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 Sujet  |
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marie61
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 nov. 2007 : 14:58:52
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nous avons une servitude qui appartiens à mon voisin de devant on lui a demande il y a 4 ans de refaire la servitude verbalement et ils étaient d'accord depuis il ne saisse de la dégrader et jette des gros cailloux sur le milieu pour nous embeter je les ai ramasser car je ne voulais pas abimer ma voiture et il m'a menacer de me tuer
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 15:26:26
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| pouvez vous nous indiquer clairement le texte de la servitude tel qu'il est transcritb danbs votre acte de propriété ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marie61
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:35:24
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| cette servitude est constituée a titre gratuit ,les frais d'entretien de cette servitude seront supportés par le nombre d'utilisateurs selon le le nombre d'unités d'habitations : assiette de la servitude figurant en hachurée sur le plan annexé aux présentes aprés mention , soit une bande de cinq métres de larges depuis la rue jusqu'au fond de la parcelle voila ceux qu'il y a d'écrit on a pas les 5 mètres de larges car il y a une haie qui longe la servitude qui fait au moins 10 mètres de haut et qui empiète sur la servitude on leurs a demander de la tailler et on a fait venir la mediatrice qui nous a dit que la haie ne géner personne alors quand les cmions viennent nous livrer , un dernierement est venu nous livrer du 0.20 il a cassé un retro et on doit rien dire |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:53:27
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deux questions et une info générale :
*qui est le fond dominant (celui à qui profite la servitude) et qui est le fond servant (celui sur la propriété duquel est inscrite l'assiette du droit de passage) ? vous ou les voisin ?
* quel age ont les arbres ?
si vous avez une assurance avec protection juridique, c'est le moment de l'actionner : ce qui concerne les servitudes se gère au TGI, donc avec ministère d'avocat.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:58:40
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D'après les termes que vous citez, et l'état des lieux, c'est à vous d'entretenir la servitude car si j'ai bien compris, vous en êtes seul utilisateur.
En matière de servitude les médiateurs sont généralement de peu d'utilité (sa réponse le prouve) car on ne transige normalement pas sur l'exercice de la servitude. |
Dominique |
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marie61
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:15:27
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| mon voisin utilise aussi la servitude mais un jour on a voulu la nettoyer et il n'a pas voulu qu'on l'entretienne notre notaire lui a ecrit en lui disant de respecter l 'acte notarié qu'il avait signe et que c'est a lui de nettoyer la servitude car il empecher les gens de venir chez nous il a meme agresser le facteur qui a porter plainte mais le probleme n'ai pas qui doit nettoyer la servitude ni de l'entretenir car le notaire lui a dit qu'il devait l'entretenir et que les frais de réparation était partagé entre tous ceux qui emprunter cette servitude donc lui et nous on en a fait les frais sans lui demander de participé on lui a juste demnder l 'autorisation de faire les travaux il a dit oui bien sur sa lui coutait rien mais le probleme c'est que maintenant il detériore tous ceux qu'on a fait et il jette des cailloux pour qu'on habime nos voitures |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:18:41
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| pouvez vous répondre à mes deux questions ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marie61
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:24:01
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| non on est pas les seul a utilisé le servitude car eux aussi l'utilise on a fait fait venir les gendarmes et le garde municipale qui nous a dit de voir la médiatrice mais comme on est pas de la région on nous l'a bien fait comprendre mais nous on en a marre car on embete personne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:26:53
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| donc si je comprends bien, la servitude est au bénéfice de votre fond et de celui du voisin indélicat, et elle est assise sur le terrain d'une troisième personne dont vous n'avez pas parlé... Est-ce bien ça ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 nov. 2007 19:27:14 |
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marie61
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:28:05
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tous les deux , nous on est dans le fon et lui a moitii chemin
> les arbres ont 20 ans c'est une haie de cyprés
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:32:13
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| le chemin est chez qui ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marie61
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:32:49
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| il n'y a pas de troisieme personne car il y a une autre parcelle qui nous appartient et on attend qu'elle passe constructible car on est en plein plu et on craint qu'il fasse tous pour qu'on ne puisse pas avoir le constructible |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:33:51
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| qui est propriétaire de la parcelle sur laquelle passe le chemin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marie61
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:34:49
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| le chemin appartient au voisin qui fait tout pour nous emmerder on a voulu lui acheter il n'a pas voulu |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 19:55:47
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Pas facile de camper le décor.
Je résume:
Votre voisin a une propriété qui donne sur la voie publique.
Le long de cette propriété il y a un chemin (la servitude) qui relie votre propriété à la voie publique.
A mi-distance entre la voie publique et votre propriété, le voisin a un accès au chemin qu'il utilise pour rentrer chez lui.
C'est bien cela???? |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 21:07:56
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a priori, si c'est bien ce que décrit Dominique, dans cet ordre
*appeler l'assurance pour actionner une éventuekle protection juridique
*trouver un avocat
*constat d'huissier
*attaque au tribunal sur le fondement de l'article 701 du code civil, à la fois pour les dégradation du chemin et pour la réduction de la largeur de la servitude par les arbres.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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