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bonjour je vous retranscrisl le message d'une amie ...
jai fait une promesse de vente de ma maison , si on annule y aura til des frais ?
l'agent est passé , le compromis de vente signée ......
voila dans se que jai compris mon amie est propriétaire de sa maison , elle la mise en vente , elle a signé un compromis . je ne connais pas plus de détail
on til le droit de résilié le compromis ? y aurais til des frais ?
bonjour je vous retranscrisl le message d'une amie ...
jai fait une promesse de vente de ma maison , si on annule y aura til des frais ?
l'agent est passé , le compromis de vente signée ......
voila dans se que jai compris mon amie est propriétaire de sa maison , elle la mise en vente , elle a signé un compromis . je ne connais pas plus de détail
on til le droit de résilié le compromis ? y aurais til des frais ?
Salut
Il y a deux types de contrats
1 PROMESSE UNILATERALE DE VENTE
2 PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
Mais à ce stade, je ne vois pas l'intérêt d'expliquer la différence.
TOUS les réponses que tu cherches sont forcement dans le contrat que ta copine a signé.
Commences par lire ce contrat SOUS UN LOUPE et si tu as des difficultés, poses des questions précises à ce moment là
Lis aussi le contrat qu'elle avait avec l'agence parce que, lui aussi risque de piquer une crise et de demander sa part.
y'a qu'à lire la promesse de vente... tout est écrit dedans, notamment en cas de rupture d'accord vous êtes régît par votre propre accord (art 1631 du code civil accord entre les parties ne s'opposant pas à la loi) d'abord il y a 7 jours de réflexion admissible et encore il faut voir ou elle à signé chez elle ? ) sinon 9 chance sur 10 pour qu'un montant en c cas de désistement soit prévu il faudra aussi qu'elle lise le mandat qu'elle a éventuellement signé auprès de l'agent dans la cadre d'un mandat de vente qui précise les éventuelles indemnité en cas de désistement alors que l'acheteur est trouvé et répond aux critique de prix du mandat.. (parce que cet agent a payer peut être de la pub pour le vendre etc...)
Une fois que le vendeur a signé le compromis de vente, la loi ne prévoit qu'il puisse faire marche arrière pour quelque raison que ce soit.
Maintenant, on peut toujours essayer de trouver un accord avec l'autre partie, mais si on n'y arrive pas, il faut vendre, sous peine de vendre tout de même avec une pénalité en plus
le compromis de vente
Forum fermé
Posté - 12 juin 2007 : 14:37:38
