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 Sujet  |
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pascaleco
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 17 juin 2007 : 16:00:40
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison construite depuis plus de 30 ans, cette maison se trouve actuellement en zone ND. Un voisin a acheté un terrain d'environ 1000 m3 où se trouve un box à chevaux en bois. Il a déposé un permis de construire pour le grillage et la cloture (grillage et cloture ont été achevés depuis 2 mois environ). Depuis 10 jours, il creuse des fondations pour agrandir son box et à transformé ce box en construction permanente (brique + toit).Mon mari est allé le voir pour lui dire que sa construction était illégale, puisqu'en zone verte. Il nous a menacé en disant que si nous avions vu les travaux qu'il faisait, c'est parce que nous nous étions approchés de sa propriété et qu'il allait déposer plainte contre nous. Inutile de dire que le maire ne fera rien (nous l'avons prévenu dès le début des travaux), car ils se connaissent depuis très longtemps.
Quelle procédure suivre? Lettre au maire, puis au préfet? Y- a t'il un recours intermédiaire avec la DDE?
Est-il possible qu'il fasse une régularisation de travaux une fois qu'il a fini? Il affirme qu'il a des amis bien placés à la préfecture qui arrangeront ça...
Nous ne sommes pas ses voisins directs (il y'a un petit champ entre les 2 terrains), mais il est vraiment sous nos fenêtres....Et c'est une vraie nuisance sonore dans ce coin de nature.....
Merci par avance de vos conseils, nous sommes décidés à ne pas nous laisser intimider.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 17:23:02
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| Allez vérifier en mairie l'absence de PC ou de DT puis lisez ce fil et engagez la procédure indiquée comme "contentieux pénal" pour construction sans autorisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 juin 2007 17:23:49 |
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pascaleco
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 19:25:27
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Re-bonjour,
En fait, ces voisins ont un Permis de construire, mais uniquement pour le grillage et la Portail. Est ce que le PC est librement consultable en mairie, ou il faut une autorisation spéciale?
Cordialement, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 20:07:48
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bien sur que c'est consultable !
ce document est "éminemment" consultable... et le non respect des prescriptions du PC (faire plus que ce qui a été demanbdé ou autorisé) ressort aussi du contentieux pénal. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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quelboulot
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quelboulot
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 20:28:15
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mais je vous en prie mon cher Christophe...
ne suivrez vous pas à cette heure, les résultats de nos chères circonscriptions ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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quelboulot
Modérateur
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:22:16
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| c'est exact... mais chez moi, rien n'est joué ! et il est 21:12 ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Construction sans permis en zone verte
Forum fermé
ou 
selon le sentiment propre à chaque électeur, non ?