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BJR,. Le mur de cloture actuel est notre proprieté et nous ne sommes pas d'accord que notre voisin laisse pousser du lierre contre. Il envisage de construire un autre mur de cloture contre le notre chez lui bien sur . est-il tenu de le construire a une distance du notre si oui a quelle distance Merci du renseignement .Bonne journée
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
la règle habituelle est de laisser 5mm de polystyrène pour éviter que la construction de l'un ne s'appuie sur celle de l'autre, ce qui est interdit.
Le voisin pourrait exiger la mitoyennté du mur : voyez ce fil.
cordialement Emmanuel Wormser
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