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 Sujet  |
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Pilier de forums
836 réponses |
 Posté - 20 juin 2007 : 14:01:06
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| Et si webmasters décaisse avant de réaliser l'enrochement? |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:09:00
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| alors no soucy ! mais il se trouve que le talus supportant la terrasse a été construit en 2003, qu'il reste donc 26 ans au voisin pour le contester. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Télétoposite
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 18:47:34
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Ma tendre et moi avons rencontré notre maire en mairie tout à l'heure.
Bonne nouvelle, comme dirait Francis Cabrel: elle est d'accord pour un enrochement en limite séparative accompagné d'une déclaration de travaux !
Le règlement de lotissement et le POS autorisent un muret de clôture d'au maximum 60 cm de haut, la hauteur totale maximum de la clôture ne devant pas dépasser 1,60 m.
Et cet enrochement, qui n'est donc pas considéré comme un muret, sera limité à 1,60 m pour être en conformité. Il suffira ensuite d'une petite pente, qui pourra supporter une haie d'après Madame la Maire, pour rejoindre le niveau de la terrasse à 2,50 m.
Seule demeure la servitude de vue à régler officiellement avec les voisins en passant par devant notaire...
Ouf, un souci de moins ! Mais des connaissances de plus, et notamment aussi les gentils internautes qui ont pris la peine de me répondre ici. Encore merci !
A propos de souci, je crois m'être fait entuber (cf le forum consacré au bricolage)  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 18:59:06
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c'est très bien que ce soit accepté... mais si l'on garde une vision "orthodoxe", un enrochement ne forme pas une cloture... donc la règle du 1,6m. ne lui est pas applicable !!!
restez bien sur hétérodoxe dans votre affaire, puisqu'elle est résolue, et affichez l'autoeisation dès que vous l'aurez, en faisant constater par le voisin et par écrit qu'elle est affichée. 2 mois après, on ne pourra plus contester la légalité intrinsèque de l'acte lui même... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Télétoposite
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 20:19:36
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Rebonjour Emmanuel,
Notre petite commune voit la commission "urbanisme" se réunir un jour par mois, et ce sera en juillet la prochaine fois.
Mais je crois qu'on peut commencer les travaux dès le dépôt de la déclaration, car ce n'est pas une demande...
Et la réponse affirmative doit arriver dans le mois qui suit (deux mois de délai en cas de consultation d'experts), réponse que je ne manquerai pas d'afficher comme conseillé, merci !
PS: pourquoi, d'après vous, un enrochement ne peut-il pas constituer une clôture ? De par chez nous, sur les versants du Jura, beaucoup de parcelles sont pentues. D'où recours fréquent aux enrochements.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 20:38:35
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Citation :
Mais je crois qu'on peut commencer les travaux dès le dépôt de la déclaration, car ce n'est pas une demande...
Non, vous ne pouvez commencer les travaux que lorsque l'autorisation vous aura été délivrée. |
Cordialement,
Romain |
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Télétoposite
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:01:39
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Emmanuel, je pense qu'on peut discuter longuement entre l'interprétation clôture ou mur de soutènement...
En effet, cet enrochement n'est pas nécessaire puisque le remblai existe déjà et que la terre ne bouge pas.
En fait je profiterai de cet enrochement, au départ érigé en tant que mur de clôture, pour faire arriver ma terre contre lui, et il deviendra mur de soutènement.
Mais au départ, il s'agit bien d'une clôture en limite séparative, n'est-il pas ?
Romain, là aussi on peut épiloguer à souhait entre demande et déclaration....
Je vous rassure: on va déposer la déclaration la semaine prochaine et les travaux devraient commencer fin août. La réponse devrait intervenir entretemps et donc cela devrait être tout bon, comme dirait Jacques !
Cordialement itou,
Germain |
Edité par - Télétoposite le 20 juin 2007 21:05:42 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:08:35
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Germain, autant on peut discuter , gloser même, sur cloture/mur/soutènement, autant le rappel de Romain ne souffre d'aucun doute : les travaux ne doivent démarrer que lorsqu'ils sont effectivement autorisés, donc lorsque l'autorisation demandée est signée.
toute autre option relève de la construction sans autorisation d'urbanisme, ce qui relève, lorsque les travaux sont soumis à autorisation, des poursuites pénales prévues au L480-1 et suivants du code de l'urbanisme !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 juin 2007 21:08:58 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 09:52:06
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Bonjour,
Si webmasters est "localisé à " Genève " (selon profil UI), en quoi la législation et la règlementation françaises sont elles appliquées à nos amis hélvétiques ? |
Salutations
François |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 10:28:33
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Il a le droit d'avoir une maison en France, il y en a bien qui partent en Suisse |
Cordialement,
Romain |
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Télétoposite
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 14:11:25
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Bonjour François,
C'est une question qu'elle est pertinente ! C'est tout simple: bien que Genevois ayant une entreprise individuelle à Genève (http://www.vehicall.com), j'habite depuis 1979 en France, d'où mes questions franco-françaises... |
Edité par - Télétoposite le 11 juil. 2007 15:17:47 |
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Télétoposite
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 15:09:55
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Suite et pas fin: la DT pour l'enrochement a été déposée ce lundi, la commission adhoc pour l'urbanisme s'est réunie hier et nous attendons sa réponse sous quinzaine au plus...
S'agissant d'une clôture constituée d'un empilement de pierres sèches, nous faudra-t-il le faire le plus vertical possible ou peut-il s'éloigner progressivement de la limite séparative au fur et à mesure de sa hauteur, pour des raisons esthétiques ?
Doit-il s'élever entièrement sur notre terrain, et donc démarrer à la base en limite séparative ?
Ou peut-on garder un certain retrait pour ne pas géner le voisin lors de son entretien, bien que je connaisse la possibilité de recourir au droit d'échelle ? Car il devrait être quelque peu végétalisé pour le rendre moins austère ou "muraille de Chine".
Dans ce dernier cas, le voisin a t-il le droit d'aquérir la bande de terrain correspondant au retrait, ce qui en ferait un mur mitoyen, n'est-il pas ?
Merci par avance de vos toujours appréciés commentaires !
Germain |
Edité par - Télétoposite le 11 juil. 2007 15:22:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 15:28:37
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| ce n'est pas une cloture, c'est un mur de soutènement...donc vous le faites conforme à la DT que vous avez déposée... et, tant qu'à faire, si le voisin est content, c'est encore mieux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Télétoposite
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 23:59:43
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Concernant mes questions du 11 juillet restées sans réponse, je n'ai pas été assez précis avec vous, ayant mentionné comme acte déposé en mairie une DT alors qu'il s'agit bel et bien d'une déclaration de clôture officiellement, comme l'a demandé notre maire.
Pardonnez-moi pour cette imprécision et d'avance merci pour vos appréciées réponses ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 10:18:56
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Citation :
Initialement entré par webmasters
S'agissant d'une clôture constituée d'un empilement de pierres sèches, nous faudra-t-il le faire le plus vertical possible ou peut-il s'éloigner progressivement de la limite séparative au fur et à mesure de sa hauteur, pour des raisons esthétiques ?
faites le conforme à la demande déposée quand l'autorisation sera accordée, avec ou sans prescription...Citation :
Doit-il s'élever entièrement sur notre terrain, et donc démarrer à la base en limite séparative ?
Ou peut-on garder un certain retrait pour ne pas géner le voisin lors de son entretien, bien que je connaisse la possibilité de recourir au droit d'échelle ? Car il devrait être quelque peu végétalisé pour le rendre moins austère ou "muraille de Chine".
ce n'est pas une cloture...donc où bon vous semble conformément à la demandeCitation :
Dans ce dernier cas, le voisin a t-il le droit d'aquérir la bande de terrain correspondant au retrait
non : ce n'est pas une cloture, à moins qu'au bout de 30 ans le voisin puisse soulever la prescription acquisitive, si vous n'y faites aucun entretien et que c'est lui qui s'y comporte en "propriétaire"Citation :
, ce qui en ferait un mur mitoyen, n'est-il pas ?
non : mitoyen = copropriété indivise de l'ouvrage, a priori pas normal pour un soutènementCitation :
Merci par avance de vos toujours appréciés commentaires !
Germain
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juil. 2007 10:20:02 |
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Télétoposite
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 22:46:56
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Merci Emmanuel !
Il ne nous reste qu'à prendre rendez-vous avec le notaire pour la servitude de vue, notre voisin ayant encore confirmé son accord à ce sujet ce jour-ci...
Et merci à tous pour votre aide, gentillesse et patience envers nous, nous qui qui continuons à alimenter ce forum avec nos problèmes parfois aussi tortueux que les textes de lois qui les régissent !
Tout de bon comme on dit de par ici et excellent été,
Germain |
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bougna13
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 14:24:39
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bonjour,voilà mon problème.
J'habite une vieille maison que je rénove et il y a deux ans pour agrandir ma cour j'ai fait enlever 30 camion de castine et je me retrouve avec au plus bas 2 mètres et au plus haut 3 mètres de dénivelé par rapport a mon voisin situé plus haut.j'ai fait décaisser mais pas jusqu'en limite de propriété le bord haut du talus et chez moi,le voisin à peur que les eaux pluviales ravinent la castine et porte préjudice a son terrain qui est parallèle et suit la pente de mon terrain(pour l(instant cela n'a pas bouger parce que ce n'est pas de la terre mais de la castine).Les seul eaux qui arrivent sur mon talus viennent d'un chemin vicinale dont le mur de soutènement (sur à peu prés 3 mètres et effondré depuis plus de vingt ans
Est ce qu'il peut m'obliger à faire un mur de soutènement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 14:37:27
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non, mais le jour où ça s'effondre votre responsabilité sera pleinement engagée... prévenez votre assurance 
par ailleurs, vos travaux peuvent l'empêcher de construire en limite (une piscine par exemple !) : si tel est le cas et qu'il a un projet de construction, c'est à vous de redonner à son propre sol la solidité qu'il avait avant vos travaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bougna13
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 16:13:17
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merci de la réponse,mais entre lui et moi il y a qu'un mur de soutènement qui est à peu prés à 2 mètres de mon talus (mur en pierre)pas d'aujourd'hui,à partir de son mur il a acheter 1 mètre de plus et moi je suis taluté a environ 1 mètre de la limite de propriété puis ce n'est pas de la terre (qui risquerait plus)mais un terrain naturel en castine
autre question j'ai un mur de soutènement sur lequel passe un chemin communal,ce mur est éffondré sur 3 mètres,vu qu'il est chez moi est ce que c'est a moi de le remonter ou a la commune! |
Edité par - bougna13 le 25 juil. 2007 16:19:11 |
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Enrochement et limite de propriété
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