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A la suite d'une réunion de locataire consécutive à des erreurs grossières sur le montant du solde des charges qui nous sont réclamées ( de 30€ à 500 €) pour des appartements pratiquement indentiques, nous avons constaté que les tantièmes ascenseur son
EX : au 5 ième étage : tantième appartement : 44, tantième ascenseur 108 et 116 Quels sont les critères qui déterminent les montant des tantièmes par appartement. Notre immeuble comporte 5 étage de 3 appartement par étage, tous en location. Notre ascenseur à été installé en mars 2006. Merci
les tantièmes ascenseurs n'ont rien à voir avec les millèmes généraux: la base de répartition n'est pas la même et il y a des coééficients de pondération liés à l'étage
exemple: un appartement situé au 1er étage , pour la mêem surface, n'aura pas les mêmes tantièmes que l'identique au 5ème....
J'ai bien compris que le calcul était différent, mais j'ai dû mal m'exprimer : le tantième retenu est différent pour un même étage et deux appartements identiques
si vous êtes en copro .... c'est le règlement de copro qui détermine les tantièmes par lots et la répartition des charges communes pour toute la copropriété. Il faut demander à voir ce document.
Attention, ce n'est pas le syndic qui va vous donner le RC ni donner copie, mais uniquement votre propriétaire qui aurait du joindre au contrat de bail les pages vous intéressant. Le syndic ne le fera que si il a envie, mais ce n'est pas son rôle.
Si vous êtes propriétaire, lorsque vous avez acheté, on vous a donné un exemplaire. Sinon, il y a eu faute. Si vous êtes locataire vous pouvez cependant vous procurer une copie.
Vous pouvez en demander au conservatoire des hypothèques qui vous donnera copie de la version la plus récente en sa possession, la seule qui fasse foi. C'est payant, il me semble que c'est 35 euros, mais vérifiez.
CEPENDANT pour tempérer ce que nous disons, Joulia et moi, si il n'y a que UN SEUL propriétaire comme vous venez de le mentionner, il n'y a pas de copropriété (normal), donc par conséquent pas le réglement de copropriété dont nous venons de parler, et il pourrait ou devrait y avoir un réglement intérieur comprenant une grille de répartition, mais par expérience, les monocopropriétés, à 99%, oublient ce détail très important.
Il vous faut alors interroger directement votre propriétaire pour lui demander sa grille de répartition (écrite, toute information orale n'est pas fiable).
répartition charges ascenseur
Forum fermé
Posté - 09 juin 2007 : 12:29:41
