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 Sujet  |
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splouch
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 19 juin 2007 : 00:11:35
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Bonjour 
Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par un vallon de 1m50 a 2m de large sur 25m de long. La limite séparative est à priori au milieu du vallon.
De mon coté, un talus (cadastré) s'avance en arc de cercle dans le vallon jusqu'a 80cm environ.
Le permis de contruire de ma maison prevoit une cloture avec mur bahut de 40cm plus grillage.
Pour faire propre, je voudrais faire un mur de soutènement du talus (il va jusqu'a 1m20 de hauteur) qui suivrait sa forme et couronner par le grillage.
Ai je le droit ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 01:15:58
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| a priori oui, mais est-ce un fossé d'écoulement d'eau ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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splouch
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 07:32:28
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Oui, mon voisin a d'ailleurs bétoné une rigole en bordure de chez lui pour éviter que l'eau stagne.
Donc je ne suis pas obligé de décaisser le talus sur une ligne droite ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 08:16:59
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j'avoue avoir du mal à vous répondre, d'une part parce que je ne vois rien qui puisse empêcher ses travaux en matière civile ou d'urbanisme, mais aussi parce que je n'y connais rien en matière de fossés (essentiellement règlementés par les dispositions du code rural) !
il me semble utile, si vous y adhérez, que vous vous rapprochiez de l'"association des digues" de votre secteur qui pourra utilement vous renseigner. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 08:48:04
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Un fossé d'écoulement des eaux situé entre deux propriétés est mitoyen (articles 666 à 668 du Code Civil).
Le fossé mitoyen d'écoulement des eaux est un cas particulier de la mitoyenneté dans le sens où le renoncement à cette mitoyenneté est interdit par l'article 667.
Pour essayer de donner un début de réponse à splouch, disons que le fossé est la partie en creux du terrain et c'est cette partie seulement qui fait l'objet de mitoyenneté. Les levées ne sont pas mitoyennes. L'article 666 donne l'exception de non mitoyenneté en cas de levée unique. Pour splouch, cette présomption est à écarter car la limite séparative passe au milieu du fossé.
Si on applique au fossé la même règle que pour le mur mitoyen, il serait donc possible de construire le mur de clôture au ras du début du creux, ceci en considérant cette limite comme la fin de l'ouvrage mitoyen. |
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splouch
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 22:36:48
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Merci pour vos réponses.
J'étais inquiet de devoir faire un muret en sursis sur le haut du talus ou bien de devoir décaisser avant de faire un mur de soutènement.
A pelle et pioche je préfère
Le mur en lui même sera déjà sufisant... |
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Talus, limite et cloture
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