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j'aurais aimé avoir un avis éclairé sur le cas de figure suivant: je suis futur propriétaire, et je signe l'acte de vente dans quelques semaines. Ceci dit, une AG du syndic se tient demain, et on avait convenu avec les propriétaires actuels qu'ils nous fassent une délégation de pouvoir afin que nous y assistions à leur place, et qu'ils n'aient pas la charge des éventuels frais engagés (frais dont on nous avait expliqué qu'ils seraient légers lors de cette AG, et les PV des 2 AG précédentes n'annonçant pas de futures grosses dépenses). Il se trouve que nous recevons seulement aujourd'hui par mail la convocation et l'ordre du jour de cette AG (donc la veille de l'AG). Les propriétaires expliquent qu'ils n'ont reçu la convocation de l'AG après l'avoir demandée que ces derniers jours. Notre notaire a demandé au notaire des proprios de vérifier cet état de fait auprès de ces derniers. De plus, l'ordre du jour de l'AG contient finalement beaucoup de travaux importants (étanchéité), y compris une "étude des travaux de ravalements", qui n'apparaissait pas dans les PV précédents, et alors que nous avions compris que le prochain ravalement devait être fait en 2011...
Quelles sont les possibilités dans ce cas de figure ? Existe-t'il un délai pour produire une délégation de pouvoir pour une AG ? Y-a-t'il possibilité que les proprios actuels doivent finalement payer les travaux qui seraient votés lors de cette AG ? Dans tous les cas de figure, dois-je me sentir "concerné" (pour résumer) par l'AG de demain ? (AG qui à mon avis, si les proprios disent vrai, devrait être annulée pour non respect du délai de convocation...).
Merci à l'avance pour toute information sur ce type de situation...
en tant que fitur copropriétaire, j'ai l'impression que c'est votre 1ere expérience
il faudrait commencer par lire....et relire les 2 textes réglementaires: la loi de 65 et le décret de 67
en bref:
-si le délai de convocation n'est pas respecté, l'AG peut être annulé....mais il faut pour cela qu'un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires au TGI
- un copropriétaire peut donner mandat à quelqu'un pour le représenter : c'est un pouvoir!!!
- depuis le 1er septembre 2004, c'est le copropriétaire en titre au moment de l'appel qui est seul redevable du montant appelé....que les travaux aient été votées alors que le vendeur était copropriétaire ....ou que soit sous la propriété de l'acquéreur
Délégation de pouvoir et convocation AG
Forum fermé
Posté - 13 juin 2007 : 23:12:14
