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Nous sommes 2 propiétaires du chemin privé d'accès pour nos maisons (par moitié chacun). Lors de notre achat de terrain + chemin, l'autre propriétaire avait planté des arbustes(charmilles) tout le long de ce chemin depuis quelques années déjà.
Aujourd'hui, il n'entretient plus du tout ce chemin, nous assumons seuls l'entretien.
Nous souhaiterions enlever la charmille plantée dans ce chemin. Etant propriétaire de cette partie du chemin où sont plantés les charmilles En avons nous le droit?
A qui appartiennent réellement ces arbustes???? Merci de vos réponses cordialement
Il nous faudrait un peu plus de détails pour pouvoir vous répondre. Quel est le statut du chemin? Servitude réciproque? Indivision? Convention privée?
Sur le moyen, vous pouvez toujours écrire en LRAR à votre voisin pour lui rappeler que des travaux d'entretien sont nécessaires et que faute d'un commun accord vous ferez procéder à l'entretien du chemin et qu'il sera redevable des frais pour moitié. Cela permettra d'acter du fait que vous l'avez alerté et consulté.
Je trouve ces renseignements sur mon acte de propriété? Notre but est d'enlever définitivement les arbustes pour ne plus avoir d'entretien. cordialement
Je trouve ces renseignements sur mon acte de propriété?
oui. en cas d'imprécisions, allez demander des détails au bureau des hypothèques
Citation : Notre but est d'enlever définitivement les arbustes pour ne plus avoir d'entretien. cordialement
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
arbres sur chemin privé
Forum fermé
Posté - 13 juin 2007 : 21:11:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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