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Mijo
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 09 juin 2007 : 14:43:28
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Bonjour à tous , voilà l'histoire .
Un compromis de vente pour achat d'un studio , signé le 5 juin .
Une AG a lieu le 16 mai , ou sont votés des travaux de ravalement et d'étanchéïté qui seront effectués en 2008.
Certes le vendeur avait informé que des travaux seraient à prévoir sur la façade .
Néanmoins.. et ma question est la suivante : dés lors que cette AG a voté ces travaux le 16 mai 2007 et que le compromis de vente a été signé trois semaines aprés , l'acheteur est-il engagé par cette dépense future en 2008?
Qui doit payer ?
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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 14:51:49
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Depuis le 1er septembre 2004 on a dit aurevoir au compte prorata.
L'acquéreur supporte les dettes & charges qui deviennent exigibles le jour où la vente est notifiée au syndicat.
Le vendeur doit payer les dettes et charges du jusqu'a ce jour de notification.
L'acquéreur prendra la relève.
Le Syndic ne peut vous établir un compte prorata temporis. A vous de vous entendre avec votre vendeur.
Ici, peu importe quand les travaux ont été voté... ils l'ont été et doivent être réalisé. vous prenez la relève à la suite du vendeur.
J'espère vous avoir un peu éclairé.
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Mijo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 14:57:49
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Merci pour votre réponse .
Je vous poste un extrait du compromis de vente qui me parait pourtant se positionner clairement . Ce serait le vendeur qui paye .
Voilà l'extrait :
- Convention des parties sur la répartition des charges, travaux et fonds de réserve
A - Charges courantes : il est convenu entre les parties que le VENDEUR supportera les charges jusqu'à l’entrée en jouissance de l’ACQUEREUR.
B - Travaux :
Le VENDEUR supportera le coût des travaux de copropriété décidés jusqu'à la date ce jour, que ces travaux soient exécutés ou non ou en cours d'exécution. L’ACQUEREUR supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date. |
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difficilatrouver
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:11:25
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Le jour de l'entrée en jouissance correspond en principe, dans la très grande majorité des cas et sauf convention contraire entre les parties, à la date de signature de l'acte. L'acquéreur rembourse au vendeur ce jour là, hors comptabilité du notaire et du syndic, le prorata temporis des appels provisions de charges pour le trimestre en cours.
Les appels travaux se règlent également entre vendeur et acquéreur, hors de toute comptabilité, en fonction de l'état daté transmis par le syndic au notaire. |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 11:41:11
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Citation :
B - Travaux :
Le VENDEUR supportera le coût des travaux de copropriété décidés jusqu'à la date ce jour, que ces travaux soient exécutés ou non ou en cours d'exécution. L’ACQUEREUR supportera seul les travaux qui viendraient à être votés à compter de cette date.
La regle veut que ce soit le proprio a la date d'exigibilité des fonds qui paye. SAUF convention contraire.
Ce que vous avez cité est une convention contraire  .verifiez bien qu'elle soit reprise dans l'acte authentique !
Contactez votre notaire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 12:40:12
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mais les conventions entre vendeur et acquéreur ne concernent pas le syndicat!
les parties en font leur affaire personnelle |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 13:08:28
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| Exact Nefer j'aurais du le preciser. |
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aprés la vente , qui paye ?
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