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Lors de la réunion préparatoire d'e l'AG entre le Syndic et le CS, il y a un désaccord sur la façon de présenter les résolutions:
Le syndic actuel veut faire voter l'élection du syndic en trois résolutions: d'abord vote sur ses honoraires à l'article 24, puis vote sur son élection à l'article 25 (et éventuelement 25-1)et enfin vote sur l'élection d'un autre candidat à l'article 25.
Le Consil syndical veut une seule résolution: Election du Syndic (art 25) avec vote sur un des 2 syndics (art 25) puis sur l'autre (art 25) puis si nécessaire vote à l'article 25-1.
Comment doit on procéder si le syndic veut imposer ses resolutions ?
Bonjour, A mon avis la logique voudrait que vous élisiez un syndic. Je pense que le syndic sollicité pour une éventuelle succession vous a proposé ses honoraires qui, je pense, sont un élément déterminent pour guider le choix des électeurs.
Rebonjour, Ma réponse est incomplète. Autant que je sache le syndic ne fait qu'exécuter ce que demande le conseil syndical. Ensuite le vote est souverain. Au conseil syndical d'être ferme. Votre syndic s'accroche aux branches.
déjà si l'on reprend le dernier alinéa de l'article 29D il ne doit y avoir légalement,depuis 2004,qu'une seule résolution -majorité 25- pour la désignation du syndic et l'approbation du contrat
< La décision qui désigne le syndic et approuve le contrat de mandat est votée par l'assemblée générale à la majorité 25 >
Etant donné que c'est le syndic qui rédige l'ordre du jour vous ne pouvez,réellement,vous opposer à l'inscription telle qu'il l'à souhaite.
Par contre en AG,c'est le président de l'AG qui présente les résolution et fait voter;de plus, si vous prévoyez le remplacement du syndic ,celui-ci ne doit pas être secrétaire .vous avez toutes les cartes en mains pour le vote tel que vous le prévoyez (sous réserve d'avoir une "bureau" ,président en tête qui ne se laisse pas influencer par le syndic, encore en place)
en + = le syndic ne fait pas qu'exécuter ce que lui demande le CS,notamment dans ce cas; heureusement en général , car il est le mandataire du syndicat non du CS
La position du syndic de PBN s'explique par le fait qu'il est mis en concurrence ! Car sur le fond, sa position ne tient pas un instant, est même débile !
LA question posée et devant être inscrite est : " DESIGNATION DU SYNDIC "...(3 proposition de contrat jointe)
Tout le reste n'est que manœuvre .... !
LA proposition de résolution valable quelque soit le syndic désigné peut être : " Le syndic ...(blanc)..est désigné pour un mandat d'une durée de ..an(s) cemmançant le .... et se terminant le ......... Ses honoraires de gestion courante pour une année sont fixés à ....., ses honoraises particuiers étant fixés selon les clauses et conditions de son contrat de mandat."
Il appartient au pdt de séance de faire statuer l'AG dans ce sens ! (changement de syndic envisagé = préparation AG "canon" avec désignation d'un secrétaire de séance)
Questions d'AG
Forum fermé
Posté - 06 mai 2008 : 10:34:33
