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Nous avons dans notre copropriété un bailleur qui logent des personnes démunis (et sans parpier) sans bail et dans des logements insalubres dans lesquels il refuse de faire des travaux de mise aux normes. Problème : les fuites d'eau dans ces appartements ont causé des dégats importants dans la copropriété et les installations dans ces apparts sont dangereuses (conduits d'électricité et d'eau très proches). Le syndic envoie régulièrement des courriers au propriétaire pour qu'il fasse des travaux et nous a dit qu'on ne pouvait pas en tant que copropriété agir sur des parties privée (c'est-à-dire faire nous même les travaux). Nous pensons maintenant porter plainte contre ce propriétaire. Que peut-on faire qui soit efficace pour changer ces appartements ? Merci de vos réponses. Del
il semble que votre syndic ne remplisse pas ses obligations!
quant aux DDE , dont 'origne serait dans ces locaux, si une déclaration de sinistre a été faite par le lésé à sa compagnie d'assurance, elle demande une facture attestatnt que la cause a été réparée.
et l'expertise contradictoire a t elle eu lieu????
et l'assurance de l'occupant d'en dessous??? quelle est son action ????
Selon la localisation de l'immeuble, il faut consulter la Préfecture de police ou les services sociaux de la commune.
Contrairement à ce qui est fréquemment avancé, le syndicat a droit de contrôle sur l'état des parties privatives, lorsqu'il s'agit de problèmes de sécurité ou d'hygiène.
merci pour vos réponses. en fait, le dégat des eaux date de 2005. Il a eu lieu dans le hall d'entrée de l'immeuble dont le plafond s'est écroulé. Depuis il y a eu un arrêté de péril non imminent de la mairie en juin 2005 et un arrêté d'insalubrité récemment de la préfecture (peinture au plomb, réseaux d'eau, mises aux normes des ouvrants...). Le syndic tente timidement de faire voter et payer (surtout) des travaux et certains copropriétaires qui représentent un grand nombre de lots ne payent pas ce qui bloque la situation depuis des années et pendant ce temps l'immeuble se dégrade. Concernant le dégat des eaux, le syndic nous dit que l'assurance du copropriétaire ne voudra pas payer car l'immeuble est insalubre et que l'assurance de l'immeuble ne pourra pas l'obliger à payer. Nous avons pour notre part déposer une plainte au tribunal civil. Est-ce la seule chose à faire ? Concernant les travaux de rénovation de l'immeuble, nous devons avoir une AG en septembre où l'on votera un budget pour les travaux sur la base d'un cahier des charges d'un architecte. Seulement après il faut que tous les copropriétaires payent leur cote part. Sinon, rien de bougera. Sachant que l'arrêté d'insalubrité nous somme de démarrer les travaux d'ici novembre 2007, que se passera-t-il si ce n'est pas le cas ? que peut-on faire pour accélérer les choses ? et, si c'est nécessaire, que peut-on faire pour pousser la préfecture ou la mairie à faire les travaux d'office ? Je sais que c'est un cas complexe. Merci d'avance pour votre aide.
problème bailleur fraudeur
Forum fermé
Posté - 11 juin 2007 : 10:34:34
