit 160/1000 et 1/3 pour le lot11 soit 80/1000). Il demande à ce que toutes les charges ascenseur du lot 1 soient portées sur le lot 11 (entresol) soit 180/1000. Après discussions, pour les charges ascenseurs, les deux propriétaires s'entendent pour qu'il y ait le même principe de répartition sur les lots soit 1/3, 2/3 (d'où lot10 120/1000, lot11 60/1000) Le modificatif de l'EDD est publié le même mois. Aujourd'hui, le propriétaire du lot10, veut diviser son lot en parkings. Nous constatons qu'il ne mentionne pas de répartitions de charges ascenseurs (je rappelle que ce lot est au RdC). En se procurant le modificatif d'EDD de Janvier 2003, on constate que le modificatif a mis toutes les charges ascenseur sur le lot11 (entresol) alors que l'AG avait voté pour une répartition 1/3,2/3. Depuis 2003, c'est la répartition 1/3,2/3 qui est appliqué. Le propriétaire actuel du lot10 (RdC) est propriétaire depuis 2004, et c'est cette répartition qui a toujours été effectué. Avec la vente du RdC en parkings, il ne veut plus entendre parler des charges ascenseurs (qui existait du fait de l'accord d'origine des 2 propriétaires). Le notaire qui a effectué la publication se retranche sur le syndic bénévole de l'époque qui a signé les demandes de modifcatifs d'EDD.
Nous sommes donc dans l'impasse: - le lot10 (RdC) qui refuse les charges ascenseurs (celles publiées ne le concernent pas, alors que l'AG lui en attribuait 120/1000 et il conteste car il est au RdC) - le lot11 (entresol) qui refuse l'augmentation de ces millièmes (elles passeraient de 60 à 180). Il a acheté l'année dernière. La seule utilisation que peut avoir le lot du RdC de l'ascenseur est le local poubelles au sous-sol, le tableau d'alimentation électrique de son local, un espace vélo commun.
Questions: -1) Peux t-on maintenir la situation de réparttion 1/3,2/3 en arguant que pour la publication il s'agit d'une erreur matérielle puisque non conforme à l'AG, mais toujours valide ? -2) Le propriétaire du lot10 (RdC) a t-il des chances de pouvoir faire annuler ses charges ascenseurs et même se faire rembourser les années précédentes s'il poursuit en justice ? -3) Dans ce cas le propriétaire du lot11 (entresol) pourra t-il éviter une augmentation de ses millèmes ? Peux-t-on lui réclamer le complément depuis 2003 ? -4) Est ce le syndicat qui risque d'avoir des frais de procès ? -5) Est-il possible d'engager la responsabilité du notaire (ou du syndic bénévole à travers son assurance)? Et qui doit le faire ?
Merci pour vos réponses et en espérant d'avoir été clair
nota: apparemment, il y a une autre anomalie : il n'y a aucune charge ascenseur de prévu pour les garages en sous-sol, mais cela doit être une autre histoire.
Répartition Charges - Modificatif EDD publié # AG
Forum fermé
Posté - 09 juin 2007 : 13:55:13
