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 des factures 2005 à payer en 2007 ?
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romainjombart
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  20:05:17  Voir le profil
Je fais l'acquisition en 2006 d'un appartement. En avril 2007, le syndic me signale qu'il a oublié de compter dans les charges la facture d'eau sur l'année 2005 et me demande de régulariser tout de suite. Je lui signale que je n'étais pas dans l'apartement et que leur façon de gérer leur compte me parait suspecte. Il me menace en retour par lettre AR de régulariser dans les plus brefs délais. Le syndic est-il dans son droit ?
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  23:32:59  Voir le profil
Si les comptes 2005 et 2006 ont été approuvés, tant pis pout lui!

Le syndic réclame t-il aux autres copropriétaires ? Que dit le CS qui doit vérifier les comptes ??
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  23:55:46  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndic peut et doit régulariser la situation d'une facture omise, en la répartissant.

Mais elle est inopposable à un acquéreur surtout quand il s'agit de frais de consommation. L'inopposabilité est fondée sur l'absence de mention dans l'état daté adressé au notaire. Le syndic doit tenter le recouvrement auprès du vendeur et supporter la quote-part impayé en cas d'échec.

Les autres copropriétaires doivent payer.

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romainjombart
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 juin 2007 :  05:51:19  Voir le profil
merci, c'est clair..
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