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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 06 mai 2008 : 13:57:07
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Bonjour,
Devant faire figurer dans la convoc pour la prochaine assemblée une proposition de travaux de ravalement, je souhaiterais avoir confirmation que ce type de résolution se vote à l'article 25. Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 14:13:47
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Si c'est un simple ravalement,sans mofification,c'est de l'entretien donc majorité 24 (sauf si l'exécution des travaux vous est signifiée par la mairie ou autre autorité compétent car,alors c'est 25e)
Proposition de travaux avec devis???? ou simple question de principe? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 15:02:38
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TOUS les travaux d'entretien, et le ravalement de façade en est un, relève de la maj.art.24.
S'agissant d'un ravalement imposé par une administration, il est obligatoire sans que l'AG ne puisse en discuter !
Seules les modalités de réalisation et d'exécution de ces travaux rendus obligatoires relèvent du pouvoir de l'AG ...
L'AG ne peut dire s'il elle fait ou non : elle DOIT faire ...
Elle peut juste décider comment elle fait et à quel prix .... |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 15:21:34
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| Il ne s'agit nullement de travaux imposés, mais de travaux que nous estimons nécessaires eu égard au mauvais état du ravalement actuel. Si j'ai bien compris, il s'agit donc d'une décision à prendre à l'article 24. Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 16:01:15
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| sauf si des travaux d'amélioration sont prévus......... |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 16:59:09
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| Pour être plus précis, il s'agit seulement de refaire un ravalement partiel, la partie basse de la façade de l'immeuble étant très dégradée (nombreux trous dans le ravalement qui est très dégradé). Nous avons sollicité pour cela plusieurs devis. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 18:31:55
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| donc ,confirmation, vote des travaux à la majorité 24 |
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Sujet |
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travaux ravalement
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