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Auro
Nouveau Membre
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 Posté - 11 juin 2007 : 11:50:55
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L'AG a décidé que la mise en concurrence pour les marchés s'effectuera à partir de 2 300 euros. Pour la prochaine AG (fin juin), le syndic ne présente qu'un seul devis de plus de 21 000 euros pour réaménager le jardin (470 m2... ça fait cher le jardin d'agrément...). Il s'en explique en précisant qu'"un appel d'offre a été effectué auprès de plusieurs jardiniers, cependant seule une entreprise (celle qui a l'entretien) a répondu". La mise en concurrence n'est-elle pas obligatoire ? Le syndic peut-il s'exonérer de son obligation en disant seulement qu'il a fait un appel d'offre ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 13:53:47
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Le syndic peut-il s'exonérer de son obligation en disant seulement qu'il a fait un appel d'offre ?
La réponse est affirmative !
Il est tenu de demander des devis . Il n'est pas tenu d'en recevoir 
Quand on interroge cinq entreprises pour un travail, quatre auront perdu du temps à faire un devis.
Multipliez cette perte par le nombre d'appels d'offres
Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que la vraie mise en concurrence est à l'agonie : ou bien on ne répond pas ou bien on bidouille.
La mise en concurrence pour fourniture et pose d'un ferme-porte est un bon exemple de l'absurdité du système.
21 000 € ! c'est une autre affaire  Vous aurez de jolies plantes tropicales
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:16:31
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| vous pouvez vérifier si rellement les entreprises ont été consultées..........et faire un sonda en les appelant |
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Auro
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:46:01
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Je suis vraiment écoeurée. J'arrive dans cette copropriété et ce jardin ressemble à un délire de la présidente du CS... En plus, le jardinier a prévu l'abattage d'un arbre qui me protège du vis-à-vis (j'estime donc que ces travaux porte atteinte à la valeur de mon appart, mais je sais que c'est très difficile à prouver).
Quel document doit fournir le syndic pour prouver qu'il a vraiment fait un appel d'offres ? Pensez-ouvs qu'un paysagiste accepte de venir faire un devis à ma demande (je ne fais pas partie du CS...) ?
Je suis très étonnée qu'il n'y ait eu aucune discussion préalable sur ce projet. Dans un courrier envoyé avec AR au syndic, j'ai indiqué qu'"il serait préférable que les copropriétaires soient invités à donner leur accord (ou à faire valoir leur opposition) sur ce chanier au cours de la prochaine assemblée où leur seront présentés les caractéristiques, le coût maxi du projet, les modalités de financement et les coûts d'entretien". Or l'AG est convoquée sans que ma question ne soit inscrite l'ordre du jour. Que puis-je faire ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 16:09:16
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Puisque à votre prochaine AG ,prévue fin juin ,le devis de la société XXX doit être examiné pour accord ou non il est souhaitable qu'avec d'autres copropriétaires vous donniez votre opinion sur ce chantier (pas besoin d'une nouvelle resolution pour cela ) et notamment ce qui, à votre point de vue, ne va pas (21000€ pour 470m2 même avec une TVA à 19,60% cela semble "énorme")
C'est l'AG qui décide pas le syndic ou le Pt du CS
Tout copropriétaire peut demander un devis pour des travaux XXXX; par contre étant donné que ce devis n'est pas joint à l'ordre du jour il ne pourra pas être,lors de l'AG,accepté mais il peut vous donner des arguments pour que cette question soit rééxaminée (et comme ce n'est pas spécialement la bonne période pour la création ou la modification d'espaces verts)
Pour la somme précitée il doit y avoir des créations donc ce n'est plus de l'entretien mais peut être considéré comme de l'amélioration (majorité 26) |
Edité par - felix1930 le 11 juin 2007 16:10:17 |
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Auro
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 16:50:08
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| Effectivement, il y a pour 2 800 euros d'arrosage automatique (non qualifiés d'amélioration au départ). Car en fait, il y a déjà eu une AG début mai avec ce devis. La résolution a été adoptée malgré l'opposition de qq copropriétaires. Après coup, j'ai soulevé de nb irrégularités (convocation en AG hors délai, travaux d'amélioration votés à la mauvaise majorité, pas de mise en concurrence, atteinte à la valeur de notre appart). Ni vu ni connu, le syndic reconvoque une AG (sans que le PV de l'AG de début mai n'ait été envoyé) mais ne change rien sur le fond : tjs le même devis avec abattage de l'arbre. Je viens d'arriver dans l'immeuble et je trouve cette façon d'agir anormale. Faut-il que je fasse du porte à porte ??? Envoi d'une lettre aux copropriétaires (comment me procurer leurs adresses ?) pensez-vous que ma lettre avec AR demandant un accord de princpe sur ce chantier peut être considérée comme une demande d'inscription à l'OJ ? Je suis déterminée mais démunie car c'est ma première AG !!! Merci pour votre aide. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 21:27:35
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Comme je l'ai déjà indiqué du moment qu'il y a déjà une résolution sur ces travaux il n'y a pas,à mon point de vue,besoin d'une deuxième résolution pour le principe de l'opération;de plus étant donné qu'il n'y a plus d'ODJ complémentaire votre demande à peut être été notifiée trop tardivement.
Un arrosage automatique pour 470m2!!!!surtout si c'est pour arroser des pelouses ce qui est interdit très souvent avec les plans "sécheresse ou canicule".
Nous avons près du double en espaces verts,qq membres du CS se prennent par la main depuis des années pour "notre" arrosage
Le porte à porte est la meilleur solution avec quand même un tri à faire pour ça:les copropriétaires occupants et les bailleurs (de préférence ne pas vous adresser aux locataires même s'ils doivent retrouver dans leurs charges locatives le prix de l'eau)
Par contre un suggestion ne pas agir seul surtout si vous venez de "débarquer" dans cette copropriété et, aussi, ne pas insister sur l'atteinte à la valeur de votre appartement mais plutôt sur le fait qu'un arbre (c'est quoi?)doit éventuellement s'élaguer mais pas s'abattre |
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Auro
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 23:17:14
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Merci pour les conseils !
Mais généralement dans vos copropriétés, n'êtes-vous pas consultés sur le principe des travaux et les moyens permettant de lancer un appel d'offres ? Puis en 2nd AG, vote sur les devis ?
Est ce que cette procédure en deux temps doit être approuvée de manière formelle en AG ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 15:53:03
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A mon point de vue cette procédure en 2 temps généralisée,systématique et obligatoire irait à contre sens de l'article 10 du décret de 1967 qui prévoit qu'à tout moment un copropriétaire peut notifier au syndic la question qu'il souhaite voir inscrite à l'ordre du jour d'une AG.
Si cette demande correspond à une possibilité de vote (oui ou non)et si elle est accompagnée des devis éventuellement necessaires le syndic ne peut que l'inscrire; il n'a pas le droit de la "censurer" (suppression ou modification)
Mais la demande de principe ne comportant aucun engagement de la part du syndicat peut naturellement être notifiée au syndic voir ce lien >>>>>>
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=55&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
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Edité par - felix1930 le 13 juin 2007 16:01:32 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 10:07:05
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Auro : Mais généralement dans vos copropriétés, n'êtes-vous pas consultés sur le principe des travaux et les moyens permettant de lancer un appel d'offres ? Puis en 2nd AG, vote sur les devis ?
Est ce que cette procédure en deux temps doit être approuvée de manière formelle en AG ?
La procédure en deux temps est la seule bonne pratique.
L'assemblée décide en premier lieu de faire établir une étude des travaux de ravalement et des modalités de financement. Elle désigne à cet effet un maître d'oeuvre et approuve son contrat et les modalités de sa rémunération. Elle donne mission au syndic de recueillir des informations sur les possibilités de financement externe.
L'assemblée peut aussi décider de ne pas recourir à l'assistance d'un maître d'oeuvre. C'est alors le syndic qui doit recueillir des devis.
Quand l'étude a été réalisée, un nouvelle assemblée est convoquée pour prendre les décisions en leur forme exécutoire : choix de la technique adoptée, de la ou des entrepris(es), ouverture du crédit global, dates et montants des appels de provisions, mandat au syndic de recueillir et regrouper les demandes individuelles d'emprunt, etc.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 16:42:35
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Lorsqu'il y a des travaux importants à réaliser, la procédure présentée par JPM est la plus raisonnable.
Vouloir votrer ces travaux omportants en 15 ème résolution d'un ODJ qui comporte 25 points est une idiotie !
Il faut recourir à la convocation d'une autre AG, spécifique à ces travaux, AG se tenat 3 ou 4 mois après celle ayant acté le principe des travaux (5 minutes de débat) et la délégation au syndic/CS pour le choix d'un M d'œuvre selon telle enveloppe....
Il ne faut pas se focaliser sur l'AG annuelle, AG "foure tout" ....
On doit si necessaire convoquer une ou d'autres AG !
Ou alors, il faut que le CS organise préalablement à l'AG annuelle une "réunion d'information", au cours de laquelle seront présentées la/les propositions de travaux...
Lors de cette réunion de travail aucune 'décision' ne sera prise, bien entendu !
Mais au moins, lors de l'AG, on ne passe pas 2 heures à savoir si on prend Pierre ou Paul ou si on fait tout d'un coup ou en morceau !
Le travail est pré-maché et l'AG plus sereine ....  |
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