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 Sujet  |
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Lilas23
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 12 juin 2007 : 23:49:15
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Bonsoir,
Afin d'obtenir un PC je souhaite installer l'eau potable sur mon terrain à mes frais. La distance est d'environ 60 m par rapport au réseau. Je précise qu'aucune installation n'est prévue dans cette rue, car peu d'habitations. Avant de rencontrer le service concerné, à quel tarif puis je m'attendre ?
Merci d'avance.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 08:14:53
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La question ne précisant pas chez qui va passer l'aduction, je distinguerais 2 cas qui seront vraisemblablement complémentaires pour votre situation.
Si l'aduction doit être prolongée sous une voie publique, c'est le concessionnaire du réseau qui va prendre en charge la réalisation, puis vous en refacturer toute ou partie.
Les prix sont assez variables suivant différents critères (ouverture de tranchée sur route, etc) dans une fourchette de 100 à 500€ le mètre linéaire.
Un fois que l'aduction du concessionnaire arrive à la limite de votre propriété, il va poser le compteur. Il vous faudra ensuite réaliser la partie "privée" de l'aduction pour joindre la maison et là c'est plutôt du 50€/m linéaire. |
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Lilas23
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 08:37:08
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Merci pour votre réponse.
Je vais également réaliser un assainissement privatif (3 000 à 8 000) € selon la nature du terrain et où se trouve la nappe phréatique.
Pour pouvoir obtenir mon PC ces 2 installations doivent être faite, néanmoins je ne veux pas engager ces frais avant d'avoir obtenu mon PC. Comment dois je procéder ?
Pouvez vous me conseiller ? Merci
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 08:46:53
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Vous préparez un dossier avec les même documents que pour un PC (plans, surfaces, etc). Vous y ajouter le devis de la compagnie des eaux afin de d'apporter la preuve de la faisabilité de l'aduction. Vous spécifiez aussi que l'ahibitation sera pourvue d'un dispositif d'assainissement individuel (si vous avez un devis c'est encore mieux).
Il ne vous reste plus qu'à vous rendre à la mairie pour demander un Certificat d'Urbanisme.
Ce certificat vous donne la garantie que votre projet pourra être réalisé. |
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Lilas23
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 08:56:01
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| Je vous remercie pour tous vos conseils. |
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Lilas23
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 22:04:29
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Bonsoir,
Je viens de recevoir un CU négatif. J'avais joins les devis nécessaire. "Le projet n'est pas réalisable car il ne respecte pas les articles AU 2.5 et AU 3.2 du .P.L.U."
AU 2.5 "les constructions à usage principal d'habitation dans le cadre de lotissements et ensembles de construction groupées ou autres opérations de construction, à condition que chaque opération sont contiguë à une zone équipée et que les équipements propres à l'opération soient pris en charge par les constructeurs ou les lotisseurs..." Dois je comprendre que seul un lotisseur peut faire installer l'assainisssement ?
AU 3.2 Voierie: "Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir".
Cette rue comporte actuellement 3 maisons (1 à chaque début de rue, aucun voisin ne passe donc devant le terrain et la 3eme à coté est la maison de ma mère). Certe la voie n'est pas large, impossible de se croiser mais personne à part le facteur ne passe dans la rue. La poubelle est déposée au bout de la rue. Pour la construction il est possible de faire aisément demi tour devant chez ma mère mais surtout d'arriver par les 2 entrées de la rue. Est-ce un argument ?
Puis je contester un CU négatif ? si oui de quelles manières ?
Merci pour vos conseils.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 09:36:58
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on peut contester, sous deux mois à compter de la notification, par recours gracieux, recours contentieux au TA ou demande de déféré préfectoral... mais avant d'en arriver là, rencontrez le service instructeur pour qu'ils précisent la motivation de leur refus :
*l'article AU 2.5 ne semble pas s'appliquer à votre projet dans la mesure où vous réalisez une opération sans équipements collectifs privé (lotissement à plusieurs lots avec équipement collectif, soumis à PA et non DP)
*si votre rue n'est pas en impasse, aucune plate-forme de retournement ne doit ou peut être exigée...
bref, prenez les règles complètes (AU1, AU2 et AU3) , lisez les , recopiez les ici pour que nous puissions les apprécier, puis vous retournerez voir les instructeurs pour plus de précisions avant de faire un recours. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Lilas23
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 18:50:57
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Donc je recopie tout.
Article AU1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 Toutes occupations et utilisations du sol que celles viseeés à l'article AU2.
1.2 Les défrichements dans les espaces boiseés classés figurant au plan de zonage.
1.3 L'ouverture ou l'extansion de carrières et gravières.
1.4 Sauf dans le secteur AUa, le stationnement de caravannes, l'aménagement de terrain de camping et de stationnnement de caravanes.
1.5 Les dépôts non couverts de ferrailles et de matériaux.
1.6 Les occupations et utilisations du sol incompatible avec le risque d'inondation liés aux remontées de la nappe phréatique.
Article AU2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admis :
2.1 L'aménagemet, l'extension des établissement existants et leur reconstruction après sinistre à condition qu'ils restent compatibles avec la proximité des habitations et avec le caractère des lieux avoisinants, et que les bâtiments estent groupés.
Les extensions ne peuvent être autorisées que pour les bâtiments qui ont fait l'objet d'un permis de construire. La surface de l'extension ne peut dépasser 50 % de la surface hors oeurvre brute existante à la date d'approbation du PLU.
2.2 L'aménagement ou l'extension mesurée des bâtimentà usage d'habitation et leur reconstruction après sinistre à condition que le ou les logements aient été autorisés par un permis de construire et que les travaux n'entraineent pas la création de nouveaux logements. En ce qui concerne l'extension, ele ne peut être autorisée que lorsque la construction existante n'a pas fait l'objet d'une extension depuis moins de 10 ans (calculés à partir de l'obtention du permis de construire) et sa surface doit être respecter la plus restrictive des normes suivantes : 50 % de la surface hors oeuvre brute existante ou 40 m2 de surface hors oeuvre brute.
2.3 Les affouillements et exhaussements nécessités par la rélisation des ouvrages de voirie. Les installations nécessaires au fonctionnement et à la maintenantce du chemin de fer et à l'activité ferroviaire.
2.4 En l'absence des réseaux seules peuvent être autorisées les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploitatin agricole.
Les construction à usage d'habitation ne pourront être autorisées que si elles sont destinés au logement principal des exploitations agricoles ou au logement du personnel dont la présence constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire.
2.5 Dans le secteur AUb, les constructions à usage principal d'habitation dans le cadre de lotissements et ensembles de construction groupées ou autres opérations de construction, à condition que chaque opération sont contiguë à une zone équipée et que les équipements propres à l'opération soient pris en charge par les constructeurs ou les lotisseurs et compatibles avec les dispositions figurant dans le document "orientations d'aménagement relatives au secteurs AUb et AUc".
Le terrain est dans le secteur AUb
2.5 Dans le secteur AUc, les constructions à usage principal d'habitationaprès restructuration préalable du parcellaire par voie de remembrement ou dans le cadre de lotissments et ensembles de construction groupées à usage d'habitation, à condition que chauqe opération porte sur une superficie minimale de 1 hectare (la superficie minimale est de 2 hectares dans le sous-secteur AUc6) ou sur l'ensemble du secteur, q'elle soit contiguë à une zone équipée et les équipements propres à l'opération soient pris en chage par les constructeurs ou les lotisseurs. Toutes les occupations et utilisations du sol devront être en outre compatibles avec les dispotions figurant dans le document "Orientations...AUc".
2.6 Les coupes et abbatages d'arbres...
2.7 Dans les parties de zones concernées par un PPRI ou un projet de PPRI, toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les dispositions réglementaires spécifique du plan de protection relatif au risque d'inondation ou de remontée de nappe phréatique.
D'après le plan qui m'a été fourni par la mairie le terrain se trouve entre 0 et -0,5.
Article AU3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public.
3.1 Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
3.2 Voirie :
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'eles doivent desservir.
3.3 En outre dans les secteurs AUb et AUc
3.3.1 Les voies en impasse doivent être aménagéees dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.
3.3.2 Les principes de desserte mentionnés par les orientations d'aménagment du PLU doivent être respectés.
Concernant les réseaux j'avais joins un devis pour l'eau et pour l'assainissement (l'assainissement individuel n'était pas possible).
Merci pour vos éclaircissements.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 19:02:57
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votre problème me semble assez simple : le secteur AUb a été élaboré pour imposer des opérations d'ensemble, pas de l'habitat individuel... (ça permet de garantir une cohérence architecturale, en général)
vous faites de l'habitat individuel donc ça ne rentre pas dans le cadre... il faut vérifier que le pb est là.
il y aura alors un bon gag à explorer : un lotissement, ce n'est pas une opération d'ensemble, comme l'espèrait le rédacteur du PLU... c'est Citation :
l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d'une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments.
d'après le L442-1 du code de l'urbanisme.
donc question : la parcelle provient-elle d'une division ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lilas23
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:47:47
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Le quartier est passé, petit à petit, dans une zone constructible. Les immeubles qui se sont construits à coté d'anciennes maisons individuelles n'a rien d'harmonieux !!! Je vais donc poser la question s'il faut être un lotisseu, promoteur.
Ma mère a acheté sa maison il y 30 ans environ, aucune opération n'a été faite depuis, ce sont 2 parcelles cadastrées distinctement à coté d'elle qui m'intéressent.
Merci pour votre aide. |
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