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Une copropriétaire ayant une école sur 2 étages dans notre immeuble, se plaint que la répartition des charges de nettoyage lui soit affectée avec un coefficient 2.
Nous ne trouvons pas de décision d'AG sur plusieurs années.
Le règlement de copro est muet à ce sujet.
C'est ainsi depuis au moins 7 ans quand on vérifie l'état des dépenses.
Elle empoisonne les AG avec ses rouspétances, peut-elle mettre une résolution à la prochaine AG ? A voter à l'unanimité ?
Peut-elle exiger du syndic un retour à ses millièmes comme pour le chauffage ?
Est-ce au Syndic, à elle ou au Conseil Syndical de remonter les PV d'AG dans le temps ? Cette recherche est couteuse en temps, doit-elle le faire elle-même ? Si on ne trouve aucune décision votée ou que nous n'ayons plus les archives que faire ?
Il est toujours amusant de lire Nefer qui, dans ce qui voudrait être une réponse, pose encore une question bien souvent hors du sujet abordé !!!
Voila une école installée dans un immeuble depuis au moins 7 années pour laquelle il y a un problème de répartition de charge, et nous voila embarqué sur les ERP et les règles de sécurité .....
Passons !
elungb : il est bien certain que le syndic ne peut appliquer QUE les règles de répartition prévues au RDC.
Si ces règles ont été modifiées par une AG, ce sont ces règles qui s'appliquent, que le syndic doit appliquer.
Mais si ces règles n'ont pas été modifiées, qu'aucune AG n'a statué sur ce point, le copropriétaire concerné (celui de cette école) n'a d'obligation à payer que sur la ou les grilles de répartition prévues au RDC.
S'il y a eu un changement dans cette répartition décidé par une AG, c'est au syndicat, donc au syndic, d'en apporter la preuve par la présentation du PV d'AG rapportant cette décision.
Ceci est valable pour un recours amiable .. comme devant le juge en cas de contestation devant lui !! Faute pour le syndicat d'opposer une telle preuve d'une modification(le PV d'AG), le copropriétaire aura pour lui le RDC.
Si vous ne trouvez aucune modification décidée par une AG, vous ne pouvez QUE vous en tenir au RDC !
Quant à ne trouver aucune archive, en particulier le "registre des PV", obligatoire, pièce principale que tout syndic doit détenir précieusement, cela est très surprenant !!! C'est un syndic "professionnel" ???
Si c'est le cas, en plus de son manquement à ses obligations légales, et contractuelles pour non respect du RDC dans l'application des répartions, que voila un charlatan qui vous roule dans la farine ! ....
Si c'est un "non prof", il faut lui tirer très fortement les 2 oreilles et l'obliger à se mettre en chasse rapidement !
gédehem, Vous faites une réflexion sur nefer . Je partage le même sentiment. Mais je compare le temps que vous avez passé sur le site pour lire les posts qui vous intéressent et y répondre par 6286 messages "consistants",à comparer aux + 17500 tous azimuts de notre célèbre contributrice,sans oublier qu'elle est aussi "modérateur" (Pourquoi ce masculin installé par le webmestre" d'UI ?)
Merci à tous et toutes, En fait le message et la recommandation de NEFER, m'interesse aussi, car effectivemment, il paraitrait que cette école n'ait pas de sorties d'incendie suffisante, c'est un local commercial qui fait école de mode et entrepose dans un immeuble ancien des machines à coudre style industriel, il y en a une vingtaine dans une pièce que j'estime à 1 tonne 5 et le plafond en-dessus se décolle, naturellement nous ne savons pas s'il y a cause à effet. Quelles sont les recommandations de sécurité qu'il faut vérifier auprès de quelle administration ?
Il est toujours amusant de lire Nefer qui, dans ce qui voudrait être une réponse, pose encore une question bien souvent hors du sujet abordé !!!
Chacun sa méthode pour se faire valoir.
Celle qui consiste à jouer les redresseurs de torts en permanence en se faisant passer pour un "chevalier blanc" n'est pas forcemment plus intelligente...
AGGRAVATION DES CHARGES
Forum fermé
Posté - 16 juin 2007 : 20:13:00
