| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 14 juin 2007 : 13:36:13
|
Bonjour à tous !
Ehh oui me revoilà encore car je me pose beaucoup de question et la cafetière commence à chauffer mais il faut ce qu'il faut quand on veut avancer !
Dites-moi concernant les pouvoirs, je sais qu'on ne peut avoir plus de 3 mandats et si on en a plus il ne faut absolument pas dépasser plus de 5 % des voix du syndicat. Ok ça s'est acquis ! Mais qu'est-ce qui se passe si on a 3 mandats qui dépassent déjà les 5 % du syndicat ? merci pour la réponse à tous ces messieurs car apparemment il me semble que les problèmes de copropriété les intéressent plus que les femmes !! Du moins sur ce site, c'est bizarre d'ailleurs...
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 15:34:16
|
Vous touchez ici du doigts la bétise de certaines dispositions, sans doute ici rédigée par quelque technocrate qui ne sait pas ce qu'est une copropriété.
Toute personne peut être porteuse de 3 mandats !
Ceci est valable lorsque cette personne est également copropriétaire.
La loi ne fixe ici aucune limite en voix pour ces 3 mandats.
Si le cumul des 3 mandats fait 25, 60 % ou 80 % des voix du syndicat, aucune importance, c'est licite !
Même chose si le mandataire est copropriétaire et porte ainsi, pour lui-même et ses 3 mandants, 95 % des voix du syndicat. C'est conforme !!
En revanche, si vous êtes porteuse de 4 mandats, vous ne pouvez dépasser au total des voix portées ces 5 % ....
On se demande quel a pu pondre un truc pareil !!!
En résumé :
- avec 3 mandats aucune limite en voix, ...
- avec 4 mandats et plus limite à 5% ...
Sur votre dernière remarque : il faut la photo pour nous détourner du droit chemin..... |
Edité par - gédehem le 14 juin 2007 15:40:13 |
Signaler un abus  |
|
|
Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 18:32:09
|
Merci Gédehem !!
Comme quoi je me pose les bonnes questions. Franchement ce n'est pas du tout logique mais bon  ! C'est toujours intéressant de savoir. A +. |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 00:10:59
|
"il faut la photo pour nous détourner du droit chemin....."
gédehem méfiez-vous des retouches, les "ravallements de façade" sont fréquents...
|
| Signaler un abus |
|
|
Dujj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 23:33:34
|
Si quelqu'un cumul plus de 3 mandats et dépasse les 5 % cela posera surtout un problème juridique. Quelqu'un pourrait s'en servir pour demander une annulation d'assemblée.
Corrigé; |
Pour le respect des règles et droits des copropriétaires. |
Edité par - Dujj le 22 déc. 2007 23:38:20 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 23:36:44
|
Citation :
Initialement posté par Dujj
Si quelqu'un cumul plus de 3 mandats et dépasse les 25 % cela posera surtout un problème juridique. Quelqu'un pourrait s'en servir pour demander une annulation d'assemblée.
duji: vous faites erreur
il est autorisé 3 mandats OU 5% des voix! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 09:24:35
|
Citation :
Initialement posté par Dujj
Si quelqu'un cumul plus de 3 mandats et dépasse les 5 % cela posera surtout un problème juridique. Quelqu'un pourrait s'en servir pour demander une annulation d'assemblée.
Corrigé;
duji: vous avez modifié votre réponse après celle d'un intervenant!!
c'est contraire à la netétiquette et à la charte du forum!!! |
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 12:21:33
|
Samia, d'abord la plupart des pseudos sur ce forum ne permettent pas d'affirmer qu'il y a une majorité écrasante d'hommes...
Pour ce qui est des pouvoirs pour une assemblée, lorsqu'on reçoit plus de 3 mandats à notre nom et que cela représente (avec notre voix) plus de 5%, la rétrocession à une autre personne présente à l'assemblée est possible pour tout mandat reçu n'excluant pas cette possibilité.
Afin d'éviter toute incompréhension avec le mandant, il convient de l'informer, par téléphone par exemple, que vous allez être obligé de rétrocéder son pouvoir à une personne de confiance.
Mais il arrive souvent que des pouvoirs vous parviennent le dernier jour et cela ne vous laisse pas le temps de contacter le mandant. Alors vous décidez par vous même, d'autant plus que le mandant vous a fait confiance en vous adressant son pouvoir.
Evidemment il ne faut pas laisser un pouvoir inutilisé car les absents et non-représentés sont hélas trop nombreux et peuvent entraver ou bloquer les décisions importantes pour la copropriété. |
| Signaler un abus |
|
|
rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 16:56:27
|
bonsoir
les textes ne fixent aucune limite des voix pour ces 3 mandats,y compris si le mandataire détient en plus des voix a titre personnel ( voix = milliemes.
la limite de 5% ne s'applique
paradoxe de legislateur.
dans la mesure ou un mandataire n'est porteur que de 3 mandats, il peut voter avec (mettons) 50 % des milliemes du syndicat.
pas mal non ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 17:22:55
|
14 juin, 15h.34 :
"Toute personne peut être porteuse de 3 mandats !
Ceci est valable lorsque cette personne est également copropriétaire.
La loi ne fixe ici aucune limite en voix pour ces 3 mandats.
Si le cumul des 3 mandats fait 25, 60 % ou 80 % des voix du syndicat, aucune importance, c'est licite !
Même chose si le mandataire est copropriétaire et porte ainsi, pour lui-même et ses 3 mandants, 95 % des voix du syndicat. C'est conforme !! " |
| Signaler un abus |
|
|
Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 10:50:53
|
Bonjour. La règle de cumul des mandats est rappelée ci-dessus. Si on lit l'article 22 de la loi du 10/7/65, la règle s'applique par rapport aux voix du syndicat.
Ma question porte sur un vote pour une subdivision de la copropriété : vote pour les parkings, vote pour un escalier.
Un mandataire ayant 3 mandats peut avoir 10% des voix du syndicat mais sur le vote d'un escalier, il peut avoir 50,1% des voix.
Je comprends de l'article 22 que ce mandataire emporte la décision pour son escalier à lui tout seul en article 24.
Ai-je bien compris ?
Cdlt. Louis92.
PS : ce serait bien compliqué d'apprécier les cumuls de mandat par type de vote ! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 14:51:32
|
Comme indiqué plus haut, il n'y a aucune limite aux voix détenues par un mandataire dans la mesure ou il ne dispose QUE de 3 mandats !
On a souligné ici le ridicule de la chose, le mandataire disposant de 3 mandats pouvant avoir à lui seul 100/100 des voix sur telle question abordée par une AG.
NB : 1 mandataire disposant de 3 mandats n'est pas compté pour UN : il y a bien 3 copropriétaires nominativement distincts, peu importe qu'ils soient représentés par un mandataire commun !
Si le mandataire s'oppose à une décision, chacun des 3 copropriétaires doit être nominativement précisé dans le PV comme étant "opposant" (le mandataire n'est pas mentionné, hormis sur la feuille de présence). |
Edité par - gédehem le 06 mai 2008 14:55:58 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Cumul des mandats
Forum fermé
