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Voilà, je suis propriétaire et en mai 2006, j'ai eu un rapel des charges de 2005, que je n'ai pas payer (oubli). Une relance en décembre 2006. Par contre j'ai payé tout mes apl de fond pour provison de charges de 2006.
En début d'année, n'ayant pas reçu l'apl de fond du premier trimestre 2007, je passe à l'agence en voulant régularisé ma situation, manque de chance la personne qui s'occupe de mon immeuble n'est pas la, je relance par téléphonne pour obtenir les information necessaire pour m'acquitté des impayés, aprés plusieur relance je reçois l'information. Entre temps, je reçois une lettre RAR me disant que mon dossier était envoyé chez l'huissier. Moi j'avais déjà entammer les démarche pour réglé la somme.
Je reçois une sommation de payer par l'huissier.
Mes questions : Est ce que c'est le protocole normal ? Doit t'on avoir une mise en demeure avant l'huissier ? Une sommation de payer est'elle égale à une mise en demeure ?
Qui doit réglé les frais d'huissier, je tien à souligner que j'avais acquité ma dette avant la sommation de payer de l'huissier.
Frais d'huissier
Forum fermé
Posté - 20 juin 2007 : 16:36:20
