|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 17 juin 2007 : 16:04:54
|
Bonjour,
Je vais détailler mon problème, car j'aurais besoin d'un avis clair sur la question, ceci est très important car cela représente pas mal d'argent.
L'ex présidente du CS s'est soit disant faite "agresser" à la fin de l'année 2005, c'est pourquoi il a été mis en place un gardiennage du batiment durant les mois de novembre/décembre 2005, pour un montant de 6.200 €.
Il n'y a pas eu de vote en AG, la présidente du CS a été la seule à l'origine de ceci. Je précise qu'il n'y a aucun montant de fixé laissant le CS décider à la place de l'AG.
Après cela, un gardien a été pris comme salarié du batiment, pour toute l'année, mais coutant beaucoup moins cher forcément.
Ayant acheté mon appartement fin novembre, j'ai eu à payer ma quote-part pour ce "gardiennage" car l'exigibilité a été faite au 01.12.
Ayant fait un pré-contrôle des comptes en court d'année, j'ai vu apparaitre ce montant en "365 P Contrat de Gardiennage" en charges générales, mais cela a ensuite été enlevé : dans le relevé de comptes, je retrouve ce montant dans les "Ecarts Travaux 2005/2006" !
Sachant que :
- l'AG n'a pas décidé cette mise en place
- le Syndic a agit seul (à la demande de la présidente, point barre)
- ce montant apparait dans les "Ecarts Travaux"
L'AG qui va se tenir dans quelques jours peut-elle refuser cette dépense pour ces motifs ?
En effet c'est un montant énorme pour notre Copro, et cela n'aurait jamais été accepté si cela avait été soumis à un avis d'AG ! 6200 € pour 2 mois !! et cela n'aura servi à rien, c'était juste pour rassurer la présidente, qui se sentait agressée pour un rien.
Cette ex présidente ayant vendu son appartement, je reprends les "rennes" du CS, et nous allons avoir à approuver ces comptes. Je cherche à savoir si nous pouvons légalement ne pas approuver cette dépense, pour les motifs que j'ai donnés ci-dessus.
Merci par avance, ce serait une "victoire" pour nous car le Syndic fait ce qu'il veut, quand il veut, sans se préoccuper des lois, ce serait l'unique "revanche" que l'on pourrait prendre.
Le fait de passer ceci en "Travaux" est-il injustifié, et simplement un moyen pour le Syndic de justifier "l'urgence" de cette dépense sans avoir à en référer en AG ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 17:33:13
|
Sur l'approbation des comptes : (faites un copier/coller)
"Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= approbation à l'unanimité.
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ....
"sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte."
Pour votre affaire :
Pour les motifs avancés, passation d'un marché ou contrat abusivement, hors budget, sans décision d'AG, sans raison si ce n'est personnelle à un seul copropriétaire, donc sans aucun interet collectif du syndicat, l'AG rejette cette dépense dont le syndic fera son affaire personnelle.
D'une façon générale, l'AG d'un syndicat, qui est son instance décisionnelle, est souveraine pour apprécier les points qui lui sont présentés et décider dans le sens de l'interet collectif, l'AG étant le 'patron' du syndicat, son 'grand chef'.
Et aux dernières nouvelles, c'est toujours le 'grand chef' qui décide ce qui est bon pour lui !   |
Edité par - gédehem le 17 juin 2007 17:37:19 |
Signaler un abus  |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 20:16:11
|
Merci pour votre réponse.
Ca va etre chaud bouillant cette année, ouille...
Si le Syndic me sort une demande écrit et signée (par exemple) de l'ex Présidente du CS, cela le protège t-il et peut-il tout de meme passer cette dépense ? |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:26:35
|
D'autres personnes peuvent-elles confirmer que l'on peut refuser cette dépense ?
Que dire de son passage en compte "travaux" ? |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:36:00
|
Citation :
Initialement entré par Flap
Si le Syndic me sort une demande écrit et signée (par exemple) de l'ex Présidente du CS, cela le protège t-il et peut-il tout de meme passer cette dépense ?
non !
en aucune maniere
votre syndic est un pro qui doit refuser !
la presidente du cs n'a aucun pouvoir pour engager de telles dépenses !
imaginez l'effet que cette somme de 6500 roros a eu sur la trésorerie de votre syndicat car bien évidemment non prévue (à juste titre ) dans votre prévisionnel !
dommage elle a vendu !!! |
Edité par - air jordan le 17 juin 2007 21:37:11 |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:43:33
|
air_jordan, le syndic n'a rien refusé du tout justement !
il nous a fait un appel de fonds exceptionnel, et passé ceci sur le compte travaux.
il n'a de "pro" que l'envergure, pas dans son travail.
il a donc fait 1 appel de fonds, mais on doit approuver cette dépense à l'AG : je veux savoir si légalement on peut la refuser, pour les motifs donnés dans mon post. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:54:59
|
et beh........
un adf spécial et ce sans decision d'ag...............
vous pouvez et devez refuser d'approuver cette depense au motif que ce contrat a ete, comme l'a dit gedehem, de fort belle manière d'ailleurs, signé "abusivement, hors budget, sans décision d'AG, sans raison si ce n'est personnelle à un seul copropriétaire et donc sans aucun interet collectif du syndicat". |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 11:50:27
|
| D'autres confirmations ou infirmations ? JPM ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 15:05:06
|
Flap !!! 
Si on prévoit de convoquer une AG avec à l'ODJ "approbation de comptes", c'est bien parce que l'AG n'est pas une chambre d'enregistrement et qu'il est dans son pouvoir de rejeter, d'approuver, de faire des réserves, de surseoir à statuer, une AG d'un syndicat étant "intance décisionnelle", .. 'patron' du syndicat ....!
Vous avez déja vu ou entndu un 'patron' dire à son personnel : "Je m'excuse de vous demander pardon, mais est-ce que je peux faire ceci ou cela ???"
Un patron analyse, pèse et tranche : il DECIDE en toute chose ce qui est bon pour l'entreprise ... ici pour le syndicat !
Il n'y a ici aucune ambiguité, et il est surprenant que vous en ayez .... |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 20:09:25
|
Lol gédehem, ben c'est que je ne veux pas faire de betise envers le syndicat, que l'on ne soit pas dans l'illégalité, c'est tout.
Je veux toujours etre sur de ce que j'avance, avant de "foncer", voyez vous |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 22:21:53
|
Citation :
Initialement entré par Flap
D'autres confirmations ou infirmations ? JPM ?
pas sympa pour nous flap ! |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 23:01:17
|
Citation :
Initialement entré par air jordan
pas sympa pour nous flap !
Mé euh !
On a 2 sons de cloches différents parfois sur 1 même sujet, et par des "professionnels" de la Copropriété, alors mieux vaut 10 fois qu'1
C'est comme refuser d'approuver les comptes pour ces motifs (2 mois de gardiennage non voté en AG, quote-part du syndic general refusé sous prétexte du budget non voté car personne de convoqué à la dernière AG) : qu'en pensez vous ?
=> Quelle incidence y aurait-il si l'on refuse simplement les comptes ? quelle différence avec des réserves ?
Ca me donne un mal de crane pas possible... |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 23:22:34
|
hello flap,
il ne s'agit pas de refuser globalement les comptes mais uniquement les dépenses litigieuses ce qui est le cas pour ces frais de gardiennage pour les motifs indiqués plus hauts !
je trouve comme vous que cette depense est litigieuse et irrégulièrement engagée par le syndic , il a clairement commis une faute qu'il doit prendre à sa charge
cette dépense doit vous être remboursée par l'annulation de l'adf travaux (venant au crédit de votre compte de charge )
|
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 01:08:41
|
Citation :
Initialement entré par air jordan
il ne s'agit pas de refuser globalement les comptes mais uniquement les dépenses litigieuses ce qui est le cas pour ces frais de gardiennage pour les motifs indiqués plus hauts !
Je demande cela, car ayant rencontré le gérant de l'ARC Provence, celui-ci m'a conseillé fortement de refuser les comptes tout court, et non pas d'émettre des réserves. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Contrat de gardiennage non voté en AG
Forum fermé
