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nous avons achete un terrain enclave et avons obtenu un droit de passage chez le voisin moyennant de gros frais. Ce terrain a ete partage et legue en heritage à deux membres dune meme famille. Le partage des terrains a ete fait au tirage au sort. ce terrain avant division avait une route d acces. la personne qui a acquerit la partie avec chemin d acces a ete favorisee. A t elle le droit de s approprier cet acces et refuser l acces a l autre proprietaire qui doit engager des frais importants pour rentrer sur son terrain ? Le chemin existant lors du partage est il un passage commun pour les deux terrains apres division de celui ci ? Merci de pouvoir m indiquer les moyens de pouvoir reclamer nos droits. Merci
j'avoue que je ne comprends pas très bien la situation.
un petit dessin l'éclaircirait utilement (voir ce fil)
mais quand même, l'article 700 du code civil répond-il à vos questions ?
cordialement Emmanuel Wormser
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pas de dessin mais je peux vous expliquer la situation dune facon plus precise. A la mort du grand pere d une amie, celle ci a herite de la moitie d un terrain et sa cousine de l autre moitie. Ce terrain avant division possedait une seule route d acces bien sur. Lors de l heritage par tirage au sort mon amie s a herite du terrain avec acces. Est il possible qu elle refuse l acces a sa cousine pour acceder sur l autre partie du terrain herite ? a t elle le droit de lui barrer l acces en construisant un garage et mettre un portail electrique en travers de la route qui etait le seul acces existant pour ce grand terrain ?
Bon, il y avait à l'origine un grand terrain en bordure de route. Ce grand terrain a été divisé en deux parcelles. La ligne de division est parallèle à la route. C'est cela, me semble-t-il? Cette division a donc donné naissance à une parcelle en bordure de route et une parcelle enclavée. Le propriétaire de la parcelle enclavée a demandé et obtenu son désenclavement par la création d'une servitude de passage. C'est toujour exact?
N'hésitez pas à rectifier. Il faut que nous arrivions à comprendre.
non la ligne de division est perpendiculaire à la route. Imaginez vous un grand rectangle avec une route d'acces sur le cote gauche en bas. Diviser ce rectangle en deux en perpendiculaire. Le cote droit du rectangle n'a plus d'acces.
merci de supprimer cet autre fil vraisemblablement ouvert par erreur.
cordialement Emmanuel Wormser
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les voisins ayant vecu là depuis longtemps nous affirment que le passage du terrain a droite devait etre en commun avec l 'acces d'origine situe sur le cote gauche. A t on le droit de s'approprier une route d'acces et priver son voisin de tout acces? Si je vais aux archives departementales de ma region, au cadastre je pourrais trouver les plans originaux. Le probleme est que j'habite la norvege et tout est plus complique avec la distance. Que devons nous faire ?
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probleme de servitude
Forum fermé
Posté - 13 juin 2007 : 18:29:56
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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