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Je viens de recevoir le relevé de charges de mon syndic et certains montants me semblent erronés car excessifs.Par qui puis je faire verifier ces montants?Existe il un organisme en mesure de faire ces verifications?
Oui Et certaines depenses sont extravagantes et les tantiemes ont été modifiés d'une année à l'autre.Je pense donc qu'il s'agit d'erreur.Je souhaiterais donc savoir si un professionnel pouvait verifier ces elements.
avez-vous contacté le conseil syndical car c'est l'organe de controle de la gestion du syndic. sinon revoir votre RC pour vérifier les tantiémes attachés á VOTRE lot.
Oui je suis proprietaire et membre du conseil syndical Nous ne comprenons pas certaines depenses et repartitions Y'a t'il une personne ou un organisme capable de verifier ces elements
êtes-vous affilié à l'ARC ou autre association de défence de copro ? si non il serait bon de vous affilier (frais payés par le syndicat). sinon, puisque je suppose que vous ne voulez pas demander au syndic (ce qui serait quand même la 1ere chose à faire .... et si cela semble trop ardu ... voir un expert comptable, spécialiste de copro (????)
Samy, une personne exterieure ne vous dira rien de plus ou de mieux que ce que vous pouvez vérifier vous même .... qui plus est en tant que membre du CS !!!
Les conseillers syndicaux, qui sont collectivement le "conseil de surveillance" du syndicat, doivent avoir en main TOUTES les informations, TOUTES les données.
Concernant les tantièmes de répartition, ce sont ceux prévus au RDC, immuables ..... sauf décision d'AG dans des cas particuliers ! Une AG a t-elle décidé une modification ? Si c'est NON, il n'y a que le RDC qui puisse vous être opposé !
Comme CS, vous devriez savoir cela par cœur ....
Concernant le montant des "appels de charges", ils doivent être fonction de ce que l'AG a voté !!
Concernant les charges courantes (budget prévisionnel) "L.Art.14-1 - Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale.
Concernant les travaux : "L.Art.14-2 – Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel des dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en conseil d’état. Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l’assemblée générale."
Vous le voyez, c'est l'AG qui décide de ce qu'il en est des fonds nécessaires au fonctionnement du syndicat et qui décide des modalités de versement de ces fonds .
Ce qui veut dire qu'il n'y a plus au sens strict "appels de fonds" fixant l'exigibilité des fonds.
D'autre part, concernant la régularisation des comptes individuels (fin d'exercice) elle ne peut avoir lieu qu'une fois les comptes annuels approuvés par l'AG .
L'approbations des comptes du syndicat ne vaut pas approbation des comptes individuels de chacun ...
Les répartitions individuelles dans vos comptes personnels suivant les différents postes 'dépenses' doivent être celles prévues au RDC comme indiqué plus haut.
Pour la vérification des montant, une simple régle de 3 suffit . Tel poste 50.000 €, les tantièmes de répartition 95600, vos tantièmes 592, l'opération sera 50.000 / 95600 x 592 = votre part de charges des 50.000, ici 309,62 € ...
Pas besoin d'un expert comptable ! Votre RDC sous le nez et une bonne calculette suffisent à vérifier les choses !
Pardon de le dire ainsi : ce qui est exposé ici devrait être connu de tout conseiller syndical, mandaté par l'AG pour controler la gestion du syndic, les comptes, la répartition des charges, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les les marchés et tous autres contrats .. (D.art.26), puisque c'est là sa mission fixée par la loi ....
En qualité de membre du CS, vous (vous collectif) ne devez pas attendre pour vérifier les comptes, de préférence tous les trimetres, les comptes annuels, les répartitions prévues, ceci devant être vos tâches premières ....
RELEVE SYNDIC
Forum fermé
Posté - 18 juin 2007 : 22:27:57
et si cela semble trop ardu ... voir un expert comptable, spécialiste de copro (????)
