****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous vivons dans une vallée protégée très charmante dans l'Eure.
Un propriétaire possède 15 hectares dans cette vallée, son terrain contient 2 champs (5 hectares) et le reste est une fôret très belle et bien entretenue dans laquelle est construite sa maison. Une partie de son terrain est situé en zone protégée. Ce propriétaire à décider de partir et lance un projet de lotissement (50 lots). Ce qui serait très malheureux pour cette vallée et aussi pour la forêt qui abrite une faune et une flore exceptionnelles. Notons que cette forêt est la dernière de la commune.
Apparement la commune ne possède pas de PLU (uniquement une carte communale). Ce propriétaire a fait une demande de creation ou modification du PLU pour avoir la possibilité de créer un lotissement. Plusieurs lotisseurs seraients intéressés (Bouygues pour ne pas les citer)
Le maire s'est opposé à cette demande, de plus, une majorité des habitants sont aussi contre ce projet (une pétition a été remise à la mairie). Nous souhaitons protéger l'environnement et les paysages de cette belle vallée.
Je voulais savoir quels étaient les recours possibles pour le propriétaire. Peut il faire une demande en s'adressant directement à l'urbanisme ou à la préfecture?
Que pouvons nous faire pour protéger notre vallée? Monter une association de défense de l'environnement? A qui devons nous nous adresser pour faire entendre notre désaccord envers ce projet?
montez l'association immédiatement... Elle doit juridiquement exister avant l'acte à attaquer éventuel...
le reste sera affaire d'avancement de l'... affaire !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai regardé la nouvelle loi qui dit qu'une association doit être constituée avant le dépôt d'un permis de construire. C'est n'importe quoi...enfin.
Est ce que l'on peut faire quelque chose au niveau de la préfecture ou de l'urbanisme? Ou alors et ce que tout doit se faire au niveau de la municipalité?
J'ai regardé la nouvelle loi qui dit qu'une association doit être constituée avant le dépôt d'un permis de construire. C'est n'importe quoi...enfin.
Non, ce n'est pas n'importe quoi. Une association est constituée dans un but et non contre quelqu'un. Elle peut donc intervenir lorsqu'un événement entrant dans l'objet de ses statuts se produit mais ne peut intervenir si elle a été constituée postérieurement aux faits.
Citation :Est ce que l'on peut faire quelque chose au niveau de la préfecture ou de l'urbanisme? Ou alors et ce que tout doit se faire au niveau de la municipalité?
Merci
Toutes les décisions seront prises par la municipalité. C'est donc à ce niveau que vous devez positionner vos lignes de défense. L'urbanisme est instruit par la municipalité. La préfecture se prononce sur ce que la municipalité lui soumet.
Les possibilités de contournement de la municipalité n'existent que si cette dernière a délégué ses droits (inter-communalité) ou pour les projets d'intérêt national.
vous pouvez la monter à 3 et déposer vite fait des statuts "standard"...que vous affinerrez + tard.
pensez à indiquer dans l'article 2 que l'association a pour objectif la défense de .... en engageant tous moyens, y compris devant les tribunaux, pour atteindre cet objectif.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Projet de lotissement
Forum fermé
Posté - 16 juin 2007 : 19:01:20
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
