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Un des mes voisins, c'est fait prendre pour construction illégale. la mairie lui a demandé de régulariser cette construction. Chose qu'il a faite en déposant une déclaration de travaux. l'instruction se passe et on lui notifie l'autorisation. Je consulte le dossier et je relève que les plans n'ont rien a voir avec la construction.
je ne veux pas chercher la crotte car se n'est pas mon but, mais que risque t-il sachant qu'il devait déclarer la construction telle qu'elle est, et surtout comment le service instructeur connaissant le fait que c'est une régularisation (qui aux yeux du p.l.u. n'est pas régularisable car contraire à certain de ces articles - vu dans des post du site)se devait de vérifier? Ni y'a t-il pas fausse déclaration pour pouvoir avoir cette autorisation?
en revanche, en cas de pépin ou de recours d'un voisin, le voisin risque amende et démolition pour travaux non conformes à la DT ET fraude, sans doute motivée par le caractère non régularisable des travaux qui doivent contrevenir aux dispositions du PLU.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Pas de visite obligatoire mais cela reste possible alors? Je suis bien avec ce voisin mais celui d'a côté lui cherche des poux et il risque d'avoir un sacré problême car en plus il est architecte. je pense que ca va aller mal pour lui.
régularisation + fausse déclaration
Forum fermé
Posté - 14 juin 2007 : 11:11:38
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