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A l'époque je souhaitais acheter une maison au bord d'un lac dans une zone NC, le vendeur m avait assuré que la maison était en règle malgré qu'elle soit situé en zone NC.
Ce bien est détenu par une sci.
Au moment de la vente, le vendeur m'as proposé une session des parts de SCI au lieu d'un acte standard afin de réduire les frais de notaire (environ 5000E de moins) a cause des comptes courant de la sci.
J'ai décidé d'accepter cette offre qui me semblait intéressant.
Ensuite lors de la rédaction de la promesse de session de part, le notaire a mentionné maison de type non habitation comprenant salle a manger cuisine salle de bain, WC, eau, téléphone. Le notaire a minimise la chose en disant qu'il y avait prescription après 3 ans.
Apres investigation le lendemain j'ai été a la mairie pour avoir plus d'information, on m'a annoncé que le permis avait été accordé pour un local technique et que la transformation en habitations était strictement interdite, qu'il y avait risque en cas d'accident ou de faire des travaux de restauration, impossibilité de reconstruire. De plus le propriétaire était au courant de cette interdiction lorsqu'il la acheter, c était marque en gras sur son compromis, ce qu'il ne l'as pas empêcher de faire cette transformation.
J'ai donc voulu annulé le lendemain, mais impossible car pas de délais de rétraction (7jours) pour un achat de part de sci, il a fallu déposé un dossier de crédit a mon banquier en lui expliquant le risque pour obtenir un refus de crédit.
Et maintenant je reçois une facture du notaire me demandant de lui régler ces honoraire alors que je l'estime complice dans cette arnaque.
Le vendeur me réclame aussi les frais qu il a engagé pour les expertise ....
Lors d'un acte de compromis de vente, les frais sont a la charge de qui ?
Suis je obliger de rembourser le vendeur des expertises ?
On dirait bien que vous vous etes fait avoir par le vendeur, et avec la complaisance du notaire. Reprenez bien les clauses suspensives du compromis afin de voir si vous pouvez sortir de cette situation avec un refus de pret. Il est précisé dans le compromis si vous devez faire 1 ou plusieurs demandes de pret, ect......
De quels frais d'expertise parlez vous ?
L'avez vous payé le prix d'un logement ou celu d'un cabanon ?
merci pour votre reponse, j'ai utilisé la clause suspensive qui figurait lors de l'acte : refus de credit aupres du credit agricole. je ne pense pas qu'il y ai de probleme a ce niveau.
le vendeur m'a reclamé les frais d'expertise (amiante, thermite, energie, ...), je lui ai repondu que s'il m'avait dit plutot que la maison avait été faite transformé irregulierement et qu'il n'y avait donc pas de permir de construire de type habitation, je n'aurais pas donné suite des la premiere visite, en gros tu as voulu m'arnaqué, j'ai donc fait un refus de credit (de complaisance?) etant donné que l'on ne peux pas se retracté sous 7 jours, nb : le refus de credit prend plus de temps etant donné qu'il faut deposer le dossier, qu'il passe en comission, ... le vendeur perd donc du temp pour tenter d'arnaquer le prochain pigeon. Je pense qu'il sait qu'il est en tord, il aurait du le dire des le depart qu'il avait transformé illegalement les lieux, je ne pense pas qu'il continuera a me reclamer ces frais ...
Par contre quand est il au niveau du notaire ?
La maison a été acheté au juste prix pour une maison d habitation en zone NC mais avec un permis d'habitation en regle. (60m2 / 200000E) Sans permis d habitation c un champ a patate (zone NC) qui ne vaut strictement rien legalement. (2E/ m2 ?)
par contre je ne sais pas si c un argument valable car etant donné que c un rachat de sci.
Les certificats (Plomb,, amiante, ect...) sont à la charge du vendeur, pas à la votre. C'est lui qui doit les fournir.
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Cependant à votre place je mettrais en cause le notaire pour défaut de conseil, car vous vendre 60 m2 pou 200 k€, ca aurait mérité des explications de sa part.
Enfin attendez d'autres avis, c'est quand meme assez spécial comme affaire.
ce qui faisait le charme de la maison c la superficie du terrain et qu elle est en bord d'un lac. mais puisque elle est irreguliere, je considere que c un champ a patate.
Dites à votre vendeur et à son notaire que vous maintenez votre intention d'acheter cette maison, que vous voulez un acte standart qui décrive la maison comme elle se trouve actuellement et que vous voulez une clause qui vous garantisse que vous pouvez utiliser cette maison d'une façon normale, la reconstruire si elle est détruite etc.
Si l'un ou l'autre refuse, l'arnaque est caractérisée. Menacez-les de les poursuivre en justice et puis transigez : vous ne leur donnez pas un sou et ils vous foutent la paix.
frais apres annulation vente suite a arnaque
Forum fermé
Posté - 09 juin 2007 : 12:26:05
