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Pour FT Agence locale ou 1013 1014: je confirme qu'il est inutile de leur parler de ce genre de problémes! (expérience passée) J'ai contacté La direction Régionale, mais peut etre dû au Lundi matin, je pense n'avoir eu que des interlocuteurs non au fait ( même lorsque je référais aux lois ou JP). Je retenterai une discussion amiable demain (pour joindre une personne absente ce jour). Merci pour avoir précisé la marche à suivre dans le cas où la discussion n'aboutirait pas ( ce que je n'espére pas) . Je continuear à vous faire part de cette expérience dés qu'il y a du nouveau.
J'ai un nouveau petit probléme qui m'améne encore à demander conseil. L'entrepeneur d'un voisin continue à déposer des matériaux sur cette parcelle non cloturée et quelquefois empêcher la sortie de nos véhicules avec ses engins (pénible lorsque l'on doit aller chercher les enfants à l'école). Ce Dimanche , je lui ai pourtant laisser un petit mot plus que gentil le priant en tant que maitre d'ouvrage de rappeler leurs obligations aux entreprises. Je sais que l'on ne peut rien faire contre le passage ou le parking de véhicules ( ce qui ne me géne absolument pas tant que la place est laissée propre); mais que puis je faire de concret dans ce cas là? merci Cordialement
petit constat d'huissier envoyé en LRAR au voisin...
le mot huissier est un gros mot, comme "avocat", juge ,prison, et "vous laissez passer un tour" (ah, non, ça c'est le monopoly).
pour FT, le meilleur interlocuteur est la personne en charge des relations avec les collectivités locales. C'est en général eux qui sont confrontées au pb.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci emmanuel, Effectivement, Huissier, Avocat, etc font peur à la majorité des personnes, mais je me rends compte qu'il y en a pour lesquels la connaissance de la loi est un atout lorsqu'ils en maitrisent les risques. Et... cet atout a l'air d'être quelquefois mal utilisé. Dans ce cas , je n'aurai aucun remords à entreprendre une action en justice( car nous avons déjà tenter de concilier en les priant de laisser place propre), mais j'ai l'impression qu'ils estiment ou savent qu'ils ne risquent pas grand chose). En fait , aprés constat, que risquent-ils? Une remontrance, ou plus sérieux? Cordialement
le choix des smilies vient de mon petit dernier...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juin 2007 12:09:25
Deplacement borne incendie hors du terrain privé: Evidemment , lorsque l'on commence à discuter avec les responsables(ceux en charge du budget ou des sous), le ton change. Il semble que tous ces dirigeants soient crées sous le même moule (aprés avoir lu le manuel du parfait manager). En bref, voici leur discours: çà va couter cher ( raccourci de ma réponse: désolé pour vous); puis un autre :ce n'est pas de notre ressort , mais de celui de la mairie ( réponse: la mairie m'a dit elle que c'était de votre ressort ;et je ne connais pas les contrats vous liant entre vous). Il est vrai que dés que l'on parle de TGI et que l'on montre ainsi que l'on est en pleine connaissance su dossier , on se sent de suite plus en position de controle.
Mais ma question est la suivante: j'anticipe de grosses discussions entre la mairie et le concessionaire ( évidemment pour le partage des couts).Si on voit que les choses s'éternisent et si l'on saisit le TGI, que va t-il se passer, comment cela peut il se résoudre : en temps et en résultat? Bonne soirée.
vous saisirez le TGI en mettant les deux en cause... ils se débrouilleront ensuite...
ils sont en effet tous les deux en cause puisque la séciruté incendie est du ressort des communes mais que l'installation est branchée sur un réseau public mais non communal...
vous pourrez aller au TGI (et pas au TA) au titre de la voie de fait et de la protection de propriété privée.
cordialement Emmanuel Wormser
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Alignement et Propriété
Forum fermé
Posté - 18 juin 2007 : 11:14:31
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
. en ce cas, dépot de plainte "simple" : les gendarmes se déplaceront et ça peut éventuellement suffire 
