| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 18 juin 2007 : 20:28:14
|
Tout à fait, c'est ce que je compte faire directement à la suite de l'AG : rédiger un courrier reprenant ce que j'ai pu faire, ce qui ne va pas, et ce qu'il faut maintenant faire. Pour cela j'essaie de faire marcher l'impression des adresses sur des étiquettes, histoire de me simplifier la vie
J'ai rencontré l'ARC, sur leur antenne de Marseille : chouette, je vais recevoir de l'aide, je vais enfin pouvoir etre pris au sérieux... |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 23:45:00
|
| C'est avant cette AG qu'il faut une info, même si c'est vite fait !! |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 00:04:52
|
Citation :
Initialement entré par Flap
J'ai rencontré l'ARC, sur leur antenne de Marseille : chouette, je vais recevoir de l'aide, je vais enfin pouvoir etre pris au sérieux...
Bah Flap, arrangez vous pour obtenir un mandat et faites assister le fameux monsieur B de l'assoce à l'ag  |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 01:15:16
|
Citation :
Initialement entré par air jordan
Bah Flap, arrangez vous pour obtenir un mandat et faites assister le fameux monsieur B de l'assoce à l'ag
Je lui ai demandé de venir. Il a déjà d'autres AG cette semaine, il ne sait pas s'il aura le temps. On doit se tenir au courant, j'ai insisté pour qu'il vienne : j'espère que ce sera bon.
Et puis pas besoin de mandat, le CS a le droit de se faire assister même durant une AG non ? |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 01:18:16
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
C'est avant cette AG qu'il faut une info, même si c'est vite fait !!
Quelle serait l'utilité ? Je mettrais au courant de tout ça lors de l'AG...
J'ai peur que le Syndic ait vent de ce que je lui prépare, si quelqu'un l'appelle ou lui envoie mon courrier.
Enfin, je suis presque persuadé qu'il me lit sur ce forum, vu que je lui en ai parlé 1 jour !  b'jour m'sieur "B", alors z'etes pressés qu'on ait cette AG vous aussi ?
Lol |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 01:43:25
|
"Et puis pas besoin de mandat, le CS a le droit de se faire assister même durant une AG non ?"
non, une AG n'est pas une réunion publique
il faut que cette personne soit le mandataire d'un copropriétaire pour assister à cette AG |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 20:08:47
|
Citation :
Initialement entré par nefer
non, une AG n'est pas une réunion publique
il faut que cette personne soit le mandataire d'un copropriétaire pour assister à cette AG
Comment justifier la facturation des heures passées alors ?
Il se dit pourtant que les associations peuvent assister aux AG moyennant honoraires, donc je ne comprends pas. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 22:27:40
|
Aucun problème, assoce ou pas : il suffit que l'AG accepte, ne s'oppose pas à la présence d'un tiers au syndicat non mandataire...
C'est un cas très classique ici, mais aussi si on a besoin de l'intervntion, de l'avis d'un homme de l'art pour des travaux, d'un avocat pour une action envisagée, etc .... |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 17:38:42
|
Ah d'accord, donc ça doit pouvoir être pareil pour les employés du Syndicat alors.
Parce que notre gardien a reçu 2/3 mandats, mais je lui ai dit qu'apparemment c'était interdit. Donc il pourrait faire suivre ces pouvoirs, et assister à l'AG en simple spectateur.
Le Syndic lui a dit qu'il avait le droit d'avoir des mandats, entre parenthèse... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 17:59:03
|
Ben oui ! ...
Mais ce n'est là que la bétise des copropriétaires : on ne donne pas mandat à son employé !
Notez que les personnes qui ne sont pas copropriétaire mais qui détiennent 1 mandat ne sont pas 'tiers à l'AG', étant mandataire de copropriétaires ...comme ici l'employé ! |
Edité par - gédehem le 20 juin 2007 18:02:18 |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 18:38:46
|
Gné ?
Pas compris la dernière phrase... Enfin, je doute dessus.
Parce que j'ai lu que les "préposés au syndic (ex : employés) n'ont pas le droit d'avoir de pouvoir ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 19:14:47
|
Le gardien concierge est "employé du syndicat".
Cet employé étant dans un total état de dépendance vis à vis du syndic, en tout et pour tout, qu'on aurait pu penser qu'il était "préposé du syndic" ...
Et bien non, les juges en ayant décidé autrement !
Employé du syndicat il est son préposé, ....bien que le syndicat ne puisse en aucune manière intervenir, pour lui donner des ordres par exemple ... |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:51:39
|
Et donc la conclusion : peut-il avcoir un mandat ???
J'ai lu ça sur le site de l'UNARC :
"Dans le cas où vous ne pourriez assister personnellement à la réunion d’AG du...., nous vous rappelons que vous avez la faculté de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix à l’exception ; du syndic, de son conjoint et de ses préposés (les salariés du syndicat sont considérés comme des préposés), muni du pouvoir ci-joint, dûment complété par vos soins, et à remettre par votre représentant avant le début de l’assemblée générale du ....." |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 22:25:10
|
Je n'ai pas lu moi-même le paragraphe de l'étude de l'ARC, mais comme c'est là quatrième fois qu'on le cite devant moi, j'ai tendance à penser qu'il existe.
Dans ce cas, il faut savoir qu'il s'agit d'une erreur. La loi permet de donner pouvoir pour l'assemblée au gardien. Certains prétent d'ailleurs qu'il est le seul à bien connaître l'immeuble et à bien suivre les pravaux d'entretien
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 22:53:47
|
| C'est sur !!! Mieux que du syndic ..et même que des copropriétaires ...... |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 22:57:35
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Dans ce cas, il faut savoir qu'il s'agit d'une erreur. La loi permet de donner pouvoir pour l'assemblée au gardien.
Ah je ne suis pas fou alors !!! Je ne comprenais plus rien là !
Voici le lien (3ème paragraphe à partir de la fin) : http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/convoc.htm
Bon je lui ai dit une bêtise alors... |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:39:43
|
Que faire si l'on n'a ni été convoqué à l'AG du Syndicat Principal, ni reçu le procès-verbal de celle-ci ?
Peut-on refuser les charges relatives vu que l'on n'a pas voté le budget ?
J'ai eu copie des derniers PV du Général : en effet, les Présidents des CS étaient convoqués seuls, et ils représentaient à eux seuls les batiments. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Syndicat Général et AG
Forum fermé
