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SiouL
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 19 juin 2007 : 00:44:11
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Aujourd'hui j'ai signé un bail pour un logement meublé. Cependant je ne suis plus sur de le vouloir.
J'avais craqué pour cet appartement et je me rend compte de quelques petites choses qui me traquasses.
Le propriétaire m'a fait signé le bail ce jour même mais en le datant du 1 er juillet. Je ne l'ai pas récupéré il doit me le donné le jour de la remise des clés.
Or après l'état des lieux et en partant le proriétaire m'a signalé que je receverais en 2008 une taxe d'habitation sans me renseigner plus sur celle-ci.Or ma mère ma dit en rentrant qu'elle s'élevé à 2 mois de loyer. J'ai occupé un studio cette année et je n'ai jamais reçu cette taxe.
De plus le propriétaire à voulu que je lui paie le mois de juin en appliquant un Prorata Temporis car il s'engager à partir d'aujourd'hui à me le réserver. Ce que j'ai fais comme un imbécile. De plus il veut absolument que j'assure ses meubles avec mon assurances or celle-ci ma signalé que le propriétaire devait les assurés lui même et que je ne devais assuré que mes biens personnels.
De plus il m'a dit que mon préavis pour restitué l'appartement était de 3 mois. Or je me suis rendu sur le site de ANIL(agence nationale pour l'information sur le logement) et j'ai lu que le préavis était pour un meublé de 1 mois.
J'ai l'impression que le propriétaire me fait marcher c'est pour cela que je ne désire plus prendre cet appartement.
De plus le bail est daté du 1 Juillet 2007 or à partir de ce jour il doit être joint un diagnostic de performance énergétique et celle-ci n'a pas était fourni.
Voici ma question: Comment faire pour annuler le bail? Sur quels points dois-je insiter pour annuler le bail à l'amiable sinon quels sont mes recours?
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 09:03:48
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Le bail débutant le 01 juillet 2007, le bailleur n'avait pas à vous faire payer le prorata pour le mois de juin. Sinon, elle aurait dû mettre le début du bail au 19 juin 2007.
Pour payer la taxe d'habitation, il faut avoir emménager dans l'appartement au 01 janvier 2007. Donc pour 2007 2008, vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer pour cet appartement. Par contre, si au 01 janvier 2008 vous êtes dans les lieux vous serez assujettis à la TH.
Vous avez obligation d'assuré le logement contre les risques incendies, dégât de eaux. Regardez le site de la FFSA: http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/locataire/$file/Dep411juil05recadr%E9.pdf
Je vous confirme qu'en location de meublé le préavis et de 1 mois pour le locataire et de 3 mois pour le bailleur.
Le bailleur doit vous fournir le diagnostic énergétique et le constat sur les risques naturels et technologiques.
Essayé le vous arrangé à l'amiable pour annuler le bail avant ca prise réel le 1 juillet, selon les élèments que vous avez en votre possession. En cas de refus, faite une LRAR pour résilier le bail, avec un préavis de un mois.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 11:36:10
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"je receverais en 2008 une taxe d'habitation sans me renseigner plus sur celle-ci.Or ma mère ma dit en rentrant qu'elle s'élevé à 2 mois de loyer."
votre mère confond avec le dépot de garantie...... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 10:18:42
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| Vous signez un bail et le jour même, vous n'êtes plus sur. C'est pas très sérieux ça... Même s'il y a quelques irrégularités, le bail est tout à fait valable. Etes vous prêts à payer des indemnités? |
Ni pour, ni contre, bien au contraire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 12:34:59
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Citation :
le proriétaire m'a signalé que je receverais en 2008 une taxe d'habitation sans me renseigner plus sur celle-ci.
Il n'a pas a le faire, ce n'est pas son boulot ni sa responsabilité. Renseignez vous de votre côté, ce sont des impots.
Citation :
J'ai occupé un studio cette année et je n'ai jamais reçu cette taxe
Rien à voir avec votre propriétaire, tentez plutot de comprendre quand vous recevrez votre TH pour cet apaprtement.
Citation :
il veut absolument que j'assure ses meubles avec mon assurances or celle-ci ma signalé que le propriétaire devait les assurés lui même
Vous n'avez pas du poser la bonne question à l'assurance, car vous DEVEZ être assuré.
Citation :
J'ai l'impression que le propriétaire me fait marcher c'est pour cela que je ne désire plus prendre cet appartement.
Si le bail débute au 1er juillet, en effet, vous n'auriez pas du payer juin. De même, le préavis est de un mois, mais vous pourrez le faire appliquer quand vous voulez, donc je ne vois pas sur ce point en quoi cela justifie un refus de bail.
Citation :
Le bailleur doit vous fournir le diagnostic énergétique
Lesterlin, à parti du 1er juillet seulement or le bail est signé avant, donc pas nécessaire.
De toute facon le défaut de diagnostic DPE n'est pas condamnale, donc ce n'est pas vraiment une argumentaiton profitable pour vous.
Citation :
ma mère ma dit en rentrant qu'elle s'élevé à 2 mois de loyer
Votre mère n'y connait pas grand chose....
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Festina lente |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 14:49:33
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[quote]Initialement entré par SiouL
[...] De plus il veut absolument que j'assure ses meubles avec mon assurances or celle-ci ma signalé que le propriétaire devait les assurés lui même et que je ne devais assuré que mes biens personnels.
Voici la référence juridique qui vous aidera:
rticle 4
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 art. 18 II 1° (JORF 7 mars 2007).
Est réputée non écrite toute clause :
a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;
b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ; |
en minuscules,yzé
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 15:03:16
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[quote]Initialement entré par SiouL
[
Le propriétaire m'a fait signé le bail ce jour même mais en le datant du 1 er juillet. Je ne l'ai pas récupéré il doit me le donné le jour de la remise des clés.
Voici un autre article:
Article 3
Modifié par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 art. 22 II (JORF 9 juin 2005).
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
- le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
- la date de prise d'effet et la durée ;
- la consistance et la destination de la chose louée ;
- la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;
- le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;
- le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu. |
en minuscules,yzé
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 15:17:04
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Citation :
De plus le propriétaire à voulu que je lui paie le mois de juin en appliquant un Prorata Temporis car il s'engager à partir d'aujourd'hui à me le réserver.
Si vous ne lui avez pas donné d'espèces pour le mois de juin et donc règlement par chèque déduisez cette somme de votre prochain loyer.Si vous ne souhaitez pas rester envoyez lui dès aujourd'hui une LRAR pour donner votre préavis.Si la poste est fermée cet après-midi, vous pouvez lui envoyez une LRAR par internet sur le site de la Poste.
Bon courage. |
Edité par - Numero6 le 30 juin 2007 15:17:54 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 18:48:51
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Yzé, votre premier n'est pas en rapport avec le sujet.
Il n'y a aucun doute que Sioul DOIT être assuré, la loi que vous citez parle d'autre chose. |
Festina lente |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 19:08:48
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Yzé, votre premier n'est pas en rapport avec le sujet.
Il n'y a aucun doute que Sioul DOIT être assuré, la loi que vous citez parle d'autre chose.
Exact: j'avais cru lire que ce proprio avait imposé sa compagnie d'assurance , ce qui est illégal. Je sais que vous avez raison: faute d'assurance, le bailleur peut résilier de droit le bail, ce qui se comprend. |
en minuscules,yzé
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salomejay
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 18:45:18
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Bonjour,
Concernant le DPE, la date de réference est la date de signature du bail et non pas la date d'effet de ce dit bail.
De plus, si la date d'effet du bail est au 1 juillet, vous n'avez en aucun cas a verser un prorata pour juin. |
jay |
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Bonjour,Gros Problème!!!
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