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 Sujet  |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 15 juil. 2007 : 15:16:34
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Bonjour à Tous,
Nous sommes actuellement entrain de faire contruire une petite maison en touraine.
Les fondations auraient du commencer cette semaine, mais ...
Le mur de notre garage se trouve en limite séparative. Et notre voisin sur cette même limite séparative a effectué une rampe d'accès à son sous-sol.
Donc notre constructeur nous à contacter pour nous annoncer que :
1 - Le terrassier a empièté de 30 à 50 cm sur notre terrain, ainsi le mur du garage se retrouve sur la rampe d'accès ...
2 - Ils doivent faire descendre Les fondations du mur du garage à 2m50 (au niveau des fondations du voisin) au lieu de 60-80 cm prévu ce qui occasionne un surcout de 2530 € ...
3 - La construction de la maison est arrêté tant qu'il ne sera pas qui paie !
Le fait de faire descendre les fondations est-il justifié ? (Nous pensons que oui !!! Mais ....)
Qui doit payer le surcout des fondations de notre maison du au sous sol du voisin ? Nous ou le voisin ?
Notre voisin est plus en avance que nous (Il est sur le point mettre sa maison hors d'eau) cela peut-il jouer ?
Merci d'avance de votre réponse.
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 juil. 2007 18:23:06 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 15:55:50
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Citation :
Initialement entré par NoAy
Bonjour à Tous,
Nous sommes actuellement entrain de faire contruire une petite maison en touraine.
Les fondations auraient du commencer cette semaine, mais ...
Le mur de notre garage se trouve en limite séparative. Et notre voisin sur cette même limite séparative a effectué une rampe d'accès à son sous-sol.
Donc notre constructeur nous à contacter pour nous annoncer que :
1 - Le terrassier a empièté de 30 à 50 cm sur notre terrain, ainsi le mur du garage se retrouve sur la rampe d'accès ...
2 - Ils doivent faire descendre Les fondations du mur du garage à 2m50 (au niveau des fondations du voisin) au lieu de 60-80 cm prévu ce qui occasionne un surcout de 2700 € ...
3 - La construction de la maison est arrêté tant qu'il ne sera pas qui paie !
Le fait de faire descendre les fondations est-il justifié ? (Nous pensons que oui !!! Mais ....)
Qui doit payer le surcout des fondations de notre maison du au sous sol du voisin ? Nous ou le voisin ?
Notre voisin est plus en avance que nous (Il est sur le point mettre sa maison hors d'eau) cela peut-il jouer ?
Merci d'avance de votre réponse.
<c'est bien sur le voisin qui par ses trzavaux vous empêche de jouir de votre propriété.
par ailleurs, son empiètement est parfaitement illégal et il doit démolir tout ce qui a été fait chez vous...
tout ça va vous permettre de négocier rapidement la prise en charge du surcout par le voisin : n'hésitez pas à faire - constater par huissier les dégats sur votre propriété
- rédiger par un avocat (ça pèsera plus lourd !) un courrier dans ce sens... en LRAR au voisin
à noter : l'avocat pourrait être pris en charge par votre assurance sur une clause de protection juridique... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 16:03:56
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auparavant: avez vous des certitudes sur cette limite séparatie???
comment a t elle été effectuée???? |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 22:12:01
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Citation :
auparavant: avez vous des certitudes sur cette limite séparatie???
comment a t elle été effectuée????
Oui, nous sommes sûr que les limites sont bonnes étant données que c'est le géomètre du lotisseur qui est revenu la semaine dernière vérifier les bornes du terrain et il a, par la même occasion, mis l'implantation de la maison et a constaté que le mur du garage était situé dans "le terrassement de descente sous-sol du lot voisin" (selon ces même propos).
Actuellement, nous pouvons encore récupérer le terrain qu'il nous a été pris étant donnée qu'il n'y a pas été effectuer de construction, cela a juste été creusé.
Mais nous nous demandons si le surcout des fondations est pour nous car le voisin a commencé à construire avant nous et donc se serait à nous de nous adapter à sa construction ? |
Edité par - NoAy le 15 juil. 2007 22:33:27 |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 22:31:47
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Citation :
n'hésitez pas à faire constater par huissier les dégats sur votre propriété
-> Il semble que notre constructeur est fait constater par huissier
Nous aurons, je penses, des explications demain matin
Citation :
à noter : l'avocat pourrait être pris en charge par votre assurance sur une clause de protection juridique...
-> Merci beaucoup du conseil, nous ne savions pas que cela était possible. Nous allons prendre contact avec eux dès demain. |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:25:16
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Re-bonjour à tous,
Après contact auprès des voisins, ils ne semblent pour le moment pas très chaud de payer la facture (chose que je comprends parfaitement ...).
Le rendez-vous chez notre constructeur nous à permis de comprendre le principe de renforcement des fondations (qui est justifié à nos yeux !!! ...), mais pour ce qui est de la négociation avec le voisin ("dém...ez-vous !!! ...").
Nous sommes dans l'embarras.
Notre assistance juridique nous d'y que si nous n'arrivons pas à une concialiation, il faut lancer une procédure (sympas pour faire connaissance avec les voisins !!!) qui pourra durée longtemps (nous ne sommes pas prêts d'avoir notre maison...).
Quelle est la concialiation possible ?
Quelles sont les pratiques en la matière ?
Nous n'arrivons pas à trouver quelles sont les lois qui permettent de justifier notre démarche ?
Merci encore pour votre aide !! |
Edité par - NoAy le 18 juil. 2007 19:36:51 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 11:16:40
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je vous confirme que la procédure, tout simplement fondée sur les dispositions de l'article 544 du code civil et de la gêne excessive de voisinage, est longue (1 à 2 ans).
il a creusé, le soutènement du terrain est à sa charge, y compris pour permettre la construction d'une maison au-dessus.
il faut donc montrer, par conciliation avec le voisin et éventuellement avec l'assistance d'un avocat, que si il retarde, il aura en plus à régler des frais de justice qui seront mis à sa charge (dépens et hors dépens) plus les intérêts sur les sommes que vous aurez eu à avancer pour permettre la poursuite des travaux.
passez par un conciliateur de justice éventuellement ; ça permet d'avoir un tiers non intéressé en arbitrage : vous trouverez ses coordonnées là et dans votre mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 juil. 2007 11:17:37 |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 11:31:11
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Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Nous vous tenons au courant de la suite des choses !!!... |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 14:42:32
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Mauvaise nouvelle !!! ...
Le voisin a très clairement fait savoir qu'il ferait un mur de soutènement pour retenir les terres, mais en aucun cas ne participera (en quoi que se soit) au surcoût de nos fondations.
Effectivement, il semble que comme l'acceptation du permis de construire date du 1er mars et nous du 27 mars de la même année, c'était à nous de nous adapter à sa construction (dixit le voisin ...)
Je suis entrain de contacter un juriste de l'ADIL pour savoir ce qu'il en est.
Toujours est-il que tout cela nous a permis de constater quelques irrégularités chez notre constructeur ...
Exemple :
- le panneau affichant l'obtention du permis de construire n'est toujours pas sur le terrain ??? !!! ...
- le délai de deux mois, pour commencer les travaux une fois les conditions suspensives levées (achat du terrain, prêt accepté, etc ...), est dépassé de 2 semaines
- la date d'ouverture du chantier n'a toujours pas été spécifiée
- etc ...
Si vous avez des informations pour nous aiguiller n'hésitez pas nous sommes preneur !!! ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 15:23:54
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le soutènement qu'il va réaliser doit permettre de faire des fondations "standard" donc vous éviter tout surcout...vous n'avez pas à vous adapter à sa construction : la sienne ne doit en aucun cas modifier les caractéristiques techniques (pédologiques...) de votre propriété, donc cela ne dépend absolument pas de la date des autorisations d'urbanisme !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 juil. 2007 15:24:59 |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 16:03:46
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 Alors je suis désolé je ne comprends plus rien ...
Si je récapitule, vu que notre voisin fait des fondations réglementaires, notre constructeur nous demande de payer des fondations qui ne serviront à rien ??? !!! ...
Quelle casse-tête  !!! ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 16:28:51
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dès lors que vous devez faire des fondations "exceptionnelles" à votre construction parce que le voisin a destructuré votre terrain, le surcout de l'exceptionnel est à sa charge : soit il paie, soit il reconstitue la solidité de votre terrain par un soutènement suffisant !
je ne sais pas comment vous expliquer mieux ce que j'écrivais déjà le 15/7 à 15:55 |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 21:18:24
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
dès lors que vous devez faire des fondations "exceptionnelles" à votre construction parce que le voisin a destructuré votre terrain, le surcout de l'exceptionnel est à sa charge : soit il paie, soit il reconstitue la solidité de votre terrain par un soutènement suffisant !
je ne sais pas comment vous expliquer mieux ce que j'écrivais déjà le 15/7 à 15:55
techniquement, je vois mal comment le voisin pourra se dispenser de l'un des deux; même avec un soutènement, le terrain est déstructuré et aucun maçon un tant soit peu responsable n'accepterait de batir hors du "bon sol", que ne constituerait pas un terrain recompacté. |
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NoAy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 10:14:48
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Bonjour à tous !
Voici donc les dernières nouvelles...
Notre voisin va rapidement faire son mur de soutènement en remettant la terre qu'il compactera.
Maintenant, nous avons rendez-vous avec le constructeur qui nous annonce que comme le voisin fait le mur, il remodifie une nouvelle fois les fondations.
Il ne fait plus un mur avec des redans, mais 4 colonnes de béton qui descendent à 2m50 et il nous annonce que pour le prix cela ne changera pas ... Bizarre, je me demande alors pourquoi on c'est presque embrouillé avec le voisin si de toute façon le surcout sera le même !!!
Réponse fin de matinée ... A suivre !!! |
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Fondation en limite séparative
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