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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 11 juin 2007 : 23:27:52
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Je viens d'acheter un appartement à Paris. Je suis dans le 2ème etage d'un immeuble de 6 etages (2 copropietaire par etage). L'ascenseur desert le demi-etage, et donc ni RDC ni 1er etage ne sont pas concernés. Il y a donc que 10 propietaire qui sont concernées (moi inclu).
sur un total de 1000 tantieme je dois supporter 96 (presque 10%). De plus il y a des lots que sont denominés locaux et aujourd'hui ils sont habités !! J'ai demandé au syndic la maniere de calculer les tantiemes, et ils connaissent pas. Moi je les trouves tres arbitraires. la surface des lots est pareil pour 5 propietaires et de meme pour les autres 5 de porte gauche. Peut je demander un chnagement de calcul de charges ??? Biensu hors l'uninanimité, car les propietaire du 5eme et 6eme veulent pas car ils savent qui sont beneficiaires aujourd'hui.
En resumé, je trouve que mon reglement de copropieté ne correspond pas à la realité de l'immeuble. Peut je le faire modifier par incoherence avec la realité et sans l'unanimité?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 00:52:35
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Cher Barbados, vous écrivez :
En resumé, je trouve que mon reglement de copropieté ne correspond pas à la realité de l'immeuble.
C'est un problème qu'il aurait fallu voir avant d'acheter.
Puis je le faire modifier par incoherence avec la realité et sans l'unanimité?
En principe : NON
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barbados75
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 00:57:55
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Bon sans acheter je peux pas savoir que ce qui est definie comme local commercial, il est vraimeent habitation ....
Je l'ai decouvert en voyany sortir et vivre les gens ...
je ne peux pas savoir la surfaces des autres voisins, je les sais en parlant avec eux avec le temps ....
Donc vous voulez dire que si aujourd'hui mon syndic me passe une facture (des charges) qui est basé sur un document faux (RDC), la loi française n'a rien a dire sur ça ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 09:02:34
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La loi française dit que les conventions légalement formées font la loi des parties (art. 1134 Code civil)
Le règlement de copropriété est une convention légalement formée.
Il fait donc la loi des copropriétaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 09:31:11
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et concernant l'appelation "local" c'est celle attribuée aux appartements dans de très nombreux réglements de copropriété
le candidat acheteur a tout à fait la possibilité ET le droit de demander copie ou conulter un certain nombre de documents AVANT de signer un copromis: il me parait indispensable de se procurer: réglement de copropriété, les 3 derniers PV d'AG, les appels de fonds et relevé des dépenses des 3 dernières années, les relevés indivodiels du vendeur, la taxe foncière......
rien n'empêche aussi l'acquéreur de faire le tour des escaliers de l'immeuble, de discuter avec les habitants.......
acheter un bien immobilier ce n'est pas acheter une baguette de pain....... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 10:31:30
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Il ne faut pas tout mélanger : les tantièmes de copropriété immuables sauf à l'unanimité, les tantièmes de charges, modifiables en fonction des nécessités.
Pour l'ascenseur qui dessert les 1/2 étage, les lots du 1er ne peuvent en aucun cas e^tre exclus de la répartition !
Le fait pour leur propriétaire d'avoir encore 1/2 étage à monter ne les dispense pas !
Une telle clause du RDC est illicite, contraire à L.art.10 alin.1.
Pour ce qui concerne les locaux', il faut voir ce qu'il en est de leur destination prévue au RDC.
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 10:46:13
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| je croyais que lorsque que l'on d'achete un lot en copropriété et que l'on découvre que son propre lot supporte des charges supérieures à plus du quart par rapport à un lot équivalent, le copropriétaire avait le droit de demander au TGI la modification de la répartition des charges dans les deux ans suivant son achat. Non? |
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Répartition de charges -URGENT
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