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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  16:39:57  Voir le profil
Pour un Sinistre concernant les parties communes et non causés par un copropriétaire ou locataire dans 2 appartements, 1 école, un Bar et un internet café", le Syndic a fait les démarches suivantes :
déclaration à l'assurance de l'immeuble (mais nous n'avons pas vu les courriers)
Diagnostics par Architecte d'intérieur qui a fait un Diagnostic sur trois et à été payé
Travaux conservatoires dans un local sur trois les travaux ont été payés
J'ai moi-même le plancher de mon T1 qui s'enfonce.
Un copropriétaire à demandé par avocat et à la prochaone AG du 19 juin des indemnisations au syndicat. Je crois comprendre que ces indemnisations ne sont pas dues étant donné que le sinistre vient de la vétusté et d'un dégât des eaux dans les parties communes. Avez-vous un article, un décrêt ou une recommandation à me fournir ? Qui doit répondre à ce copropriétaire en AG ? Le syndicat par un vote ? Le syndic ne devrait-il pas fournir un document écrit de qui doit faire quoi ? J'ai cru comprendre qu'il faudrait un expert auprès des Tribunaux pour évaluer la situation, si cela était le cas par quel biais l'obtiendrait-on ? par l'assurance de la copro ? ou aux frais de qui ?
Est-il normal que le syndic ait payé l'architecte et les travaux conservatoires alors que ni l'un ni l'autre n'ont été entièrement exécutés ? (nouveau plan comptable ?)
Les TRVX conservatoires peuvent-ils être supprimés dans le Bar sous pretexte que celui-ci ferme en Aôut et que cela l'arrange de faire les TRVX définitifs à ce moment là ? Ne faudrait-il pas attendre l'avis d'un expert, ou un bureau d'études suffit-il ? Ne peut-il attendre que la copropriété essaye d'avoir des subventions ?
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