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 Sujet  |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
 Posté - 14 juin 2007 : 17:32:59
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voila, depuis plus de 2 ans, mon voisin a remblayé ses terres afin de surelever son terrain et d'augmenter sa terrasse sur une longueur de 50m de long et d'une largeur de 2m .
pour que sa terrase soit la plus grande possible, une grosse partie de son pied de butte et tombé sur mon terrain et ceci sur toute ca longueur.
j'ai essaié de concilié, j'ai envoyé des LR mais rien ne fait.......tjrs pas de travaux.(car mon voisin dit qu'il depend de son terrassier et de son bon vouloir ) mais ceci date de plus de 2 ans.
en + on y remarque une aggravtion de leurs ecoulements des eaux de pluies chez nous.
apres une longue attente, nous avons decidé de porter plainte au tribunal qui a designé un expert .
l'expert a demontré que mon voisin avait bien augmenté l'ecoulement des eaux et que l'exces de terre etait present aussi.
l'expert a estimé les travaux pour 10000e .
ns avons fait une derniere demande à l'amiable par notre avocat au voisin qu'ils ont refusé.
( la demande etait que vu les degat effectués par leur architecte et leur terrassier et que les travaux devront etre effectué par notre parcelle, qu'il etait inenvisagable que les travaux soit effectué par eux).
ma question: peut on demandé au tribunal que les travaux soient effectué par qlq de neutre a cette histoire car ns avons peur que ceux ci soient mal effectué?
a t'on des chances d'avoir gain de cause.
si le tribunal refuse, serions nous quand meme remboursé pour nos frais de justice.
peut on augmenter sa terrasse sans permis de construire et aussi surelevé son terrain en bordure de propriété?
merci e votre reponse
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kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 18:11:35
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y a t il un pare vue ?
quelle est la distance entre le bord de la terrasse et la limite de propriété ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 18:54:12
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non du tout pas de parvue,
la butte a l'origine etait situé a 2m des limites et maintenant, elle est située 2m dans ma limite.
erreur sois disant de leur terrassier.mon ;)
vu la decision de l'expert ai je le droit de demander que les travaux sois fait par une personne neutre?????????,
ou on t'il encore le droit de prendre le meme terrassier? |
kisssssssss |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:09:42
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Si j'ai bien lu, le remblai a été fait jusque chez vous. Je ne sais pas si on peut parler d'empietement s'agissant d'un remblai, mais en tout cas vous êtes parfaitement en droit de demander que la terre qui a été apportée chez vous soit retirée.
Pour la terrasse, si j'ai ausssi bien compris, elle vient jusqu'à la limite de propriété. C'est bien sur parfaitement illégal à plusieurs égards, et en particulier cela crée une vue sur votre fonds.
Pour les eaux vos voisins sont aussi en tort car ils doivent garder chez eux les eaux qui tombent sur leur terrain.
N'hésitez pas à rectifier si l'une de mes hypothèses est fausse.
Venons en maintenant au recours que vous avez formé auprès du tribunal.
De quel tribunal s'agit-il? Tribunal Administratif? Tribunal de Grande Instance?
Qu'avez-vous demandé dans votre recours? Démolition de la terrasse?
Le juge a nommé un expert qui est venu constater. Il a évalué ce qu'il allait en couter au voisin, mais a-t-il évalué votre préjudice?
Vous semblez faire une fixation sur les personnes qui seront chargées d'effectuer les travaux. Cela ne me semble pas de bon aloi car vous risquez de brouiller les cartes d'un jeu qui parait clair. Ce n'est pas votre problème de savoir qui fera les travaux pourvu qu'ils soient faits et dans les règles.
Quelques questions complémentaires, mais essentielles:
De quelle hauteur, votre voisin a-t-il réhaussé son terrain en limite de propriété?
Pourquoi dites vous que les travaux devront être fait par votre parcelle?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:17:22
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par pure flemme, je vous indique quelques points d'illégalité à fouiller que j'ai cités dans un autre fil aujourd'hui même : Citation :
il y a plusieurs erreurs civiles dans ce cas :
*réalisation d'un exhaussement créateur de vue à moins d'1,9m. de la limite de propriété (678 du code civil),
*imperméabilisation de surface modifiant l'écoulement naturel des eaux (640 du même code),
*atteinte à votre propriété (544 et 545 du même code) par effondrement d'un exhaussement sans soutènement, le soutènement étant à charge de celui à qui il profite
*responsabilité civile du fait des choses (1384 du même code)
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:37:23
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merci de votre reponse.
mon voisin surelevé son terrain de plus de 1m50 de haut et ce sur toute la longueur de terrain.
ns avons contacté le tribunal de grande instance.
l'expert n'a pas emis le prejudice subit mais cela sera au juge d'en juger.
Dans notre recours, ns avons demandé de retirer la terre chez nous et d'effectuer un reseau d'assainissement que ns avons obtenu par l'expert.
les travaux devront etre fait par chez ns car vu la hauteur et l'imortance des travauxs a realisé, on a pas le choix .ils doivent venir par notre terrain mais vu les degats deja causé chez nous et notre maison aussi proche de la butte, ns avons peur que ce terrassier vienne causé des degats a notre maison et surtout ,est ce que les travaux seront ils bien relaisé comme le demande l'expert.
l'apprort de terre etait premedité vu que nos voisins voulait agrandir le plus possible leur terrase
donc ns avons plus confiance.
l'affaire dur depuis 2ans et le tribunal depuis decembre 2006
c'est pour cela, qu'on demandera au tribunal , un terrassier neutre........... |
kisssssssss |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 07:59:43
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Je comprend votre inquiétude, mais si le juge applique la loi, il y aura forcément une bande de 1,90m entre la terrasse du voisin et la limite séparative.
Et 1,90m, ça permet de faire les travaux sans rentrer chez vous.
La seule intervention qui justifie de rentrer chez vous, c'est le retrait des terres qui y ont été mises. C'est une opération que vous pourrez aisément surveiller afin qu'elle n'entraine pas de dégats supplémentaires.
Avez-vous demandé la démolition de toute ou partie de la terrasse. Ou celle-ci est-elle à distance réglementaire? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 08:51:34
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Je comprend votre inquiétude, mais si le juge applique la loi, il y aura forcément une bande de 1,90m entre la terrasse du voisin et la limite séparative.
Le juge ne l'appliquera que si le plaignant le demande.
Citation :
Et 1,90m, ça permet de faire les travaux sans rentrer chez vous.
La seule intervention qui justifie de rentrer chez vous, c'est le retrait des terres qui y ont été mises. C'est une opération que vous pourrez aisément surveiller afin qu'elle n'entraine pas de dégats supplémentaires.
Avez-vous demandé la démolition de toute ou partie de la terrasse. Ou celle-ci est-elle à distance réglementaire?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 08:53:07
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Citation :
Initialement entré par doudoune
voila, depuis plus de 2 ans, mon voisin a remblayé ses terres afin de surelever son terrain et d'augmenter sa terrasse sur une longueur de 50m de long et d'une largeur de 2m .
pour que sa terrase soit la plus grande possible, une grosse partie de son pied de butte et tombé sur mon terrain et ceci sur toute ca longueur.
merci e votre reponse
Il faut impérativement demander au tribunal que le pied du talus soit repoussé à plus de 1m90 de la limite de propriété ou qu'il soit construit un parevue au sommet du talus, si cela est possible au regard des règles d'urbanisme.
Ceci se fait sur la base de l'article 678 du code civil.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 08:58:12
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| au fait, cet exhaussement a-t-il fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme (plus de 60cm de haut) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 11:46:45
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les voisins n'ont fait aucune demande de permis de construire pour la rehausse de leur terrain.
la dde ne voulait pas bouger en pretextant que c'etait du civil et non de l'administratif. c'est fou comme ils sont feneant part chez ns. est ce normal?????????
ils ont construit sur une partie de remblais et l'expert dis qu'on peut retrouver (on creusera plus de 2m dans leur talus), la largeur du terrain mais pas la hauteur sinon on se retrouverait dans les fondations de leur maison.
mais comme ns avons porte plainte, notre avocat ns dis que c'est a ns d'executer les travaux mais avec leur argent sous le controle de l'expert.............est ce vrai?
car ils ont eu 2 ans pour faire des travaux avec mise en demeure, conciliation ect........ donc ils ne sont en droit de choisir qui va faire quoi...........
merci |
kisssssssss |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 18:39:20
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Vous ne pouvez faire justice vous-même, y compris si un jugement a ordonné la remise en état.
Il ne me semble pas que vous nous ayez indiqué avoir obtenu un jugement. Qu'en est-il exactement? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 19:30:07
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| en plus de l'instance civile déjà engagée, vous pouvez, en l'absence d'autorisation d'urbanisme pour une terrasse de plus de 0,6m., engager une action pénale : voir ce fil... avec le choix entre dépot de plainte avec constitution de partie civile et/ou mise en demeure du maire de constater l'infraction aux règles du code de l'urbanisme et de transmettre le consqtat au procureur de la république ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 12:10:50
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un expert nomé par le tribunal a estime le cout des travaux pour environ 10000e..........donc je ne fais pas justice moi meme.............
le maire pretend qu'il n'a rien avoir la dedans vu qu'il n'a pas les competences et le service juridique pour en juger et que l'on doit en referer directement avec la dde. |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 12:27:47
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avez vous lu la procédure indiquée pour engager l'action pénale ?
vous écrivez au maire en LRAR... il faudra bien qu'il fasse quelquechose : il a "à voir là dedans" parce que sa fonction inclut le rôle d'officier de police judiciaire et de représentant de l'Etat. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 12:46:24
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Citation :
Initialement entré par doudoune
un expert nomé par le tribunal a estime le cout des travaux pour environ 10000e..........donc je ne fais pas justice moi meme.............
le maire pretend qu'il n'a rien avoir la dedans vu qu'il n'a pas les competences et le service juridique pour en juger et que l'on doit en referer directement avec la dde.
Ce que dit l'expert est une chose, certes intéressante, mais le droit est dit par le juge et c'est lui seul qui stipule ce à quoi chaque partie sera tenue.
Dites nous ce qu'il y a dans le jugement, nous pourrons mieux vous répondre. |
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doudoune
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 13:40:20
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le premier jugement a nomé un expert qui a rendu son dossier en ennocant les modifications du terrain et de l'aggravation des ecoulement des eaux de mes voisins.
en deuxieme partie, nous etions en conciliation et que mes voisins ont refusé. ( travaux effectuer par une personne de notre choix controlé par l'expert architecte).
donc maintenant, mes voisins seront assigné au tribunal pour le jugement definitif .
merci |
kisssssssss |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 13:56:02
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donc pas de jugement à ce jour.
attendez le avant de faire quoi que ce soit...sauf apporter des arguments et des demandes reconventionnelles éventuelles pour que la décision du juge penche vers vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Sujet |
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justice, terrassier, remblais...et eaux de pluies
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