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mandarina
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  23:18:06  Voir le profil
Bonjour à tous,

lors de notre derniére AG une question portée sur le choix d'un devis de réparation de notre mur celui qui a été retenu est de l'ordre de 4000euros et nous sommes 260 copropriétaires mais le président a omis de faire voter l'assemblée sur le nb d'appels puisque il etait mentionné dans la résolution que l'ag déciderait du nb d'appels que devons nous faire je précise que nous sommes un syndicat sous forme coopérative merci par avance de vos reponses
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  08:13:34  Voir le profil
Première réaction: pourquoi n'as-tu pas signalé, lors de cette AG, qu'il fallait voter sur ce point avant de continuer ???

Deuxième réaction: si j'étais le syndic, et vu le montant moyen de chaque copropriétaire (15 €), je ne ferais qu'un seul appel...même non voté!!!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  09:48:24  Voir le profil
Dans la mesure où une AG n'a pas décidé des modalités d'exigibilité des fonds pour travaux hors budget prévisionnel, c'est au syndic de les déterminer.

Si ces travaux entrent dans le budget prévisionnel, tout sera globalisé avec les provisions versées.

Voir L.art.14-1 et 14.2, que le CScoop devrait connaitre par cœur ...
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