****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour à toutes et tous Je viens de decouvrir une Loi dont le contenu me laisse perplexe pour 2 raisons , la premiere est que personne n'en parle , la seconde est que je crains d'avoir mal compris . je comprends que le diagnostic termites et autres insectes xylophages n'est plus obligatoire lors de la cession d'un bien immobilier . Voici les references : LOI 2006-872 du 13 juillet 2006 NOR SOCX0500245L art 79 , 21 eme paragraphe , alinea VI Le diagnostic termites etait prevue par par la Loi 99-471 du 8 juin 1999 art 2,3,4,8,9 . vos avis sont les bienvenus .
Vous avezeffectivement mal compris. Les articles que vous visés sont en effet supprimés puisque l'état parasitaire termites est désormais codifié différemment.
Merci le nabot , vous m'avez permis de trouver les nouvelles references avec le delai de validité de 6 mois au lieu de 3 (decret 2006-1653 portant durée validité du diagnostc termites prevue par le L 133-6 du CCH ) merci à tous deux