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Je suis propriétaire d'une maison située à l'extrémité d'un terrain de 2300m2. J'envisage de faire construire une deuxième maison sur ce terrain, afin d'y habiter et de vendre la première maison à la fin de la construction. Ce terrain est situé sur un lotissement datant de 1978. Le PLU actuel ne s'oppose pas à la deuxième construction. Après renseignements pris auprès de la mairie, il semble que ce projet soit faisable. Nous allons le vérifier en demandant un certificat d'urbanisme. Je me pose la question de la division du terrain. Doit-elle être préalable à la construction ou peut-elle se faire à son issue? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces 2 possibilités? Quelles sont les formalités et les délais à envisager ?
Je suis propriétaire d'une maison située à l'extrémité d'un terrain de 2300m2. J'envisage de faire construire une deuxième maison sur ce terrain, afin d'y habiter et de vendre la première maison à la fin de la construction. Ce terrain est situé sur un lotissement datant de 1978. Le PLU actuel ne s'oppose pas à la deuxième construction. Après renseignements pris auprès de la mairie, il semble que ce projet soit faisable. Nous allons le vérifier en demandant un certificat d'urbanisme.
N'oubliez surtout pas de consulter les documents qui régissent le lotissement (Réglement et Cahier des Charges) car ils pourraient contenir des clauses s'opposant à votre projet.
Citation :Je me pose la question de la division du terrain. Doit-elle être préalable à la construction ou peut-elle se faire à son issue? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces 2 possibilités? Quelles sont les formalités et les délais à envisager ?
En supposant que rien ne s'oppose à la division, les deux possibilités vous sont offertes:
1) Vous divisez avant de construire. - Le nouveau Code de l'Urbanisme permet de diviser pour soi-même et vous pouvez tenter cette opération en déposant une DP, mais ce point du nouveau CU n'étant pas très clair, vous risquez de ferrailler avec le service instructeur. C'est cependant une solution pratique qui vous permet de conserver l'ancienne maison pendant les travaux. - Vous vendez la maison actuelle en gardant le terrain qui vous intéresse. Ce n'est peut-être pas envisageable si vous voulez habiter la maison en attendant que la nouvelle soit construite. Une DP sera exigée pour le terrain que vous gardez.
2) Vous construisez avant de diviser. Vous devez vérifier que le POS/PLU ne vous interdit pas les constructions multiples sur une même unité foncière. - Si c'est autorisé, vous déposez le PC pour la nouvelle maison. Une fois la construction réalisée, vous pourrez vendre l'ancienne maison sans formalité particulière. - Si ce n'est pas autorisé, vous devez déposer un "PC valant division parcellaire" (c'est son appellation). Vous n'avez pas à demander préalablement une DP (ce type de PC vaut division). Une fois la construction achevée, vous devrez diviser conformément à ce que vous avez stipulé dans le PC (cela peut vous obliger à un peu de gymnastique si l'acheteur de l'ancienne maison voulait un peu plus ou un peu moins de terrain).
Il existe d'autres possibilités, mais elles me semblent moins adaptées à votre besoin.
division avant ou après construction
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2007 : 00:53:03
