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Mon fils a loué un studio en sept 06, vétuste ++++. Etat des lieux fait en double exemplaire. Bail toujours pas signé...en attente chez le propriétaire...alors que relancé par mon fils. Il y a des infiltrations d'eau au niveau de la douche avec dégâts chez le locataire du dessous. Le propriétaire veut que les dégâts soient pris en charge par l'assurance de mon fils. Le propriétaire lui demande de venir signer son bail.
Questions : SANS SIGNATURE DE BAIL, le proprio a-t-il un recours possible pour les dégâts des infiltrations dus à la vétusté ? Peut-il signifier son congé à mon fils sans préavis ? Quels sont les droits de mon fils ?
Citation :toujours pas signé...en attente chez le propriétaire...alors que relancé par mon fils
Toujours pas signé PAR QUI?
Un EDL a-t'il était fait, et signé, et par qui si oui?
Y'a t'il des quittances de loyers? Régulièrement?
Citation :SANS SIGNATURE DE BAIL, le proprio a-t-il un recours possible pour les dégâts des infiltrations dus à la vétusté ?
Le bail existe, il n'est pas écrit simpelemnt. Donc si les défauts sont causs par votre fils, celui-ci est responsable.
Si ils sont du fait d'un défaut du logement, le propriétaire est resposnable.
Si votre fils n'a pas pu sousrire une assurance du fait du manque de diligence du propriétiare, le propriétiare est responsable de ce fait A CONDITION que cela puisse etre prouvé, par exemple par un RAR envoyé par votre fils bien avant l'arrivée du défaut, demandant au propriétaire d'envoyer la copie du bail.
En l'occurence, quelque soit le motif et le responsable, il est urgent que votre fils déclare le dégat a son assurance car c'est bien sa responsabilité d elocataire.
en l'éasence de bail signé, votre fils a un bail oral , qui est soumis à la loi de 89 (location en vide)
l'avantage c'est qu'il n'y a pas d'indexation.....le loyer ne pourra pas augmenter........
il ne faut donc rien réclamer...sau si votre fils avait déjà signé les exemplaires et que vous soyez en attente de l'exemplaire signé par le propriétaire
quant au DDE il appartient au lésé de faire une déclaration de sinsitre auprès de son assurance....peu importe l'origine du sinistre
Citation :Toujours pas signé par les 2 parties officiellement. On peut supposer que le bail étant chez le proprio, celui-ci peut le signer... EDL fait et signé par les 2 parties. Pas de quittance de loyer mais loyer tjrs payé par chèque. C'est de la responsabilité de mon fils, même si le logement est vétuste et signalé comme tel ds l'RDL ?
Awann, un forum est un forum, on expose son problème et on reçoit des réponses, mais en échange l'expérience sert aux autres, alors évitez SVP les messages en mail. Nous ne sommes pas des professionnels de plus.
Comem deja dit par deux intervants, le bail existe, donc votre fils DOIT avertir son assurance, et rapidement. Il est responsable des lieux.
Comme il n'a pas signé le bail, il a un avantage, comme l'a dit Nefer. Il n'est donc pas de son intérêts d'insister.
L'EDL et les chèques confirment bien que le bail est constitué et en route depuis le début.
Citation :Toujours pas signé par les 2 parties officiellement. On peut supposer que le bail étant chez le proprio, celui-ci peut le signer... EDL fait et signé par les 2 parties. Pas de quittance de loyer mais loyer tjrs payé par chèque. C'est de la responsabilité de mon fils, même si le logement est vétuste et signalé comme tel ds l'RDL ?
Awann, un forum est un forum, on expose son problème et on reçoit des réponses, mais en échange l'expérience sert aux autres, alors évitez SVP les messages en mail. Nous ne sommes pas des professionnels de plus.
Comem deja dit par deux intervants, le bail existe, donc votre fils DOIT avertir son assurance, et rapidement. Il est responsable des lieux.
Comme il n'a pas signé le bail, il a un avantage, comme l'a dit Nefer. Il n'est donc pas de son intérêts d'insister.
L'EDL et les chèques confirment bien que le bail est constitué et en route depuis le début.
Excusez-moi, Ribouldingue, d'avoir communiqué par mail...c'est la première fois que je vais sur ce forum...j'espère que cette fois, j'aurai appuyé sur la bonne touche...ils ne fonctionnent pas tous de la même façon...bien sûr que l'expérience des uns est utile aux autres et qu'il n'y a rien à cacher par messagerie privée...
Je vous remercie pour vos conseils et vous souhaite une bonne soirée,
location sans signature de bail
Forum fermé
Posté - 09 juin 2007 : 15:56:01
