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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 09 juin 2007 : 10:10:57
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Bonjour,
L'assemblée généralement, à toujours depuis 10 ans été effectuée mi-décembre.
Cette année le syndic envisage de la fixer au mois d'octobre, sous prétexte qu'un copropriétaire souhaite en URGENCE ( L'URGENT étant une demande du copropriétaire et non une URGENCE pour la copro ) ) émettre une résolution personnelle, et pour ne pas mettre à sa charge une AG exceptionnelle, le syndic décale la date habituelle.
Nous allons donc avoir un AG à 9 mois de la précédente, si la suivante reprend le rythme du mois de décembre nous aurons pour la suivante une période de 15 mois.
Merci de m'indiquer votre avis et ce qu'il faut interpréter des textes sur la fréquence de AG ordinaires.
Il me semblait que la date devait être impérativement tous les 12 mois....merci de confirmer ou de corriger...;o)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 10:42:41
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L'assemblée annuelle doit être tenue dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable échu.
Si l'exercice est calendaire (01/01 au 31/12), l'assemblée peut être tenue entre le 2 janvier et le 30 juin de chaque année.
Idem, mutatis mutandis, pour des exercices différents.
L'assemblée serait donc régulièrement convoquée. Le syndic pourrait conserver ultérieurement la même époque de tenue car il est préférable de tenir l'assemblée rapidement après la clôture, mais il n'y est pas tenu. L'assemblée peut toutafois exiger celà.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 16:47:28
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Citation :
Initialement entré par JPM
L'assemblée serait donc régulièrement convoquée. Le syndic pourrait conserver ultérieurement la même époque de tenue car il est préférable de tenir l'assemblée rapidement après la clôture, mais il n'y est pas tenu. L'assemblée peut toutafois exiger celà.
JPM : cela m'intéresse, comment l'AG peut-elle exiger que l'AG se tienne par exemple sous 4 mois après la fin de l'exercice ?
notre syndic fait n'importe quoi, jusque là il mettait 5 mois et 20/30 jours pour qu'elle se tienne, et cette année on est à 7 mois !!!
alors je cherche comment le contraindre à faire correctement les choses... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 17:17:54
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Bonsoir,
L’article 5 du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires précise :
“ L’exercice comptable du syndicat des copropriétaires couvre une période de douze mois.
Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l’exercice.
Pour le premier exercice, l’assemblée générale des copropriétaires fixe la date de clôture des comptes et la durée de cet exercice qui ne pourra excéder dix-huit mois.
La date de clôture de l’exercice pourra être modifiée sur décision motivée de l’assemblée générale des copropriétaires.
Un délai minimum de cinq ans devra être respecté entre les deux décisions d’assemblées générales modifiant la date de clôture.“
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0305/decret%20coimptable.pdf
L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise :“
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.
L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.
Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.“
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:00:34
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Salut Etaspak,
Voui mais comment le CONTRAINDRE, l'obliger ?
Là est le problème, étant donné qu'il n'y a pas de sanction prévue par la loi en cas de non respect des 6 mois...
Comment l'AG peut-elle l'exiger ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:25:27
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L'assemblée prend la décision d'enjoindre au syndic de convoquer l'assemblée pour une date ne dépassant pas fin avril et lui indique qu'à défaut elle ne renouvellera pas son mandat.
Il appartient au conseil syndical de se remuer un peu pour contribuer à faire respecter ctte décision.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:49:35
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Facile à dire . A quand de vraies sanctions ? |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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ar44
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:59:05
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Bonjour,
Lors de nos AG, nous fixons systématiquement la date de la suivante 1 an plus tard==> Date mentionnée au PV. ça n'a pas de valeur, mais ça permet à chacun de s'organiser en conséquence (demande de mise à l'ODJ, ....) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 21:05:02
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Sur le fameux délai de 6 mois que certains syndics utilisent systématiquement (on se demande pourquoi !!) il ne concerne QUE la question du vote du budget prévisionnel de l'exercice suivant !
Hors de ce point, il n'existe donc dans les textes AUCUNE disposition qui impose au syndic ou au syndicat la convocation de l'AG 6 mois après la fin de l'exercice !!
C'est aux copropriétaires d'EXIGER la convocation de leur AG annuelle dans dans les 4 mois qui suivent l'arret des comptes.
Fin d'exercice le 31.12, AG tenue au plus tard le 30 avril,dernier délai impératif.
Ainsi que l'indique JPM, il faut préparer et faire adopter une résolution dans ce sens.
"Les AG annuelles destinées à approuver les comptes et voter le budget prévisionnel seront convoquée pour se tenir au plus tard et impérativement le 30 avril de chaque année".
Il faudrait que cette disposition soit clause du contrat du syndic, clause à ajouter, s'agissant d'une modalité particulière d'exercice de son mandat.
Il faut toujours avoir en tête qu'un syndic qui n'est pas en mesure d'arreter les comptes dans les 2 mois qui suivent la fin d'un exercice et de convoquer l'AG annuelle dans ce délai de 3 à 4 mois maxi n'a pas la structure, l'organisation, le personnel, ... bref, la capacité de gerer correctement les copropriétés dans son portefeuille. |
Edité par - gédehem le 09 juin 2007 21:12:24 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 22:47:31
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zut, ce topic aurait du voir le jour avant, comme ça j'aurais demandé cet ODJ pour cette année...
en décembre le gestionnaire m'a dit que cette année l'AG devrait se faire en mars, puis c'etait fin mars, ensuite avril... et paf ! encore pire que l'année dernière où c'etait fin mai, là fin juin !
sa réponse : oui on a eu qq soucis, mais bon c pas bien grave ! vous savez, avant on la faisait meme en octobre.
apres vérification : exact, pour une fin d'exercice au 30/11, les AG ont deja eu lieu en octobre... impressionnant ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 23:11:41
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Flap, vous etes patron d'une boite, votre directeur de la production vous dit "Zut, la bagnole prévue pour février n'est pas prete, c'est pour mai" ..et en mai vous annonce que "..peut être en septembre ..à moins que ce ne soit octobre "... vous lui dites quoi ?? 
Voyez les derniers posts de ce sujet ....:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54786 |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 14:10:33
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Bonjour et merci pour ces interventions, j'ai eu réponse à mon interrogation......
Cordialement |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 14:51:55
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Flap, vous etes patron d'une boite, votre directeur de la production vous dit "Zut, la bagnole prévue pour février n'est pas prete, c'est pour mai" ..et en mai vous annonce que "..peut être en septembre ..à moins que ce ne soit octobre "... vous lui dites quoi ??
En effet, mais l'erreur a été de reconduire son mandat l'année dernière pour 3 ans... J'aurais su avant comment fonctionnait une Copropriété, j'aurais fait voter pour 1 an, comme ça chaque année il se serait senti obligé de faire correctement son travail pour rester...
Il y a tellement de fautes, de manquements, de lenteur, qu'il y aurait peut-être moyen de le faire dégager, mais vu ce qu'il faut faire pour cela et comme je suis seul à m'en occuper, je ne m'en sens pas le courage : aller au TGI, les frais, les dizaines d'heures passées pour ça, les problèmes qu'aurait la Copro durant ce temps là... décourageant.
Vivement dans 2 ans... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 21:46:14
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Flap, vous etes patron d'une boite, votre directeur de la production vous dit "Zut, la bagnole prévue pour février n'est pas prete, c'est pour mai" ..et en mai vous annonce que "..peut être en septembre ..à moins que ce ne soit octobre "... vous lui dites quoi ??
Sauf qu'un copropriétaire n'est pas "le patron" du syndic !!
,un peu facile comme comparaison !!!!
L'erreur a ete de lui donner un mandat de 3 ans !
Le patron a ete sympa avec l'augmentation cette année |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 02:49:16
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Entré par flap:
Citation :
En effet, mais l'erreur a été de reconduire son mandat l'année dernière pour 3 ans... J'aurais su avant comment fonctionnait une Copropriété, j'aurais fait voter pour 1 an, comme ça chaque année il se serait senti obligé de faire correctement son travail pour rester...
Ceci n'est pas pour vous décourager mais vous mettre en garde.
En effet pensez que vous n'êtes pas seul à voter, beacoup ignorent tout de la coro et s'en désintéressent, d'autres sont à la solde du syndic soit par profit soit par la peur que certains n'hésitent pas à faire planer, sans compter le "bidouillage" des votes à partir des pouvoirs.
Le tableau n'est pas affriolant, mais cela peut exister dans bien des cas, il suffit de parcourir le forum.
Mais la première action à mener consiste à se mêler progressivement aux autres , leur parler de petits problèmes puis de les amener toujours progressivement à s'y interresser et à s'accrocher. Quelques réunions chez l'un, chez l'autre au cours desquelles vous transmettez les connaissance acquisent grâce aux nombreux amis du forum ... et un petit groupe se sera formé qu'il vous faudra rendre actif.
Ieur nombre vous paraîtra bien décevant, mais vous ne serez plus seul et pourrez alors envisager une action concertée et donc plus efficace.
Cela vous demandera beaucoup d'énergie, mais ne restez pas seul.
Et ne vous découragez pas au premier échec.
L'un des nôtre a voulu s'engager seul, il y a perdu son argent, sa confiance en la justice et surtout sa santé au point de partir le11 janvier en nous donnant rendez-vous dans un monde qu'on dit meilleur.
Courage
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