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 Sujet  |
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akhenaton
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 06 mai 2008 : 17:59:58
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Notre dernière AG nous a permis de changer de Syndic.
Nous avons fait une erreur de comptage de millièmes ce qui pourtant ne change en rien à la majorité 24 demandée pour le vote des décisions à l'ODJ. Pour le vote du syndic unique que nous avions proposé à l'ODJ, la majorité 25 n'était pas acquise avec l'erreur précitée et dans l'ignorance nous n'avons pas passé au vote à la majorité 24 alors que nous l'avions...
ANTICIPATION : un propriétaire demande l'annulation de l'AG par référé.( avant les 2 mois à réception du PV)
Dans ce cas, nous pensons (majorité du nouveau CS ou 1/4 copropriétaires) déclencher aussitôt une AGE avec le même ODJ que la précédente AG (documents déjà transmis) pour procéder à un nouveau vote.
Est-ce légal de convoquer cet AGE uniquement pour contrer une action judiciaire ?
Je ne pense pas que notre nouveau syndic puisse exercer convenablement sa mission avec cette menace au dessus de sa tête.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 18:31:46
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| si la majorité requise n'a pas été acquise, le syndicat se trouve donc sans syndic....... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 18:51:10
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les 1/4 des copropriétaires ne peuvent convoquer une AG; ils peuvent la demander, mais non la convoquer
de même c'est le président du CS qui peut convoquer l'AG sous réserve que la notification de cette demande ait été faites par le conseil syndical au............syndic
sinon voir l'article 50D
et, sous réserve ,des indications de nefer |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 19:34:34
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Il n' y a pas de nouveau syndic puisque la majorité requise
(art 25) n'a pas été votée.
Pourriez vous, SVP, expliquer autrement l'intervention de cet opposant ? Quel intérêt a t'il ? Est ce un procédurier habituel ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 20:08:02
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"un propriétaire demande l'annulation de l'AG par référé"
je suppose que vous voulez dire qu'il demande la nomination d'un administrateur provisoire.... |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 17:19:36
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Citation :
Initialement posté par akhenaton
Notre dernière AG nous a permis de changer de Syndic.
Nous avons fait une erreur de comptage de millièmes ce qui pourtant ne change en rien à la majorité 24 demandée pour le vote des décisions à l'ODJ. Pour le vote du syndic unique que nous avions proposé à l'ODJ, la majorité 25 n'était pas acquise avec l'erreur précitée et dans l'ignorance nous n'avons pas passé au vote à la majorité 24 alors que nous l'avions...
ANTICIPATION : un propriétaire demande l'annulation de l'AG par référé.( avant les 2 mois à réception du PV)
Dans ce cas, nous pensons (majorité du nouveau CS ou 1/4 copropriétaires) déclencher aussitôt une AGE avec le même ODJ que la précédente AG (documents déjà transmis) pour procéder à un nouveau vote.
Est-ce légal de convoquer cet AGE uniquement pour contrer une action judiciaire ?
Je ne pense pas que notre nouveau syndic puisse exercer convenablement sa mission avec cette menace au dessus de sa tête.
la majorité de l'article 25 n'a pas été atteinte, mais le 1/3 de tous les tantièmes est-il atteint ? |
Cordialement / Frédéric |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 19:11:11
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fguiguirelisez le post.Il y est bien dit que la majorité était bien présente mais qu'il n'y a pas eu de vote et donc de résolution à ce titre.
Maintenant le syndicat est sans syndic, avec les conséquences de droit !
Mais il n'est pas le seul dans ce cas !
Il reste à prendre des responsabilités et aussi des initiatives !
Bonne continuation. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 22:41:15
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cependant s'il y a + d'1/3 des tantièmes il n'est pas certain que les juges invalident l'élection du syndic.
Combien de tantièmes en faveur du syndic sans l'erreur de comptage ? |
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 07 mai 2008 23:09:39 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 23:47:46
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Citation :
Initialement posté par fguigui
cependant s'il y a + d'1/3 des tantièmes il n'est pas certain que les juges invalident l'élection du syndic.
Combien de tantièmes en faveur du syndic sans l'erreur de comptage ?
même s'il y a 1/3 des votes "pour", il faut ensuite décider si oui ou non l'AG passe en 25-1
puis éventuellement passer au vote en 25-1, ce qui ne présume nullement d'un vote positif pour le mandat du syndic
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 23:57:15
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| vous savez comment se passent les ag ... |
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 07 mai 2008 23:57:35 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 00:01:23
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"Pour le vote du syndic unique que nous avions proposé à l'ODJ, la majorité 25 n'était pas acquise avec l'erreur précitée et dans l'ignorance nous n'avons pas passé au vote à la majorité 24 alors que nous l'avions..."
La majorité L.art.25 n'ayant pas été acquise et aucun autre vote n'ayant eu lieu, il n'y a pas eu désignation d'un syndic : syndicat dépourvu de syndic.
"ANTICIPATION : un propriétaire demande l'annulation de l'AG par référé.( avant les 2 mois à réception du PV)"
La contestation de décisions d'AG n'est possible que par assignation du syndicat devant le TGI. Une action en référé est irrecevable !
Ne reste plus au syndicat d'akhenaton que la requête destinée à faire désigner un administrateur provisoire.
Procédure à voir avec le candidat syndic prévu initialement, qui peut être désigné (il faut que la requête le propose).
Il convoquera l'AG et sera désigné syndic par l'AG qu'il convoquera.
Sur le fond :
"Nous avons fait une erreur de comptage de millièmes ......"
"... nous n'avons pas passé au vote à la majorité 24 alors que nous l'avions..."
montre toute l'importance de la très bonne préparation des AG, de toutes les AG (rôle du pdt, des scrutateurs !), et pariculièrement de celles destinées au changement de syndic !
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 00:04:17
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| malgré tout j'aimerais bien avoir le nb de tantièmes ... |
Cordialement / Frédéric |
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Sujet |
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contrer une annulation AG par reféré
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